2015/09/01

De Disponibilité jusqu’à Durée de la protection | Glossaire de l’innovation




Disponibilité [DIRE-CNRS] Mobilité durant laquelle l’agent est rémunéré par l’entreprise. La carrière et la retraite de l’agent dépendent de l’entreprise. L’agent est réintégrable, dans la limite des postes disponibles.

District industriel [GEM] Concept élaboré par Marshall (1920,) le district décrit une zone géographique dédiée à une technologie (textile, biotechs...); il est constitué d’entreprises et d’institutions dont l’activité est assise sur cette technologie. Par rapport à la notion de cluster (voir), le district ne réunit que des acteurs économiques (et non pas du monde de la Recherche).

Divulgation [DIRE-CNRS] La divulgation consiste à porter à la connaissance du public, sous quelques formes que ce soit, une donnée d’information ou de recherche, c’est-à-dire un des éléments d’une invention. Attention, il y a divulgation par le simple fait de la mise à disposition du public, que celui-ci est pris ou non connaissance des informations. Citons notamment les publications, l’enseignement, les conférences, les soutenances de thèse, les réponses à appel d’offre sans clause de confidentialité, les rapports, les présentations. Toutes ces communications écrites ou orales sur l’invention constituent une divulgation. La divulgation remet en cause le caractère de nouveauté d’une invention et empêche donc sa brevetabilité.

Docteur [Agence NEXA] Titulaire d’un Doctorat (grade universitaire obtenu après la soutenance d’une thèse; bac + 8). Source: Université de La Réunion.

Doctorant [Agence NEXA] Etudiant inscrit en formation doctorale (de bac +5 à 8) et effectuant un travail de recherche sous la direction d’un directeur de thèse. Source: Université de La Réunion.

Domaine d’application [DIRE-CNRS] Dans les relations entre le propriétaire d’un brevet ou d’un logiciel et l’exploitant de celui-ci, le contrat de licence peut limiter l’autorisation d’exploitation accordée à l’exploitant à un domaine d’application industrielle déterminé. Ce procédé permet au propriétaire de l’innovation d’accorder à plusieurs partenaires industriels une exploitation exclusive dans leur cour de métier respectif (étant entendu que ces industriels ne sont pas en situation concurrentielle, avec des domaines d’activité différents).

Dossier de valorisation [DIRE-CNRS] Dossier formalisant les principaux éléments (thématique de recherche, programme de travail, objectifs). du projet de valorisation nécessaires à son enregistrement, son évaluation et, le cas échéant, à la protection des inventions. Le dossier de valorisation rassemble des informations sur les inventeurs, l’invention, l’état de l’art et les antériorités éventuelles (publications et brevets), les avantages techniques et économiques, les applications envisagées, les industriels potentiellement intéressés, les collaborations liées à l’invention en cours. L’objectif est de réaliser l’évaluation technico-économique préalable à toute prise de brevet (dont le coût est significatif), ou protection d’un logiciel, d’un savoir-faire, ou encore à toute concession de licence d’exploitation, qu’elle soit exclusive ou non. Cette évaluation est réalisée à la demande de la Direction de la Politique Industrielle (DPI) du CNRS, par sa filiale FIST qui s’occupera ensuite des formalités demandées par les organismes de prise de brevets en France et à l’étranger. La filiale FIST peut rechercher également un ou plusieurs partenaires industriels pouvant exploiter cette invention.

Dossier technique (logiciel, savoir-faire) [DIRE-CNRS] Si la découverte ne peut pas faire l’objet d’un brevet, elle sera protégée sous forme de dossier technique, dans lequel seront consignés tous les éléments descriptifs. Il peut concerner: (1) un savoir-faire, véritable “tour de main” des hommes de métier; (2) un produit ou un procédé pour lequel le dépôt de brevet ne semble pas opportun. Le dossier technique est confidentiel et ne doit faire l’objet d’aucune divulgation préalable auprès de partenaires potentiels sans un accord de confidentialité. Il peut être une contrainte pour ses auteurs qui sont alors limités dans leurs publications scientifiques.

Droit d’auteur [DIRE-CNRS] Droit de propriété intellectuelle qui protège toute ouvre de l’esprit, qu’elle soit littéraire, musicales, graphiques, plastiques. Les logiciels relèvent également de ce droit. Le droit naît de la production même de l’ouvre qui sera protégée jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, sans qu’aucune formalité de dépôt soit nécessaire (exception faite de certains pays) du moment que l’ouvre est originale et est le fruit d’une activité créative.

Droit d’auteur [GEM] Synonyme de “propriété littéraire, artistique ou scientifique”. C’est un droit de propriété sur une œuvre de l’esprit originale. Il permet aux auteurs d’interdire ou d’autoriser l’exploitation de leurs œuvres (droit patrimoniaux) et d’en faire respecter l’intégrité ainsi que leur paternité sur elles (droit moral).

Droits et Obligations attachés au brevet [DIRE-CNRS] Le titulaire d’un brevet dispose sur l’invention protégée des droits et obligations suivants: (1) le droit exclusif d’exploitation de l’invention à compter de la date de dépôt; (2) le droit d’interdire à tout tiers, en absence de consentement d’exploiter, d’utiliser ou de commercialiser l’invention attachée au brevet; a défaut, le titulaire peut intenter une action en contrefaçon contre tout tiers contrevenant à ce droit; (3) le droit à transmettre en totalité ou en partie ses droits (4) le droit de priorité; (5) l’obligation de payer des frais de dépôt et les annuités permettant l’entretien du brevet sous peine de déchéance.

Durée de la protection [DIRE-CNRS] Les durées de protection sont extrêmement variables et dépendent du type de brevet et du pays dans lequel il s’applique. A titre indicatif: (1) Brevet dans les principaux pays: 20 ans à compter du dépôt. (2) Certificat d’utilité: 6 ans à compter du dépôt. (3) Logiciel: jusqu’à 70 ans après le décès des auteurs. Voir Certificat complémentaire.



References




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