2015/09/24

De Protection d’un logiciel jusqu’à Redevance | Glossaire de l’innovation




Protection d’un logiciel [DIRE-CNRS] Le logiciel relève du droit d’auteur et exceptionnellement du droit des brevets. Ce droit naît dès l’écriture du programme informatique. Donc, en principe aucune formalité n’est à effectuer pour devenir auteur. La seule difficulté est d’établir la preuve du titre d’auteur sur le logiciel. Il est donc prudent de déposer le code source du logiciel auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP), d’organismes agréés ( INPI enveloppe Soleau, notaire). Toutefois, s’il est réalisé dans le cadre professionnel, ses droits reviennent à l’employeur qui l’exploite comme il l’entend. Dans ce cas, l’auteur du logiciel est à distinguer de son propriétaire. Voir le site de l’APP.

Protection d’un résultat de recherche [DIRE-CNRS] La valorisation des résultats de la recherche et le transfert technologique vers les entreprises nécessitent généralement une étape de protection des résultats afin de garantir la titularité des droits de propriété intellectuelle des résultats acquis en vue de les exercer lors de leur exploitation commerciale. Les outils de protection sont: (1) le secret; (2) les outils juridiques du droit de la propriété intellectuelle, tel que le brevet d’invention. Le type de protection dépendra de la nature des résultats obtenus (base de données, logiciel, collections de matériels biologiques, invention brevetable, droits d’auteur) mais aussi du choix du transfert en considérant notamment la durée de vie du produit, les applications industrielles, le marché potentiel…

Prototype [Agence NEXA] C’est un modèle original d’après lequel on structure un produit ou un procédé nouveau et dont tous les objets ou dispositifs du même genre sont des représentations ou des copies. Il s’agit du modèle expérimental de base qui possède les qualités techniques et les caractéristiques de fonctionnement essentielles du nouveau produit visé. Il permet de mener des essais de façon à apporter les modifications nécessaires au produit et d’en fixer les caractéristiques. Lorsqu’un prototype, auquel on a apporté toutes les modifications nécessaires, a donné lieu à des essais satisfaisants, la phase de lancement en fabrication commence. Source: Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) - Guide du crédit d’impôt recherche 2011. Premier exemplaire construit d’un ensemble mécanique, d’un appareil, d’une machine, et qui est destiné à en expérimenter en service, les qualités, en vue de la production en série. Source: Dictionnaire Larousse.

Prototype [InnoviSCOP] Dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche français, un prototype a longtemps été “un modèle original faisant partie intégrante de travaux de R&D destinés à arrêter des choix de conception. Il [avait] donc pour objectifs de vérifier des hypothèses scientifiques ou techniques, d’évaluer de nouvelles formules de produits, d’évaluer de nouvelles spécifications de produits finis [et] d’étudier un équipement et des structures spéciaux pour un nouveau procédé.” Depuis l’instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012, un prototype est plutôt “un modèle original qui possède les qualités techniques et les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit ou procédé, [...] n’en revêt pas nécessairement la forme ou l’aspect final, mais [...] permet de dissiper des incertitudes permettant d’améliorer le produit ou le procédé concerné et d’en fixer les caractéristiques. [...] Ainsi, la construction et l’utilisation d’un prototype ou d’une installation pilote font partie de la R&D tant que l’objectif principal est d’acquérir de l’expérience et de rassembler des données scientifiques et/ou techniques ou autres qui serviront à: (1) Vérifier des hypothèses et lever des incertitudes; (2) Élaborer de nouvelles formules de produits; (3) Établir de nouvelles spécifications de produits ou de services; (4) Concevoir les équipements et structures spéciaux nécessaires à un nouveau procédé; (5) Rédiger des modes opératoires ou des manuels d’exploitation d’un nouveau procédé.” Enfin, dans le cadre du crédit d’impôt canadien à l’investissement en RS&DE, c’est-à-dire en recherche scientifique et développement expérimental, “un prototype est un modèle original d’après lequel on structure quelque chose de nouveau et dont tous les objets du même genre sont des représentations ou des copies. Il s’agit du modèle expérimental de base qui possède les caractéristiques essentielles du produit visé.” Sources: Annexe IV du Bulletin Officiel des Impôts 4 A-1-00 n°27 du 8 février 2000 (France); Bulletin Officiel des Impôts 4 A-3-12 du 21 février 2012 (France); Annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (Canada). Voir aussi Développement expérimental. Hypothèse. Installation pilote. Usine pilote.

Publication d’un brevet [DIRE-CNRS] Dix-huit mois après son dépôt, la demande de brevet est rendue public au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Le rapport de recherche de cette invention est publié à cette occasion. La publication est à distinguer de la délivrance du brevet. Voir Délivrance d’un brevet.

R&D [InnoviSCOP] Au sens du Manuel de Frascati, “la recherche et le développement expérimental (R&D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications.” Par conséquent, la R&D englobe la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Source: “Manuel de Frascati - Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental.”, OCDE, 2002. Voir aussi RS&DE. Recherche fondamentale. Recherche industrielle. Recherche appliquée. Développement expérimental.

Rapport de recherche ou d’examen [DIRE-CNRS] Résultat de l’examen par un office de propriété industrielle des antériorités, selon les descriptions et revendications de l’invention qui fait l’objet de la demande de brevet. Pour être brevetable, l’invention ne doit pas avoir été divulguée. Lorsqu’une demande de brevet est déposée, l’INPI établit un rapport qui permet d’apprécier la recevabilité de l’invention.

Recherche appliquée [InnoviSCOP] Selon l’article 49 septies F de l’annexe III du Code Général des Impôts, “les activités de recherche appliquée [...] visent à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance. Le résultat d’une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode.” L’instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012 et le paragraphe n°245 du Manuel de Frascati précisent pour leur part que “la recherche appliquée consiste en des travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles, conduits vers un but ou un objectif pratique déterminé”. La recherche appliquée se distingue en cela de la recherche fondamentale, ensemble de travaux de même nature mais entrepris “sans qu’aucune application ou utilisation pratiques ne soient directement prévues.” Voir aussi R&D. Recherche fondamentale. Développement expérimental. Modèle probatoire.

Recherche et Développement (R&D) et innovation [Agence NEXA] La R&D comprend les travaux de création, menés afin d’augmenter le stock de connaissances pour développer des produits ou des procédés nouveaux ou améliorés. La R&D peut être menée en interne à l’entreprise ou en externe (activités effectuées par d’autres entreprises — y compris du même groupe ou même réseau —, des organismes de recherche publics ou privés et acquises par votre entreprise). Source: INSEE enquête Innovation CIS 2010. Nota: cette définition de la R&D s’apparente ici à de l’innovation: l’INSEE s’adressant dans son enquête aux entreprises, on peut considérer que les termes R&D et innovation sont, dans ce cadre, assimilés.

Recherche et innovation [Agence NEXA] La recherche, lorsqu’elle aboutit, génère une invention qui ne saurait être assimilée à l’innovation. Pour que les entreprises soient innovantes, de nombreux autres éléments fonctionnels et facteurs organisationnels doivent intervenir, notamment le marketing, le design, la créativité. Source: Pour une nouvelle vision de l’innovation, Rapport Morand-Manceau - avril 2009.

Recherche fondamentale [Agence NEXA] Travaux expérimentaux ou théoriques entrepris essentiellement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements de phénomènes ou de faits observables, sans qu’aucune application ou utilisation pratique ne soient directement prévues. Source: L’encadrement communautaire des aides d’état à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) 2008/C323/01.

Recherche fondamentale [InnoviSCOP] Dans le cadre de missions de financement de l’innovation, on distingue deux définitions — finalement assez proches — de la recherche fondamentale. La première est issue du document “Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement“ (Journal officiel 2006/C 323/01 du 30/12/2006). Elle stipule que la recherche fondementale désigne “des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris essentiellement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements de phénomènes ou de faits observables, sans qu’aucune application ou utilisation pratiques ne soient directement prévues.” Cette définition, qui s’applique à tous les dispositifs de financement de l’Union Européenne (PCRD, Programme-cadre pour l’Innovation et la Compétitivité, FEDER...), ainsi qu’à de nombreux dispositifs de financement français, dont ceux de l’Agence Nationale de la Recherche, est elle-même issue du paragraphe n°240 du Manuel de Frascati, qui indique que “la recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.” Dans le cadre du Crédit Impôt Recherche, c’est la définition de l’article 49 septies F de l’annexe III du Code Général des Impôts qui s’applique. Selon cet article, la recherche fondamentale regroupe “les activités [...] qui, pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l’analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse.” Voir aussi R&D. RS&DE. Recherche industrielle. Recherche appliquée. Développement expérimental.

Recherche industrielle (RI) [Agence NEXA] Recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants. Elle comprend la création de composants de systèmes complexes, nécessaire à la recherche industrielle, notamment pour la validation de technologies génériques, à l’exclusion des prototypes. Source: L’encadrement communautaire des aides d’état à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) 2008/C323/01.

Recherche industrielle = recherche appliquée [Agence NEXA] La recherche appliquée consiste également — comme pour la recherche fondamentale — en des travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé. Source: Manuel de Frascati (OCDE 2002).

Recherche industrielle [InnoviSCOP] La notion de “recherche industrielle” est définie par le document européen “Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement“ (Journal officiel 2006/C 323/01 du 30/12/2006). Ce dernier définit la recherche industrielle comme “la recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une amélioration notable des produits, procédés ou services existants. Elle comprend la création de composants de systèmes complexes, nécessaire à la recherche industrielle, notamment pour la validation de technologies génériques, à l’exclusion des prototypes.” Voir aussi R&D. Recherche fondamentale. Recherche appliquée. Développement expérimental.

Recherche opérationnelle [InnoviSCOP] “La recherche opérationnelle est une démarche qui implique habituellement le traitement mathématique d’un procédé, d’un problème ou d’une opération pour en déterminer le but et l’efficacité et pour atteindre l’efficacité maximale.” Source: Annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (Canada). Voir aussi RS&DE.

Redevance [DIRE-CNRS] Contrepartie financière versée par le licencié au propriétaire d’un brevet ou d’un logiciel pour leur exploitation dans les conditions prévues dans le contrat de licence.



References




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