2016/09/27

«Les axes d’évolution et les recommandations en matière d’ESS (Économie Sociale et Solidaire) en Méditerranée: des outils communs pour répondre aux défis et aux enjeux partagés»




Malika Ahmed-Zaïd, Touhami Abdelkhalek, et Zied Ouelhazi. L’économie sociale et solidaire au Maghreb. Quelles réalités pour quel avenir? Algérie, Maroc, Tunisie. Monographies nationales, coord. par Alexis Ghosn. IPEMED (Institut de Prospective Économique du Monde Méditerranéen).Voir références et notes dans la publication original du texte.




«Il faut d’abord rappeler la pertinence d’appréhender l’espace sous-régional regroupant les pays du Maghreb comme un ensemble cohérent en vue de réfléchir aux potentialités de ces territoires et aux défis qu’il s’agit de relever. Il s’agit ensuite de partager un diagnostic à propos du secteur de l’ESS en Méditerranée en vue de dégager des propositions de travail qui puissent faire l’objet de coopérations et d’échanges.



»Axes d’évolution

»Des axes d’évolution sont des lignes directrices qui soulignent l’intérêt d’une coopération entre les pays du Maghreb et l’Europe afin de permettre une meilleure structuration du secteur de l’ESS à travers des échanges de savoirs, de savoir-faire et d’expériences réussies. Plutôt que d’aboutir à des programmes bilatéraux, ces recommandations privilégient les coopérations et les réseaux entre plusieurs pays.


»Mettre en place des financements innovants à destination de l’ESS

»Avec le secteur public

»La (re)définiton claire et partagée (cadres juridique et institutionnel) des statuts, des rôles et des fonctions entre les organisations de l’ESS et les pouvoirs publics offre la possibilité de revoir les principaux modes de contractualisation entre ces derniers. Pour mettre en place une législation favorisant par exemple les commandes publiques (contrat de partenariat, délégation de service public ou marché public) avec des organisations de l’ESS, il serait intéressant de voir dans quelle mesure le cadre en vigueur au Nord pourrait être mobilisé au profit des pays du Sud de la Méditerranée.

»Le rôle des pouvoirs publics en vue de structurer le secteur est déterminant, d’où l’intérêt de définir des cadres adaptés aux mutations contemporaines et au rôle de l’ESS comme secteur porteur. L’efficacité des politiques sociales (notamment celles de l’INDH au Maroc ou de l’ADS en Algérie) dépend en partie de la volonté des acteurs et des instituions publiques d’inclure les organismes de l’ESS dans leur élaboration et leur évaluation. Les interdépendances entre le secteur public et celui de l’ESS est d’autant plus nécessaire que la promotion et la mise en synergie des structures de ce secteur se révèlent impensables sans l’appui des autorités compétentes au niveau politique.

»La loi visant à promouvoir et structurer l’ESS en France, en discussion au Parlement en 2013-2014, a pris des décisions marquantes en vue de réserver des financements à destination du secteur : le groupe Caisse des Dépôts va être amené à gérer une dotation de 100 millions d’euros en faveur de l’ESS afin de renforcer les fonds propres d’entreprises du secteur et de consolider les emplois. La Banque publique d’investissement va également disposer de nouveaux outils de financement de l’ESS tels qu’un fonds de financement, un fonds d’innovation sociale, des prêts participatifs social et solidaire ou des financements participatifs (crowfunding). On peut imaginer dans le cas du Maghreb voir les Caisses des dépôts et consignations tunisienne et marocaine jouer un rôle dans le soutien à la structuration du secteur de l’ESS.

»Depuis les années 2000, les dispositifs et les outils de soutien à l’ESS au niveau européen se multiplient, en particulier sous l’impulsion du Parlement européen, du Comité économique et social européen (CESE) et de la Conférence permanente européenne des coopératives, mutuelles, associations et fondations (CEP-CMAF). Les effets structurants des programmes européens tels que le Fonds social européen (FSE), les initiatives communautaires Adapt et Equal, ou encore l’action pilote Troisième système et emploi ont renforcé la visibilité de ce secteur en tant que pôle d’utilité sociale en mettant à disposition de ces structures des moyens adaptés.

»S’il existe divers moyens de drainer l’épargne vers les structures de l’ESS et de rattacher ces dernières au circuit classique de l’économie, il semble nécessaire d’y parvenir avec le concours du secteur privé, notamment bancaire. Des passerelles avec les secteurs privé et public sont donc à élaborer comme levier de développement de l’ESS.

»Financements innovants dans l’ESS et partenariat avec le secteur privé

»Dans la continuité de ces démarches, la recherche de financements innovants recouvre un large champ d’initiatives telles que la finance islamique, la finance solidaire, la micro-finance ou les expériences de monnaies solidaires et de banques coopératives, qui gagneraient à être investies par les acteurs du secteur, de la recherche académique (universités et thinks tanks) et les pouvoirs publics.

»En plus du rôle central des banques et du secteur financier dans l’offre de services innovants visant à intégrer une frange de la population restée jusqu’à présent à l’écart de l’accès aux crédits, l’ESS recouvre le champ des entreprises dites responsables qui intègrent des principes du développement durable dans leurs actions. Les dynamiques autour de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de l’investissement socialement responsable (ISR) ouvrent des questions concernant le rapport des entreprises avec leur environnement et la relation que les banques entretiennent avec leurs clients sur la destination et la gestion de l’épargne.

»Si le concept et sa mise en pratique se diffusent tant en Algérie, qu’au Maroc et en Tunisie, des spécialistes relèvent le manque “d’institutionnalisation de la RSE comme un ensemble cohérent de règles de comportement en matière sociale et environnementale” et de “vision globale intégrative”. Pour y remédier, les États de la région devraient commencer par mettre en place un “cadre législatif et réglementaire adapté pour définir le socle à partir duquel toutes les initiatives socialement responsables volontaires vont pouvoir se développer dans le respect des institutions”.


»Renforcer les capacités des acteurs de l’ESS: une offre de formation Nord-Sud en matière d’ESS

»Conjugués aux besoins de financement et aux contraintes juridiques, les principaux obstacles à la pérennisation des structures de l’ESS et à la structuration du secteur se situent dans les besoins en compétences des acteurs.

»La réponse aux carences dans la formation aux métiers de l’ESS demande la création de contenu à destination des cycles secondaires, de masters spécialisés, de chaires dans les instituts de formation et les universités en sciences humaines et sociales. L’organisation de rencontres pluriannuelles d’échanges d’expériences afin de répondre aux faiblesses du secteur (dans la commercialisation des produits, l’organisation en filière intégré, la recherche de fonds, etc.) est une autre clé pour accroître la visibilité de l’ESS et son ancrage en tant que secteur à part entière qui fonctionne selon des principes propres et des valeurs de coopération, de solidarité et d’innovation sociale tout en proposant des offres compétitives. Ces dynamiques peuvent s’appuyer sur des réflexions stratégiques (campus MedESS, etc.) et des échanges d’expérience autour de pôles de formation professionnelle adaptés aux besoins (structurels et conjoncturels) des organisations de l’ESS au Sud et au Nord de la Méditerranée.

»La mise en place d’offres de formation adaptées exige un travail d’anticipation des besoins en compétences des structures de l’ESS et, en aval, un travail de communication et d’information visant à promouvoir et valoriser le secteur sur différents supports. Afin d’impulser la mise en oeuvre de ces objectifs, la création d’un Observatoire méditerranéen de l’ESS sur les bases de l’initiative MedESS 2013 permettrait dans un premier temps de centraliser les données collectées et actualisées et de produire un rapport annuel sur la réalité de l’ESS en Méditerranée, autant sur le plan quantitatif que qualitatif. Une institution comme celle-ci serait à même d’évaluer l’évolution du secteur et de formuler des recommandations ainsi qu’une vision prospective de développement du secteur à long terme.



»Recommandations

»L’analyse du secteur de l’ESS dans les trois pays du Maghreb appelle trois recommandations sur la base desquelles, pourrait être bâti un partenariat euro-méditerranéen dans ce secteur :


»Identification de l’ESS comme un secteur stratégique pourvoyeur d’emplois et créateur de richesses

»Il s’agit de valoriser les potentialités de l’ESS pour l’insérer efficacement dans les politiques publiques en définissant clairement les rapports entre l’ESS et l’action publique.


»Structuration du secteur et pérennisation de ses activités dans le cadre d’un partenariat Euromed renouvelé

»_ Procéder dans le cadre du partenariat Euromed à la réforme du cadre juridique régissant les organisations de l’économie sociale dans les pays du Maghreb. Il s’agit d’assurer une reconnaissance légale du secteur de l’économie sociale en clarifiant les cadres juridiques, en les adaptant aux exigences de l’ESS et aux différentes formes d’organisations (coopératives, associations, mutuelles, etc.) ce qui permettra plus de souplesse et de flexibilité dans la création de ces organisations.

»_ Créer un statut de l’ESS et encourager la mise en réseau de ces entreprises dans le but de faciliter le contact avec les pouvoirs publics et d’améliorer l’efficacité des actions de développement local par la coordination des actions, la mutualisation des ressources et le renforcement des capacités en matière de conception, de mise en place et de gestion de projets de développement intégrés.

»_ Mettre en place des cadres spécifiques à l’ESS au niveau des collectivités territoriales. Un rapprochement entre collectivités locales du Nord et du Sud faciliterait l’ancrage d’initiatives qui répondent aux besoins de chaque région sur la base des bonnes pratiques développées au Nord.

»_ Renforcer les ressources humaines tant sur le plan quantitatif que qualitatif par la mise en place de programmes de formations et d’encadrements en leur faveur. Il s’agit de développer les filières universitaires en matière d’entrepreneuriat social, de management des entreprises sociales et d’économie sociale et solidaire afin de mettre à la disposition des organisations des trois pays du Maghreb les compétences dans ces domaines. Il s’agit également de créer des instituts de formation aux métiers de l’ESS qui peuvent être regroupés dans le cadre du réseau MedESS.


»Dotation du secteur en ressources propres afin d’assurer l’autonomie des structures de l’ESS

»La pérennité du secteur repose sur des sources de financements stables et récurrentes. Dans ce cadre, il est nécessaire de répondre aux besoins financiers des opérateurs du secteur au Maghreb en envisageant la mutation du microcrédit à la micro-finance solidaire, de favoriser la création de banques coopératives et d’institutions de micro-assurance et de mieux distinguer les acteurs issus du secteur institutionnel de ceux de l’ESS sur le plan réglementaire et juridique.»





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