2016/07/26

Etienne Lefebvre: «Le retour de la créativité fiscale»




Etienne Lefebvre (@e_lefebvre). Les Echos



«Les annonces sont passées quasiment inaperçues en début de semaine, où les regards étaient braqués sur Londres. Mais les entreprises paieront bel et bien l’addition l’année prochaine. C’est un total de près de 1 milliard d’euros de nouvelles taxes qui ont été décidées pour renflouer le budget des régions d’un côté et financer le coûteux passe Navigo à tarif unique en Ile-de-France de l’autre. Car, au-delà de la hausse de 3 % du prix de l’abonnement pour les transports collectifs en région parisienne (pris en charge à 50 % par les entreprises), la région et le gouvernement se sont mis d’accord pour relever le versement transport des entreprises en Ile-de-France.

»Ce prélèvement sur les salaires est régulièrement augmenté dans les régions, afin de faire face aux besoins croissants d’infrastructures de transport, ce qui conduit à un alourdissement discret et régulier du coût du travail que l’exécutif s’évertue par ailleurs à diminuer dans le cadre du pacte de responsabilité ! Dans le même temps, l’Association des régions de France et Matignon ont entériné la création d’une “taxe spéciale d’équipement régional”, qui devrait être basée sur la cotisation foncière des entreprises et la taxe sur le foncier bâti. Les modalités ne sont pas claires à ce stade, mais l’ampleur de la contribution, elle, est fixée (600 millions).

Les annonces sont passées quasiment inaperçues en début de semaine, où les regards étaient braqués sur Londres. Mais les entreprises paieront bel et bien l’addition l’année prochaine. C’est un total de près de 1 milliard d’euros de nouvelles taxes qui ont été décidées pour renflouer le budget des régions d’un côté et financer le coûteux passe Navigo à tarif unique en Ile-de-France de l’autre.

»Il s’agit de compenser le transfert de la compétence économique des départements aux régions. Il aurait été logique de transférer une recette des départements vers les régions, plutôt que de réinventer une taxe, mais certains départements étant dans une situation financière très tendue, le gouvernement y a renoncé. Il avait déjà accepté précédemment que les conseils départementaux puissent relever les droits de mutation sur les transactions immobilières.

»Ces hausses répétées de fiscalité locale sous l’impulsion concertée de l’Etat et des collectivités sont particulièrement nuisibles, alors que les entreprises françaises doivent déjà faire face à un enchevêtrement de prélèvements, et que l’imposition locale des ménages reste très injuste car appuyée sur des bases désuètes.

»Mais c’est surtout le retour du réflexe « un problème de financement, une taxe » qui a de quoi inquiéter à l’approche du dernier budget de la législature. Comme s’apprête à le souligner la Cour des comptes ce mercredi dans son rapport sur les finances publiques, le projet de loi de finances sera très difficile à boucler au vu des dépenses engagées ces derniers mois par le gouvernement, et qui vont surtout peser sur le budget en 2017. Il ne faudrait pas que l’exécutif et les parlementaires multiplient les taxes de-ci de-là, en confortant ainsi la place de la France sur le podium mondial des prélèvements obligatoires.»





Administration Publique et innovation

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