2016/07/12

Alain Bensoussan: «Pour un statut juridique des robots intelligents similaire aux humains»




Le Temps



«Deux thèses juridiques s’affrontent sur la reconnaissance du droit des robots, elles reflètent chacune une conception différente du robot. Dotés d’intelligence artificielle, les robots s’installent peu à peu, à l’hôpital, dans les boutiques, s’emparent même de nos voitures et bientôt, les conduiront.

»Les cinq années à venir seront celles des humains avec les robots et les cinq suivantes, celles des robots avec les hommes. L’intelligence artificielle doublée de la technologie très performante des capteurs confère au robot une liberté décisionnelle et une intelligence égale voire supérieure à l’homme.


»Supériorité du robot

»En effet, les robots autonomes peuvent se déplacer et possèdent la mesure de leur environnement mais ils voient mieux, entendent mieux, sentent mieux, calculent mieux. Les hommes vont devoir cohabiter avec les robots et apprendre à maîtriser cette supériorité. L’autonomie grandissante du robot grâce à l’intelligence artificielle conduit à s’interroger sur l’opportunité de conférer au robot un statut juridique spécifique. On ne peut pas aujourd’hui, assimiler à un grillepain, un robot qui est capable d’autonomie en termes de mobilité, mais également sur le plan intellectuel par ses prises de décisions.


»Tout est question de définition

»Lorsque dans un environnement ouvert, le robot prend des décisions que personne n’a programmées (à l’inverse d’un automate), on peut se poser la question d’une forme de pensée primitive, voire d’un début de conscience. Tout est question de définition.

»La personnalité juridique propre du robot se distingue du régime juridique lié aux animaux et aux biens et devrait être encadrée afin de prévoir la sécurité des utilisateurs mais également la sécurité du robot lui-même.

»Les robots auront bientôt un statut similaire aux humains avec un état civil et un numéro d’identification. Actuellement, chaque Français dispose d’un numéro de sécurité sociale créé dès la naissance: code “1” affecté aux hommes, “2” aux femmes.


Un droit des robots est donc appelé à régir leurs rapports avec l’homme et caractériser la reconnaissance d’une personne juridique particulière: la personnalité robot.

»Des droits et des devoirs

»Les robots étant de plus en plus intelligents et autonomes, c’est-à-dire agissant en environnement ouvert, en contact avec le public, l’affectation d’un numéro d’identification, code “3” leur confèrerait un état civil avec des droits et des devoirs.

»Les enjeux sont non seulement juridiques mais également éthiques. Les robots intelligents sont constitutifs d’un genre nouveau. Un droit des robots est donc appelé à régir leurs rapports avec l’homme et caractériser la reconnaissance d’une personne juridique particulière: la personnalité robot.


»Personnalité juridique singulière

»Il s’agit d’une personnalité juridique singulière, à l’image de la personne morale pour les entreprises, qui permettra d’agir sur le plan de la traçabilité et de la dignité mais également de la responsabilité avec une responsabilité en cascade. Il faudra se retourner contre le fournisseur de la plateforme d’intelligence artificielle avant le propriétaire et le fabricant. Doter les robots de dernière génération de la personnalité juridique, c’est reconnaître un élément de différenciation par rapport aux objets.

»À terme, la vocation des robots étant de fonctionner de manière autonome dans un environnement fermé ou ouvert, en coopération avec l’homme, l’importance de leurs actions et réactions va nécessiter une adaptation du droit à travers la reconnaissance de la “personnalité robot”.»





Administration Publique et innovation

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire