2015/09/22

De Prêt d’honneur jusqu’à Processus-clé ou processus supports | Glossaire de l’innovation




Prêt d’honneur [Agence NEXA] Le prêt d’honneur est un micro-crédit professionnel à caractère/usage de fonds propres généralement sans intérêt (0 %) ou bien à taux réduit (mais dans ce cas inférieur au taux du marché bancaire). Le prêt “d’honneur”, véritable “coup de pouce” financier pour les porteurs de projet ne possédant pas suffisamment d’apports financiers personnels, est un crédit à moyen terme: dont la durée est généralement comprise entre 2 et 5 ans; octroyé à la personne du créateur ou repreneur; n’exigeant aucune garantie personnelle ou réelle. Source: www.apce.com. Il peut toucher plusieurs populations ou finalités différentes (étudiants, création d’entreprise innovante, réinsertion des personnes en difficultés, zone géographique ciblée…). Il peut financer des investissements comme du besoin en fonds de roulement. Source: Compilation du Secrétariat Technique du Comité Régional pour l’Innovation. Nota: Les pratiques associatives ou coopératives situent le micro-crédit dans une fourchette de 1 000€ à 15 000€. La moyenne se situe autour de 7 500€. Le montant maximum d’un micro-crédit est de 25 000€ (micro-crédit institutionnels). Dans le cadre d’un projet innovant, ce type de prêt intervient généralement en phase d’amorçage, d’incubation, ou de faisabilité.

Prêt ou financement mezzanine [Agence NEXA] Dans les montages de LBO (Leverage Buy-Out = montage juridico-financier de rachat d’entreprise par effet de levier par recours à un fort endettement bancaire) le financement mezzanine fait partie du schéma à étages de financement entre la dette et les capitaux propres. La dette mezzanine est une dette subordonnée non cotée et souscrite par des fonds spécialisés. Les titres hybrides (OBSA, obligations convertibles, ORA, bons de souscription d’actions) sont généralement utilisés comme supports. Le remboursement de cette dette intervient après celui de la dette senior et de la dette junior. Source: www.vernimmen.net et www.lafinancepourtous.com. Nota: Oséo diffuse une gamme de produits de financement dits “mezzanines”, qui diffère quelque peu de cette définition traditionnelle.

Preuve de concept [Agence NEXA] La preuve de concept est un résultat de la phase de maturation entendue au sens “valorisation de la recherche publique”. “Dans le cycle de la valorisation, la preuve de concept s’insère en aval des résultats de recherche d’un laboratoire et en amont de l’incubation”. Source: CapInTech (association pour la Création, l’Amorçage, la Promotion de sociétés Innovantes et Technologiques). À noter: dans le domaine de la valorisation de la recherche, il existe à l’étranger des “centres de preuve de concept” (Proof of concept center) dont les objectifs sont de: faciliter la transformation des résultats de la recherche en innovation valorisée; procurer des fonds de maturation aux projets; permettre aux porteurs de mener des études de marché poussées; permettre la réalisation de prototypes, utiles en vue de prouver le concept; appuyer la création de startups via des conseils d’experts. Source: Rapport de la fondation Kauffman (en lien avec l’Institut Max Planck) en janvier 2008 sur les Proof of Concept Centers. La preuve de concept peut également faire partie de la phase de faisabilité entendue au sens “privé” lorsqu’un projet est porté par un particulier ou une entreprise.

Priorité [DIRE-CNRS] Le premier dépôt d’une demande de titre de propriété industrielle ouvre un droit de priorité sur l’invention pendant une période d’un an durant laquelle le dépôt par des tiers est inopposable. Par ce premier dépôt, le déposant dispose d’une année pour protéger son invention dans tous les pays adhérents à la Convention de Paris. Durant cette année le déposant pourra définir sa stratégie de protection à l’étranger (déterminer les pays dans lesquels il souhaite obtenir un brevet). Pendant cette période, il est possible de communiquer sur l’invention. Voir Brevet prioritaire.

Procédure de délivrance d’un brevet [DIRE-CNRS] (1) L’inventeur fait une invention dans le cadre professionnel. Il doit faire une déclaration d’invention à son employeur. Aucune divulgation ne doit être faite. Ne sont pas considérées comme des divulgations une communication à tiers avec lequel on a préalablement signé un accords de confidentialité. (2) L’employeur (CNRS) fait un dépôt à un organisme qui peut être INPI, OEB Le dépôt est composé d’une description de l’invention, de la désignation des inventeurs, des revendications et du paiement des taxes. L’invention doit être brevetable: nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle. (3) Un rapport de recherche est établi. L’invention est publiée. Le propriétaire/employeur peut l’exploiter directement ou indirectement sous forme de licence d’exploitation. Dans l’hypothèse d’une exploitation indirecte, il percevra des redevances de son licencié. (4) Le titre de propriété est délivré. Voir Dépôt, Publication, Délivrance.

Processus d’innovation en pipe-line ou en entonnoir [GEM] Processus d’innovation mis en place dans les entreprise, qui permet de gérer mais aussi d’enrichir les idées d’innovation et de le transformer progressivement en concept d’innovation, puis en innovation sous la forme d’un produit, d’un service ou d’un processus.

Processus intuitifs [InnoviSCOP] “Les processus intuitifs sont ceux qui suscitent des idées sans une pensée ou une inférence évidente, organisée ou rationnelle. De tels processus peuvent mener à des hypothèses dont la vérification constitue un élément du développement expérimental.” Source: Annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (Canada). Voir aussi Hypothèse. Développement expérimental. RS&DE.

Processus Market Pull ou poussé par le marché [GEM] Processus tiré par le marché selon lequel l’analyse des utilisateurs et de leurs pratiques est la principale source pour détecter des opportunités d’innovation.

Processus Techno Push ou tiré par la technologie [GEM] Processus tiré par la technologie qui reconnait la technologie et ses évolutions comme source d’innovation principale. L’initiative de chaque innovation provient donc des entités de Recherche et de Développement.

Processus-clé ou processus supports [GEM] Ce sont les activités de l’entreprise qui sont essentielles pour la création de valeur d’une offre donnée, par exemple la gestion de la relation client.



References




Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire