2015/09/23

De Programme, projet et opération jusqu’à Propriété littéraire ou artistique | Glossaire de l’innovation




Programme, projet et opération [Agence NEXA] Programme: un ensemble de projets concourant à un même objectif. Projet: un ensemble finalisé d’activités et d’actions entreprises dans le but de répondre à un besoin défini dans des délais fixés et dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée. Il s’agit d’un ensemble d’actions visant un résultat défini, connu et mesurable. Le projet est limité dans le temps et comporte toujours une notion de nouveauté et de changement. À noter: La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l’objet d’une budgétisation de moyens et d’un bilan indépendant de celui de l’entreprise. Un projet, dès qu’il est suffisamment complexe et a des enjeux importants, consiste en un ensemble d’actions visant un résultat défini, connu et mesurable. Opération: les “opérations” sont des processus répétitifs, alors qu’un projet est généralement innovant et unique. Source: www.wikipédia.fr.

Projet collaboratif [Agence NEXA] Un projet de R&D est dit “collaboratif” et à ce titre bénéficie des bonifications et majorations d’aides publiques, s’il concerne: (1) au moins 2 entreprises indépendantes l’une de l’autre et: qu’aucune entreprise ne supporte seule, plus de 70 % des coûts admissibles du projet de coopération; qu’il prévoit la collaboration avec au moins une PME ou que les activités de RDI sont effectuées dans au moins 2 états membres différents (pas de transfrontalier pour La Réunion). (2) 1 entreprise et 1 organisme de recherche indépendants et que: l’organisme de recherche supporte au moins 10 % des coûts admissibles; l’organisme de recherche ait le droit de publier les résultats des recherches qu’il a lui-même effectués. La sous-traitance n’est pas de la coopération effective. Source: Interprétation de l’encadrement communautaire des aides d’état à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) 2008/C323/01.

Projet d’innovation [GEM] Processus par lequel le concept d’innovation, ou l’idée d’innovation enrichie, une fois sélectionnée par l’entreprise, est développé en offre tangible, en vue d’un lancement déterminé et fixé sur un marché.

Projet individuel [Agence NEXA] Le projet est individuel lorsque qu’il est porté par une seule entreprise (qui peut elle-même s’adresser à un organisme de recherche). Source: Cadre d’intervention FEDER 2-04 Programme Opérationnel Européen 2007-2013 La Réunion.

Proposition de valeur [GEM] La proposition de valeur décrit l’ensemble de la solution (produits et services) qui apporte de la valeur pour une cible donnée de clients.

Propriété d’une invention [DIRE-CNRS] Dans la législation française, l’invention réalisée par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, comportant une mission inventive, appartient à l’employeur: c’est une “invention de mission”. L’employeur décide librement s’il souhaite ou non breveter l’invention. De même, les inventions réalisées par un agent de l’Etat, appartiennent à l’établissement dont il relève. Ce dernier décide librement d’exercer ses droits et de déposer ou non une demande de brevet sur l’invention. Les autres inventions, dites “inventions hors mission” appartiennent au salarié. Néanmoins, il convient de différencier les inventions hors mission attribuables et les inventions hors mission non-attribuables. L’employeur peut bénéficier d’un éventuel droit d’attribution pour les seules inventions hors mission attribuables. Dans ce cadre et selon l’article R611-12 du Code de la propriété intellectuelle (CDPI) “la personne publique employeur a le droit, dans les conditions et délais fixés […], de se faire attribuer tout ou partie des droits attachés au brevet protégeant l’invention lorsque celle-ci est faite par un fonctionnaire ou agent: (1) soit dans le cours de l’exécution de ses fonctions; (2) soit dans le domaine des activités de l’organisme public concerné; (3) soit par la connaissance ou l’utilisation de techniques, de moyens spécifiques à cet organisme ou de données procurées par lui”. Le salarié auteur d’une invention a l’obligation d’en faire immédiatement déclaration à son employeur. La déclaration d’invention doit permettre à ce dernier de classer l’invention dans l’une des catégories mentionnées ci-dessus (invention de mission, hors mission). Ces dispositions s’appliquent également au fonctionnaire et agent public. Dans le cas ou l’employeur décide de ne pas breveter l’invention, l’inventeur est en droit de déposer un brevet en son nom propre et en supportant les frais (dépôt, maintien, extension…).

Propriété industrielle [DIRE-CNRS] La propriété industrielle regroupe plusieurs droits couvrant la protection des inventions et des connaissances techniques (en particulier les brevets), les marques de fabriques, les dessins et modèles. Elle désigne donc: (1) soit un monopole d’exploitation par un titre: brevet d’invention, dessin ou modèle, obtentions végétales, topographies de semi-conducteurs; (2) soit un droit exclusif à l’usage d’un nom commercial, d’une marque ou tout autre signe permettant l’identification d’un commerçant ou d’un industriel. Le Code de la propriété intellectuelle rassemble les règles qui régissent la propriété industrielle.

Propriété industrielle [GEM] Regroupe notamment les marques, les brevets, les inventions, les dessins et modèles, les appellations d’origine et les indications de provenance.

Propriété intellectuelle [Agence NEXA] C’est la réunion de la propriété industrielle et de la propriété littéraire et artistique. Source: Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) Propriété industrielle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Une idée et un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée: par un dépôt de brevet, si la matérialisation de votre idée est une innovation technique; par un dépôt de dessins et modèles, si la matérialisation de votre idée est esthétique; par un dépôt de marque, pour tout signe permettant d’identifier les produits ou services que vous allez proposer à votre clientèle; par le droit d’auteur, si votre concept se matérialise; par une oeuvre artistique ou littéraire, en gardant, dans certains cas, le secret sur votre idée. Source: Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Propriété intellectuelle [DIRE-CNRS] La propriété intellectuelle recouvre une série de droits répartis en deux domaines, la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Elle confère aux titulaires des droits exclusifs leur assurant une position protégée face aux concurrents. La réglementation européenne (règlement CE n°772/2004 article premier) définit pour sa part les “droits de propriété intellectuelle”, comme l’ensemble des “droits de propriété industrielle, le savoir-faire, le droit d’auteur et les droits voisins”. Voir Propriété Industrielle, la page Propriété Intellectuelle.

Propriété intellectuelle [GEM] Regroupe la propriété industrielle d’une part, et la propriété littéraire, artistique ou scientifique d’autre part.

Propriété littéraire ou artistique [DIRE-CNRS] La propriété littéraire et artistique recouvre le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur et les droits relatifs aux bases de données.



References




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