2017/06/15

«L’économie collaborative a besoin d’un cadre réglementaire plus souple»




Antoine Bertrand via UCM (Union des classes moyennes) Mouvement @UCMMouvement



«Pour l’UCM, il est nécessaire d’élaborer une réglementation intelligente (“smart regulation”) pour l’économie collaborative. Pourquoi ? Pour opérer une distinction, aujourd’hui inexistante, entre les activités à inciter et celles à surveiller.

»L’économie collaborative est à la mode mais que recouvre ce concept ? Quel est et quel sera son impact sur l’économie ? Est-ce une opportunité ou une menace pour les PME existantes ? C’est à ces questions que l’UCM a voulu répondre en commanditant une étude à Idea Consult avec la Chambre des Classes Moyennes.

»Au niveau du potentiel économique, les résultats sont limpides. Les experts estiment que le chiffre d’affaire de l’économie collaborative sera multiplié par 5, et atteindra un demi-milliard d’euros en 2020 en Belgique et entre 90 et 100 millions à Bruxelles ! À l’échelle européenne, les chiffres sont spectaculaires : le montant des transactions est évalué à 28 milliards d’euros en 2016 dont 3,6 milliards de revenus pour les plateformes collaboratives.

»Pour l’UCM, il est dès lors essentiel de tirer profit des bénéfices de l’économie collaborative pour notre société, tout en minimisant ses impacts négatifs et en réduisant au maximum les risques d’abus, notamment vis-à-vis des secteurs existants. Cependant, la nouvelle “loi De Croo”, qui instaure une taxation forfaitaire de 10 % des prestations de base à toutes les différentes formes d’économie collaborative ne répond pas à cette demande car elle met tout le monde dans le même panier.

»Pour corriger cela, l’UCM demande que chaque plateforme soit analysée selon cinq critères :

»_ sa finalité lucrative ou non,

»_ l’échange de biens ou de services,

»_ la fréquence des prestations,

»_ le type de plateforme (mise en relation ou intermédiaire),

»_ le statut des parties prenantes (particuliers ou entreprises).


Pour l’UCM, il est nécessaire d’élaborer une réglementation intelligente (“smart regulation”) pour l’économie collaborative. Pourquoi ? Pour opérer une distinction, aujourd’hui inexistante, entre les activités à inciter et celles à surveiller.

»Cette nouvelle grille de lecture doit permettre la mise en place d’un éventail législatif intelligent et souple qui n’englobe pas toutes les sortes d’économies dites “collaboratives” dans le même et unique cadre réglementaire.

»La volonté de l’UCM est donc de promouvoir une reconnaissance plus individualisée des opérateurs. Se basant sur l’exemple d’Amsterdam, l’UCM propose de mettre sur pied une cellule juridique qui aurait la charge d’analyser chaque situation en fonction de ces différents critères afin de placer chaque plateforme dans la case réglementaire adéquate.

»En plus de cette proposition de smart régulation, l’UCM plaide pour une plus grande responsabilisation des gestionnaires des plateformes intermédiaires dans l’intérêt des consommateurs. Ils doivent s’assurer que les prestataires de services disposent des assurances nécessaires et respectent bien la vie privée et les réglementations sectorielles.

»L’UCM demande aussi aux pouvoirs publics d’être « innovation friendly » pour les plateformes qui respectent les règles afin de les aider à naître et à grandir car elles participent au développement socio-économique de nos Régions.

»Enfin, il est clair que l’économie collaborative peut favoriser le développement de l’économie circulaire. En effet, bien encadrée, l’économie collaborative permet de mieux utiliser les ressources et d’améliorer le bien-être avec un impact minimal sur l’environnement.

»En savoir plus : Avis de la Chambre des classes moyennes.»





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