2015/09/30

De Scénario jusqu’à Spécialiste | Glossaire de l’innovation




Scénario [GEM] Représentation de ce que pourrait être un futur possible selon l’évolution de quelques paramètres déterminants telle que perçue par une diversité d’individus.

Sciences sociales [InnoviSCOP] Au Canada, d’après l’annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (qui détermine les activités égiligles au crédit d’impôt à l’investissement en RS&DE), “les sciences sociales englobent entre autres l’économie, la géographie, le droit, la gestion, la science politique et la sociologie. Les humanités comprennent entre autres les arts, la philosophie, les langues, l’histoire et la religion. La psychologie est également une science sociale, mais la recherche psychologique n’est pas une activité exclue lorsqu’elle est entreprise pour appuyer directement des activités de recherche pure, de recherche appliquée ou de développement expérimental.”

Secret [DIRE-CNRS] Le secret n’est pas un mode de protection à proprement parlé car il ne génère aucun titre de propriété (à la différence du brevet, par exemple). C’est une stratégie permettant de conserver un ensemble de connaissances en choisissant de ne pas le divulguer. Le régime du secret s’oppose au régime du brevet dans la mesure où le contenu d’une demande de brevet est publié automatiquement dix-huit mois après sa date de dépôt. Contrairement au brevet qui confère un droit privatif au déposant, opposable à tous, l’accord de secret ne génère d’obligations qu’entre les Parties de l’accord. La clause de confidentialité s’impose à tous les salariés, même en l’absence de stipulation expresse. Cette obligation peut être, plus ou moins large selon l’emploi occupé.

Sélection de l’écosystème [GEM] Mécanismes formels et tacites qui visent à formaliser, codifier, documenter et structurer des pratiques nouvelles au sein d’un écosystème établi voire émergent de sorte à terme de les inscrire dans les procédures établies.

Sélection [GEM] Processus par lequel une idée d’innovation est retenue ou rejetée par l’entreprise innovante ou l’écosystème d’innovation.

Sélectionner le dispositif le plus adapté [InnoviSCOP] [phase 2 de 8 de Monter un projet de R&D collaboratif, voir] À cette étape, en collaboration avec le chef de file du projet, InnoviSCOP sélectionne le ou les dispositif(s) de financement de la R&D les plus adaptés au projet dont les contours ont été dessinés à l’étape précédente. Pour cela, il convient d’étudier les avantages et inconvénients de l’ensemble des outils de soutien aux projets collaboratifs: (1) Le Programme d’Innovation Stratégique Industrielle (ISI) d’Oséo Innovation; (2) Les appels à projets européens du Programme-Cadre de Recherche et de Développement Technologique (7ème PCRDT) et du Programme-cadre pour l’Innovation et la Compétitivité (PIC); (3) L’initiative gouvernementale EUREKA et les appels à projets des clusters EUREKA; (4) Le programme européen Eurostars; (5) Les appels à projets des réseaux ERA-NET; (6) Les appels à projets nationaux et transnationaux de l’Agence Nationale de la Recherche; (7) Les appels du Fonds Unique Interministériel en faveur des projets d’innovation labellisés par des pôles de compétitivité; (8) Les appels du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et plus particulièrement la stratégie régionale de l’innovation de la région concernée, le Programme Opérationnel (PO) et les lignes du DOMO applicables au chef de file; (9) Les dispositifs de l’ADEME; (10) Et tout autre appel à projets collaboratifs ouvert au moment adéquat. La sélection du dispositif le plus pertinent dépend de nombreux critères: contenu thématique des appels à projets ouverts ou susceptibles de s’ouvrir dans les mois suivants, ampleur du projet, nationalité des partenaires technologiques à réunir, délais propres à chaque appel à projet (pour le dépôt puis jusqu’à l’obtention d’un financement), critères d’éligibilité relatifs au porteur du projet (âge de l’entreprise, fonds propres disponibles…), etc.

Soutien au transfert [DIRE-CNRS] Procédures particulières et variables, que l’organisme juge bon de mettre en oeuvre, et à la disposition du laboratoire, pour accompagner plus efficacement l’appropriation d’un résultat, d’un processus, d’un savoir faire, vers le partenaire industriel, bénéficiaire d’un Transfert. Ce peut être une aide en personnel (Ingénieur de valorisation) ou un financement.

Spécialiste [InnoviSCOP] “Un spécialiste est une personne qui, par la formation ou l’expérience, a acquis dans son domaine des connaissances qui dépassent nettement celles que confère l’exercice d’activités générales ou occasionnelles dans ce domaine. Un spécialiste est un ingénieur ou un scientifique ayant un diplôme universitaire, ou une qualification équivalente reconnue par un organisme de réglementation professionnelle compétent, par une association professionnelle ou une société scientifique. Le terme s’entend aussi d’un ingénieur ou d’un scientifique qui a oeuvré dans un domaine technologique donné, ou dans un domaine étroitement relié, pendant assez longtemps pour que ses pairs jugent qu’il a acquis une expérience dépassant les normes habituelles.” Source: Annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (Canada).



References




2015/09/29

De Rupture technologique jusqu’à Savoir-faire (Know-How) | Glossaire de l’innovation




Rupture technologique [InnoviSCOP] Conception, développement et introduction d’une innovation technologique radicale, c’est-à-dire d’une technologie profondément différente des technologies dominantes précédentes (Tushman & Anderson, 1986). La rupture technologique peut bouleverser les usages et les marchés: de nouveaux marchés se créent autour d’un produit inédit, en marge de marchés existants; de nouveaux usages émergent; des acteurs économiques disparaissent pendant que d’autres voient le jour ou se développent (aux premiers rangs desquels ceux qui sont à l’origine de la technologie de rupture ou qui ont su en tirer parti). On distingue parfois les ruptures technologiques des révolutions technologiques. Le propre d’une rupture technologique est de bouleverser un marché préétabli et de prendre le pas sur une technologie existante (souvent en plusieurs temps, d’abord en créant un marché de niche puis en conquérant le marché dominant). La révolution technologique n’a pas d’effet sur les marchés en place et les technologies existantes, du moins dans un premier temps. De fait, la révolution technologique crée un espace de marché totalement inattendu, en apportant une solution fondamentalement nouvelle à un problème ou à un besoin. Le développement du marché correspondant peut s’étaler sur une longue période. Ainsi, l’introduction du papier (en remplacement du parchemin), de la photographie numérique (en remplacement de la photographie argentique), de la téléphonie (en remplacement de la télégraphie) ou des écrans plans (en remplacement des écrans à tube cathodique) constituent des ruptures technologiques: elles ont rapidement marginalisé les technologies qui les précédaient. L’invention de l’automobile, au contraire, constitue une révolution technologique: son effet sur les marchés du transport ne s’est fait sentir qu’après plusieurs décennies, les premières automobiles étant des produits de luxe, à faible diffusion. De même, l’invention de l’écriture et celle de l’agriculture sont des révolutions technologiques. Référence: M. L. Tushman and P. Anderson, "Technological discontinuties and organizational environments", Administrative Science Quarterly, 31 (1986), 439-65. Voir aussi R&D. Startup (ou start-up).

Ruptures technologiques [GEM] Phénomène par lequel des technologies émergentes et globalement moins performantes que l’existant entrent sur des marchés de démarrage, puis s’étendent sur des marchés de masse créant de nouvelles sources de création de valeur, rendant les compétences et les connaissances établies obsolètes et bouleversant le jeu concurrentiel des acteurs en place.

Savoir-faire (Know-How) [DIRE-CNRS] Le savoir-faire est un capital de connaissances pouvant être nécessaire pour produire un article commercialement viable. Il ne fait pas l’objet d’un titre de propriété intellectuelle. Il peut faire l’objet de contrats de cession ou de concession, qu’il vienne ou non en complément d’une invention brevetée. Le contrat comprend toujours une clause de confidentialité. Il est souvent la compétence indispensable pour exploiter correctement l’invention brevetée. Le savoir-faire peut être définit comme l’ensemble d’informations non immédiatement accessibles au public qui présente une cohérence et un caractère pratique ou opératoire (Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies “ Protection et valorisation des résultats de la recherche publique” septembre 2003). On définit différents types de savoir-faire: (1) de conception; (2) de fabrication ou de production industrielle; (3) d’utilisation, d’application de mise en oeuvre. La réglementation européenne (règlement CE n°772/2004 article premier) définit pour sa part le savoir-faire comme “un ensemble d’informations pratiques, résultant de l’expérience et testées, qui est: 1) secret, c’est-à-dire qu’il n’est pas généralement connu ou facilement accessible; 2) substantiel, c’est-à-dire important et utile pour la production des produits contractuels, et 3) identifié, c’est-à-dire décrit d’une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu’il remplit les conditions de secret et de substantialité.”

Savoir-faire [GEM] Ensemble d’informations pratiques résultant de l’expérience et testées, qui est secret, substantiel et identifié.



References




2015/09/28

De Réseau de Développement Technologique (RDT) jusqu’à RS&DE | Glossaire de l’innovation




Réseau de Développement Technologique (RDT) [Agence NEXA] Il permet aux PME et TPE, notamment les moins familiarisées avec le processus d’innovation, d’initier une démarche d’innovation, d’identifier leurs besoins technologiques, de construire un projet, et de trouver les spécialistes nécessaires (centres techniques, laboratoires universitaires). Le Réseau peut aussi apporter aux entreprises des soutiens financiers pour ces projets d’élévation de leur niveau technologique. Il peut être composé d’une multitude d’opérateurs. Source: www.oseo.fr.

Réseau de valeur [GEM] Le réseau de valeur est une représentation schématique de l’ensemble des acteurs économiques qui contribuent à la création de valeur ainsi que ceux qui sont en concurrence pour la capture de la valeur finale créée sur le marché.

Ressources [GEM] La ressource est un actif tangible ou intangible intervenant dans le processus global de production de biens ou de services de l’entreprise.

Rétention de l’innovation [GEM] Aboutissement de la diffusion de l’innovation par effet de convergence des acteurs autour de connaissances et de pratiques nouvelles dont la consistance, la continuité et la persistance donnent naissance à une mémoire organisationnelle et inter-organisationnelle. La rétention est totale lorsque l’on peut observer un état de l’environnement de nouveau stabilisé avec une convergence massive autour de l’innovation ou bien des phénomènes d’oscillation entre la situation antérieure et l’innovation.

Revendication [DIRE-CNRS] Définition de l’objet de la protection demandée en indiquant les caractéristiques techniques de l’invention. Elles doivent être claires, concises et se fonder sur la description. Les revendications déterminent le monopole d’exploitation accordé au titulaire du brevet. La ou les revendications font partie de l’acte de dépôt d’un brevet auprès d’un organisme habileté. Voir Délivrance d’un brevet.

Risque commercial [GEM] Risque pour l’innovation de ne pas rencontrer son marché car l’environnement commercial est saturé — des produits de substitution existent — ou que l’innovation échappe à son développeur.

Risque technique [GEM] Risque pour l’innovation de ne pas rencontrer son marché sous réserve que la technologie sur laquelle elle repose soit substituable ou aisément reproduite par le client ou encore que l’entreprise innovante ne dispose pas du savoir-faire suffisant pour produire un niveau de qualité satisfaisant.

Roadmap [GEM] Planification corrélant des programmes d’avancées technologiques avec des opérations de marketing et de diffusion en vue de réaliser une vision et des objectifs stratégiques d’innovation.

RS&DE [InnoviSCOP] Au Canada, les activités de RS&DE, c’est-à-dire de recherche scientifique et de développement expérimental, sont définies au paragraphe 248(1) de la “Loi de l’impôt sur le revenu”. Selon ce texte, la RS&DE est “l’investigation ou [la] recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse, c’est-à-dire: (1) La recherche pure, à savoir les travaux entrepris pour l’avancement de la science sans aucune application pratique en vue; (2) La recherche appliquée, à savoir les travaux entrepris pour l’avancement de la science avec application pratique en vue; (3) Le développement expérimental, à savoir les travaux entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration, même légère, de ceux qui existent. Pour l’application de la présente définition à un contribuable, sont compris parmi les activités de recherche scientifique et de développement expérimental les travaux entrepris par le contribuable ou pour son compte relativement aux travaux techniques, à la conception, à la recherche opérationnelle, à l’analyse mathématique, à la programmation informatique, à la collecte de données, aux essais et à la recherche psychologique, lorsque ces travaux sont proportionnels aux besoins des travaux visés aux alinéas a), b) ou c) qui sont entrepris au Canada par le contribuable ou pour son compte et servent à les appuyer directement. Ne constituent pas des activités de recherche scientifique et de développement expérimental les travaux relatifs aux activités suivantes: (1) L’étude du marché et la promotion des ventes; (2) Le contrôle de la qualité ou la mise à l’essai normale des matériaux, dispositifs, produits ou procédés; (3) La recherche dans les sciences sociales ou humaines; (4) La prospection, l’exploration et le forage fait en vue de la découverte de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel et leur production; (5) La production commerciale d’un matériau, d’un dispositif ou d’un produit nouveau ou amélioré, et l’utilisation commerciale d’un procédé nouveau ou amélioré; (6) Les modifications de style; (7) La collecte normale de données.” Voir aussi R&D. Recherche fondamentale. Recherche industrielle. Recherche appliquée. Développement expérimental.



References




2015/09/25

De Rédiger le dossier-projet et ses annexes jusqu’à Réseau | Glossaire de l’innovation




Rédiger le dossier-projet et ses annexes [InnoviSCOP] [phase 4 de 8 de Monter un projet de R&D collaboratif, voir] Un dossier de demande d’aide à l’innovation doit être rédigé selon les recommandations et/ou selon le canevas fourni par l’organisme financeur ou par l’organisme gestionnaire de l’appel à projets. D’une façon générale, le dossier-projet comprend une présentation du chef de file et de ses partenaires, une description détaillée du projet de R&D (avec décomposition en lots et tâches, planning et budget), un état de l’art, une analyse concurrentielle ou une analyse de marché, voire un plan d’affaires (business plan). Ainsi, la rédaction du dossier-projet et de ses annexes requiert les travaux suivants: (1) Analyse des solutions concurrentes et des produits de substitution. Cette analyse concurrentielle nécessite d’identifier les fournisseurs de solutions concurrentes, par des méthodes semblables à celles utilisées pour identifier des partenaires: recensement des concurrents connus par le chef de file, recherche au travers des associations professionnelles, exploitation des listes d’exposants des salons et manifestations professionnelles du secteur... Une analyse des brevets, par mots-clés et/ou au travers de la Classification Internationale des Brevets, peut compléter ce travail d’identification des concurrents tout en contribuant à la préparation de l’état de l’art (cf. ci-dessous); (2) Définition du modèle économique du projet (mode de distribution ou de diffusion des innovations résultant du projet, valorisation économique de ces innovations, retombées économiques et répartition de ces retombées entre les partenaires...); (3) Décomposition du projet en lots, en sous-projets ou en work packages. Cette décomposition peut obéir à plusieurs logiques: enchaînement des lots dans le temps, répartition des tâches par partenaire, répartition des tâches par difficulté ou par défi à surmonter, répartition par domaine scientifique.. Les dépendances entre les lots ou sous-projets seront représentées sous forme graphique, généralement à l’aide d’un diagramme de PERT; (4) Description scientifique et technique de chaque lot (description des objectifs du lot et des tâches à accomplir, définition des livrables...). Cette description prend bien souvent la forme d’un tableau dont les premières lignes et colonnes font apparaître la répartition des efforts en homme-mois par partenaire. Ce tableau se conclut par une liste des livrables et des jalons (ou “milestones”); (5) Description de l’état de l’art des domaines concernés. Cet état de l’art inclut une analyse des projets similaires à celui envisagé. Il peut comprendre une analyse de la propriété industrielle (analyse des brevets et des demandes de brevets publiés), ainsi qu’une présentation des normes ou des standards de fait; (6) Détermination d’un planning (date de début et de fin de chaque lot, dates de remise prévisionnelles des livrables...). Classiquement, ce planning se présente sous la forme d’un diagramme de Gantt; (7) Définition du budget. Déterminer ce budget nécessite d’évaluer les temps de développement, exprimés en heures, en jours ou en mois de travail, puis de déterminer les frais de personnel correspondants. S’ajoutent à ces dépenses de personnel des dépenses de fonctionnement, des dépenses en petit matériel et des investissements liés aux projets de R&D, ainsi que des prestations de sous-traitance, des études de propriété industrielle et des frais de déplacement. La détermination du budget nécessite l’identification de prestataires et de fournisseurs, la préparation de premiers cahiers des charges et la réalisation de devis prévisionnels, tout cela dans le but d’estimer au mieux les coûts du projet; (8) Description de chacun des partenaires. Ce travail consiste à décrire l’activité de chaque partenaire, son expérience par rapport au projet ainsi que l’intérêt qu’il voit à prendre part au consortium (place du projet dans sa stratégie); (9) Description de la répartition des rôles et compétences entre ces partenaires. Il s’agit là d’expliquer en quoi les partenaires constituant le consortium sont complémentaires. Un dossier-projet peut également contenir une description des structures de pilotage prévues (organisation interne du consortium), ainsi que des éléments propres à chaque dispositif de financement: démonstration de la plus-value européenne du consortium, pour un projet de type PCRD; place du projet dans la stratégie des pôles de compétitivité concernés, dans le cas de projets labellisés; business plan plus ou moins détaillé; présentation des impacts du projet en termes de création d’emplois, pendant et à l’issue du projet; étude des collaborations et/ou des synergies avec d’autres projets de R&D...

Réseau [GEM] Le réseau social est défini comme un ensemble de relations entre des acteurs (individus, entreprises, tout autre institution...). Il peut être formel ou informel, ouvert ou fermé. L’analyse des réseaux sociaux (Burt, 1992; Degenne et Forsé 1994; Lazega 1994) est à la fois un cadre théorique et méthodologique pour étudier les liens entre les acteurs. Le fondement de l’analyse structurale et sociale est de considérer que les phénomènes collectifs ne s’expliquent pas (uniquement) en fonction des caractéristiques de ceux qui y participent ni même en fonction de leurs intérêts économiques mais en fonction des relations que ces acteurs nouent.



References




2015/09/24

De Protection d’un logiciel jusqu’à Redevance | Glossaire de l’innovation




Protection d’un logiciel [DIRE-CNRS] Le logiciel relève du droit d’auteur et exceptionnellement du droit des brevets. Ce droit naît dès l’écriture du programme informatique. Donc, en principe aucune formalité n’est à effectuer pour devenir auteur. La seule difficulté est d’établir la preuve du titre d’auteur sur le logiciel. Il est donc prudent de déposer le code source du logiciel auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP), d’organismes agréés ( INPI enveloppe Soleau, notaire). Toutefois, s’il est réalisé dans le cadre professionnel, ses droits reviennent à l’employeur qui l’exploite comme il l’entend. Dans ce cas, l’auteur du logiciel est à distinguer de son propriétaire. Voir le site de l’APP.

Protection d’un résultat de recherche [DIRE-CNRS] La valorisation des résultats de la recherche et le transfert technologique vers les entreprises nécessitent généralement une étape de protection des résultats afin de garantir la titularité des droits de propriété intellectuelle des résultats acquis en vue de les exercer lors de leur exploitation commerciale. Les outils de protection sont: (1) le secret; (2) les outils juridiques du droit de la propriété intellectuelle, tel que le brevet d’invention. Le type de protection dépendra de la nature des résultats obtenus (base de données, logiciel, collections de matériels biologiques, invention brevetable, droits d’auteur) mais aussi du choix du transfert en considérant notamment la durée de vie du produit, les applications industrielles, le marché potentiel…

Prototype [Agence NEXA] C’est un modèle original d’après lequel on structure un produit ou un procédé nouveau et dont tous les objets ou dispositifs du même genre sont des représentations ou des copies. Il s’agit du modèle expérimental de base qui possède les qualités techniques et les caractéristiques de fonctionnement essentielles du nouveau produit visé. Il permet de mener des essais de façon à apporter les modifications nécessaires au produit et d’en fixer les caractéristiques. Lorsqu’un prototype, auquel on a apporté toutes les modifications nécessaires, a donné lieu à des essais satisfaisants, la phase de lancement en fabrication commence. Source: Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) - Guide du crédit d’impôt recherche 2011. Premier exemplaire construit d’un ensemble mécanique, d’un appareil, d’une machine, et qui est destiné à en expérimenter en service, les qualités, en vue de la production en série. Source: Dictionnaire Larousse.

Prototype [InnoviSCOP] Dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche français, un prototype a longtemps été “un modèle original faisant partie intégrante de travaux de R&D destinés à arrêter des choix de conception. Il [avait] donc pour objectifs de vérifier des hypothèses scientifiques ou techniques, d’évaluer de nouvelles formules de produits, d’évaluer de nouvelles spécifications de produits finis [et] d’étudier un équipement et des structures spéciaux pour un nouveau procédé.” Depuis l’instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012, un prototype est plutôt “un modèle original qui possède les qualités techniques et les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit ou procédé, [...] n’en revêt pas nécessairement la forme ou l’aspect final, mais [...] permet de dissiper des incertitudes permettant d’améliorer le produit ou le procédé concerné et d’en fixer les caractéristiques. [...] Ainsi, la construction et l’utilisation d’un prototype ou d’une installation pilote font partie de la R&D tant que l’objectif principal est d’acquérir de l’expérience et de rassembler des données scientifiques et/ou techniques ou autres qui serviront à: (1) Vérifier des hypothèses et lever des incertitudes; (2) Élaborer de nouvelles formules de produits; (3) Établir de nouvelles spécifications de produits ou de services; (4) Concevoir les équipements et structures spéciaux nécessaires à un nouveau procédé; (5) Rédiger des modes opératoires ou des manuels d’exploitation d’un nouveau procédé.” Enfin, dans le cadre du crédit d’impôt canadien à l’investissement en RS&DE, c’est-à-dire en recherche scientifique et développement expérimental, “un prototype est un modèle original d’après lequel on structure quelque chose de nouveau et dont tous les objets du même genre sont des représentations ou des copies. Il s’agit du modèle expérimental de base qui possède les caractéristiques essentielles du produit visé.” Sources: Annexe IV du Bulletin Officiel des Impôts 4 A-1-00 n°27 du 8 février 2000 (France); Bulletin Officiel des Impôts 4 A-3-12 du 21 février 2012 (France); Annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (Canada). Voir aussi Développement expérimental. Hypothèse. Installation pilote. Usine pilote.

Publication d’un brevet [DIRE-CNRS] Dix-huit mois après son dépôt, la demande de brevet est rendue public au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Le rapport de recherche de cette invention est publié à cette occasion. La publication est à distinguer de la délivrance du brevet. Voir Délivrance d’un brevet.

R&D [InnoviSCOP] Au sens du Manuel de Frascati, “la recherche et le développement expérimental (R&D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications.” Par conséquent, la R&D englobe la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Source: “Manuel de Frascati - Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental.”, OCDE, 2002. Voir aussi RS&DE. Recherche fondamentale. Recherche industrielle. Recherche appliquée. Développement expérimental.

Rapport de recherche ou d’examen [DIRE-CNRS] Résultat de l’examen par un office de propriété industrielle des antériorités, selon les descriptions et revendications de l’invention qui fait l’objet de la demande de brevet. Pour être brevetable, l’invention ne doit pas avoir été divulguée. Lorsqu’une demande de brevet est déposée, l’INPI établit un rapport qui permet d’apprécier la recevabilité de l’invention.

Recherche appliquée [InnoviSCOP] Selon l’article 49 septies F de l’annexe III du Code Général des Impôts, “les activités de recherche appliquée [...] visent à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance. Le résultat d’une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode.” L’instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012 et le paragraphe n°245 du Manuel de Frascati précisent pour leur part que “la recherche appliquée consiste en des travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles, conduits vers un but ou un objectif pratique déterminé”. La recherche appliquée se distingue en cela de la recherche fondamentale, ensemble de travaux de même nature mais entrepris “sans qu’aucune application ou utilisation pratiques ne soient directement prévues.” Voir aussi R&D. Recherche fondamentale. Développement expérimental. Modèle probatoire.

Recherche et Développement (R&D) et innovation [Agence NEXA] La R&D comprend les travaux de création, menés afin d’augmenter le stock de connaissances pour développer des produits ou des procédés nouveaux ou améliorés. La R&D peut être menée en interne à l’entreprise ou en externe (activités effectuées par d’autres entreprises — y compris du même groupe ou même réseau —, des organismes de recherche publics ou privés et acquises par votre entreprise). Source: INSEE enquête Innovation CIS 2010. Nota: cette définition de la R&D s’apparente ici à de l’innovation: l’INSEE s’adressant dans son enquête aux entreprises, on peut considérer que les termes R&D et innovation sont, dans ce cadre, assimilés.

Recherche et innovation [Agence NEXA] La recherche, lorsqu’elle aboutit, génère une invention qui ne saurait être assimilée à l’innovation. Pour que les entreprises soient innovantes, de nombreux autres éléments fonctionnels et facteurs organisationnels doivent intervenir, notamment le marketing, le design, la créativité. Source: Pour une nouvelle vision de l’innovation, Rapport Morand-Manceau - avril 2009.

Recherche fondamentale [Agence NEXA] Travaux expérimentaux ou théoriques entrepris essentiellement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements de phénomènes ou de faits observables, sans qu’aucune application ou utilisation pratique ne soient directement prévues. Source: L’encadrement communautaire des aides d’état à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) 2008/C323/01.

Recherche fondamentale [InnoviSCOP] Dans le cadre de missions de financement de l’innovation, on distingue deux définitions — finalement assez proches — de la recherche fondamentale. La première est issue du document “Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement“ (Journal officiel 2006/C 323/01 du 30/12/2006). Elle stipule que la recherche fondementale désigne “des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris essentiellement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements de phénomènes ou de faits observables, sans qu’aucune application ou utilisation pratiques ne soient directement prévues.” Cette définition, qui s’applique à tous les dispositifs de financement de l’Union Européenne (PCRD, Programme-cadre pour l’Innovation et la Compétitivité, FEDER...), ainsi qu’à de nombreux dispositifs de financement français, dont ceux de l’Agence Nationale de la Recherche, est elle-même issue du paragraphe n°240 du Manuel de Frascati, qui indique que “la recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.” Dans le cadre du Crédit Impôt Recherche, c’est la définition de l’article 49 septies F de l’annexe III du Code Général des Impôts qui s’applique. Selon cet article, la recherche fondamentale regroupe “les activités [...] qui, pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l’analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse.” Voir aussi R&D. RS&DE. Recherche industrielle. Recherche appliquée. Développement expérimental.

Recherche industrielle (RI) [Agence NEXA] Recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants. Elle comprend la création de composants de systèmes complexes, nécessaire à la recherche industrielle, notamment pour la validation de technologies génériques, à l’exclusion des prototypes. Source: L’encadrement communautaire des aides d’état à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) 2008/C323/01.

Recherche industrielle = recherche appliquée [Agence NEXA] La recherche appliquée consiste également — comme pour la recherche fondamentale — en des travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé. Source: Manuel de Frascati (OCDE 2002).

Recherche industrielle [InnoviSCOP] La notion de “recherche industrielle” est définie par le document européen “Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement“ (Journal officiel 2006/C 323/01 du 30/12/2006). Ce dernier définit la recherche industrielle comme “la recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une amélioration notable des produits, procédés ou services existants. Elle comprend la création de composants de systèmes complexes, nécessaire à la recherche industrielle, notamment pour la validation de technologies génériques, à l’exclusion des prototypes.” Voir aussi R&D. Recherche fondamentale. Recherche appliquée. Développement expérimental.

Recherche opérationnelle [InnoviSCOP] “La recherche opérationnelle est une démarche qui implique habituellement le traitement mathématique d’un procédé, d’un problème ou d’une opération pour en déterminer le but et l’efficacité et pour atteindre l’efficacité maximale.” Source: Annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (Canada). Voir aussi RS&DE.

Redevance [DIRE-CNRS] Contrepartie financière versée par le licencié au propriétaire d’un brevet ou d’un logiciel pour leur exploitation dans les conditions prévues dans le contrat de licence.



References




2015/09/23

De Programme, projet et opération jusqu’à Propriété littéraire ou artistique | Glossaire de l’innovation




Programme, projet et opération [Agence NEXA] Programme: un ensemble de projets concourant à un même objectif. Projet: un ensemble finalisé d’activités et d’actions entreprises dans le but de répondre à un besoin défini dans des délais fixés et dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée. Il s’agit d’un ensemble d’actions visant un résultat défini, connu et mesurable. Le projet est limité dans le temps et comporte toujours une notion de nouveauté et de changement. À noter: La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l’objet d’une budgétisation de moyens et d’un bilan indépendant de celui de l’entreprise. Un projet, dès qu’il est suffisamment complexe et a des enjeux importants, consiste en un ensemble d’actions visant un résultat défini, connu et mesurable. Opération: les “opérations” sont des processus répétitifs, alors qu’un projet est généralement innovant et unique. Source: www.wikipédia.fr.

Projet collaboratif [Agence NEXA] Un projet de R&D est dit “collaboratif” et à ce titre bénéficie des bonifications et majorations d’aides publiques, s’il concerne: (1) au moins 2 entreprises indépendantes l’une de l’autre et: qu’aucune entreprise ne supporte seule, plus de 70 % des coûts admissibles du projet de coopération; qu’il prévoit la collaboration avec au moins une PME ou que les activités de RDI sont effectuées dans au moins 2 états membres différents (pas de transfrontalier pour La Réunion). (2) 1 entreprise et 1 organisme de recherche indépendants et que: l’organisme de recherche supporte au moins 10 % des coûts admissibles; l’organisme de recherche ait le droit de publier les résultats des recherches qu’il a lui-même effectués. La sous-traitance n’est pas de la coopération effective. Source: Interprétation de l’encadrement communautaire des aides d’état à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) 2008/C323/01.

Projet d’innovation [GEM] Processus par lequel le concept d’innovation, ou l’idée d’innovation enrichie, une fois sélectionnée par l’entreprise, est développé en offre tangible, en vue d’un lancement déterminé et fixé sur un marché.

Projet individuel [Agence NEXA] Le projet est individuel lorsque qu’il est porté par une seule entreprise (qui peut elle-même s’adresser à un organisme de recherche). Source: Cadre d’intervention FEDER 2-04 Programme Opérationnel Européen 2007-2013 La Réunion.

Proposition de valeur [GEM] La proposition de valeur décrit l’ensemble de la solution (produits et services) qui apporte de la valeur pour une cible donnée de clients.

Propriété d’une invention [DIRE-CNRS] Dans la législation française, l’invention réalisée par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, comportant une mission inventive, appartient à l’employeur: c’est une “invention de mission”. L’employeur décide librement s’il souhaite ou non breveter l’invention. De même, les inventions réalisées par un agent de l’Etat, appartiennent à l’établissement dont il relève. Ce dernier décide librement d’exercer ses droits et de déposer ou non une demande de brevet sur l’invention. Les autres inventions, dites “inventions hors mission” appartiennent au salarié. Néanmoins, il convient de différencier les inventions hors mission attribuables et les inventions hors mission non-attribuables. L’employeur peut bénéficier d’un éventuel droit d’attribution pour les seules inventions hors mission attribuables. Dans ce cadre et selon l’article R611-12 du Code de la propriété intellectuelle (CDPI) “la personne publique employeur a le droit, dans les conditions et délais fixés […], de se faire attribuer tout ou partie des droits attachés au brevet protégeant l’invention lorsque celle-ci est faite par un fonctionnaire ou agent: (1) soit dans le cours de l’exécution de ses fonctions; (2) soit dans le domaine des activités de l’organisme public concerné; (3) soit par la connaissance ou l’utilisation de techniques, de moyens spécifiques à cet organisme ou de données procurées par lui”. Le salarié auteur d’une invention a l’obligation d’en faire immédiatement déclaration à son employeur. La déclaration d’invention doit permettre à ce dernier de classer l’invention dans l’une des catégories mentionnées ci-dessus (invention de mission, hors mission). Ces dispositions s’appliquent également au fonctionnaire et agent public. Dans le cas ou l’employeur décide de ne pas breveter l’invention, l’inventeur est en droit de déposer un brevet en son nom propre et en supportant les frais (dépôt, maintien, extension…).

Propriété industrielle [DIRE-CNRS] La propriété industrielle regroupe plusieurs droits couvrant la protection des inventions et des connaissances techniques (en particulier les brevets), les marques de fabriques, les dessins et modèles. Elle désigne donc: (1) soit un monopole d’exploitation par un titre: brevet d’invention, dessin ou modèle, obtentions végétales, topographies de semi-conducteurs; (2) soit un droit exclusif à l’usage d’un nom commercial, d’une marque ou tout autre signe permettant l’identification d’un commerçant ou d’un industriel. Le Code de la propriété intellectuelle rassemble les règles qui régissent la propriété industrielle.

Propriété industrielle [GEM] Regroupe notamment les marques, les brevets, les inventions, les dessins et modèles, les appellations d’origine et les indications de provenance.

Propriété intellectuelle [Agence NEXA] C’est la réunion de la propriété industrielle et de la propriété littéraire et artistique. Source: Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) Propriété industrielle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Une idée et un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée: par un dépôt de brevet, si la matérialisation de votre idée est une innovation technique; par un dépôt de dessins et modèles, si la matérialisation de votre idée est esthétique; par un dépôt de marque, pour tout signe permettant d’identifier les produits ou services que vous allez proposer à votre clientèle; par le droit d’auteur, si votre concept se matérialise; par une oeuvre artistique ou littéraire, en gardant, dans certains cas, le secret sur votre idée. Source: Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Propriété intellectuelle [DIRE-CNRS] La propriété intellectuelle recouvre une série de droits répartis en deux domaines, la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Elle confère aux titulaires des droits exclusifs leur assurant une position protégée face aux concurrents. La réglementation européenne (règlement CE n°772/2004 article premier) définit pour sa part les “droits de propriété intellectuelle”, comme l’ensemble des “droits de propriété industrielle, le savoir-faire, le droit d’auteur et les droits voisins”. Voir Propriété Industrielle, la page Propriété Intellectuelle.

Propriété intellectuelle [GEM] Regroupe la propriété industrielle d’une part, et la propriété littéraire, artistique ou scientifique d’autre part.

Propriété littéraire ou artistique [DIRE-CNRS] La propriété littéraire et artistique recouvre le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur et les droits relatifs aux bases de données.



References




2015/09/22

De Prêt d’honneur jusqu’à Processus-clé ou processus supports | Glossaire de l’innovation




Prêt d’honneur [Agence NEXA] Le prêt d’honneur est un micro-crédit professionnel à caractère/usage de fonds propres généralement sans intérêt (0 %) ou bien à taux réduit (mais dans ce cas inférieur au taux du marché bancaire). Le prêt “d’honneur”, véritable “coup de pouce” financier pour les porteurs de projet ne possédant pas suffisamment d’apports financiers personnels, est un crédit à moyen terme: dont la durée est généralement comprise entre 2 et 5 ans; octroyé à la personne du créateur ou repreneur; n’exigeant aucune garantie personnelle ou réelle. Source: www.apce.com. Il peut toucher plusieurs populations ou finalités différentes (étudiants, création d’entreprise innovante, réinsertion des personnes en difficultés, zone géographique ciblée…). Il peut financer des investissements comme du besoin en fonds de roulement. Source: Compilation du Secrétariat Technique du Comité Régional pour l’Innovation. Nota: Les pratiques associatives ou coopératives situent le micro-crédit dans une fourchette de 1 000€ à 15 000€. La moyenne se situe autour de 7 500€. Le montant maximum d’un micro-crédit est de 25 000€ (micro-crédit institutionnels). Dans le cadre d’un projet innovant, ce type de prêt intervient généralement en phase d’amorçage, d’incubation, ou de faisabilité.

Prêt ou financement mezzanine [Agence NEXA] Dans les montages de LBO (Leverage Buy-Out = montage juridico-financier de rachat d’entreprise par effet de levier par recours à un fort endettement bancaire) le financement mezzanine fait partie du schéma à étages de financement entre la dette et les capitaux propres. La dette mezzanine est une dette subordonnée non cotée et souscrite par des fonds spécialisés. Les titres hybrides (OBSA, obligations convertibles, ORA, bons de souscription d’actions) sont généralement utilisés comme supports. Le remboursement de cette dette intervient après celui de la dette senior et de la dette junior. Source: www.vernimmen.net et www.lafinancepourtous.com. Nota: Oséo diffuse une gamme de produits de financement dits “mezzanines”, qui diffère quelque peu de cette définition traditionnelle.

Preuve de concept [Agence NEXA] La preuve de concept est un résultat de la phase de maturation entendue au sens “valorisation de la recherche publique”. “Dans le cycle de la valorisation, la preuve de concept s’insère en aval des résultats de recherche d’un laboratoire et en amont de l’incubation”. Source: CapInTech (association pour la Création, l’Amorçage, la Promotion de sociétés Innovantes et Technologiques). À noter: dans le domaine de la valorisation de la recherche, il existe à l’étranger des “centres de preuve de concept” (Proof of concept center) dont les objectifs sont de: faciliter la transformation des résultats de la recherche en innovation valorisée; procurer des fonds de maturation aux projets; permettre aux porteurs de mener des études de marché poussées; permettre la réalisation de prototypes, utiles en vue de prouver le concept; appuyer la création de startups via des conseils d’experts. Source: Rapport de la fondation Kauffman (en lien avec l’Institut Max Planck) en janvier 2008 sur les Proof of Concept Centers. La preuve de concept peut également faire partie de la phase de faisabilité entendue au sens “privé” lorsqu’un projet est porté par un particulier ou une entreprise.

Priorité [DIRE-CNRS] Le premier dépôt d’une demande de titre de propriété industrielle ouvre un droit de priorité sur l’invention pendant une période d’un an durant laquelle le dépôt par des tiers est inopposable. Par ce premier dépôt, le déposant dispose d’une année pour protéger son invention dans tous les pays adhérents à la Convention de Paris. Durant cette année le déposant pourra définir sa stratégie de protection à l’étranger (déterminer les pays dans lesquels il souhaite obtenir un brevet). Pendant cette période, il est possible de communiquer sur l’invention. Voir Brevet prioritaire.

Procédure de délivrance d’un brevet [DIRE-CNRS] (1) L’inventeur fait une invention dans le cadre professionnel. Il doit faire une déclaration d’invention à son employeur. Aucune divulgation ne doit être faite. Ne sont pas considérées comme des divulgations une communication à tiers avec lequel on a préalablement signé un accords de confidentialité. (2) L’employeur (CNRS) fait un dépôt à un organisme qui peut être INPI, OEB Le dépôt est composé d’une description de l’invention, de la désignation des inventeurs, des revendications et du paiement des taxes. L’invention doit être brevetable: nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle. (3) Un rapport de recherche est établi. L’invention est publiée. Le propriétaire/employeur peut l’exploiter directement ou indirectement sous forme de licence d’exploitation. Dans l’hypothèse d’une exploitation indirecte, il percevra des redevances de son licencié. (4) Le titre de propriété est délivré. Voir Dépôt, Publication, Délivrance.

Processus d’innovation en pipe-line ou en entonnoir [GEM] Processus d’innovation mis en place dans les entreprise, qui permet de gérer mais aussi d’enrichir les idées d’innovation et de le transformer progressivement en concept d’innovation, puis en innovation sous la forme d’un produit, d’un service ou d’un processus.

Processus intuitifs [InnoviSCOP] “Les processus intuitifs sont ceux qui suscitent des idées sans une pensée ou une inférence évidente, organisée ou rationnelle. De tels processus peuvent mener à des hypothèses dont la vérification constitue un élément du développement expérimental.” Source: Annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (Canada). Voir aussi Hypothèse. Développement expérimental. RS&DE.

Processus Market Pull ou poussé par le marché [GEM] Processus tiré par le marché selon lequel l’analyse des utilisateurs et de leurs pratiques est la principale source pour détecter des opportunités d’innovation.

Processus Techno Push ou tiré par la technologie [GEM] Processus tiré par la technologie qui reconnait la technologie et ses évolutions comme source d’innovation principale. L’initiative de chaque innovation provient donc des entités de Recherche et de Développement.

Processus-clé ou processus supports [GEM] Ce sont les activités de l’entreprise qui sont essentielles pour la création de valeur d’une offre donnée, par exemple la gestion de la relation client.



References




2015/09/21

De Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) jusqu’à Préparer un résumé (Executive Summary) | Glossaire de l’innovation




Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) [Agence NEXA] C’est une mutualisation de moyens et d’activités entre universités, grandes écoles et organismes de recherche. Il fournit: des diplômes (formations multi disciplinaire) et édite des publications en commun (visibilité internationale). Source: Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). Nota: il n’y a pas de PRES à La Réunion.

Pôles d’innovation [InnoviSCOP] D’après l’Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement (Journal officiel 2006/C 323/01 du 30/12/2006), les pôles d’innovation sont “des groupements d’entreprises indépendantes — jeunes pousses innovantes, entreprises petites, moyennes ou grandes et organismes de recherche — actifs dans un secteur et dans une région particuliers et destinés à stimuler l’activité d’innovation en encourageant les interactions intensives, le partage des équipements et l’échange de connaissances et de savoir-faire, ainsi qu’en contribuant de manière effective au transfert de technologie, à la mise en réseau et à la diffusion de l’information entre les entreprises qui constituent le pôle.” Voir aussi Pôles de compétitivité Pôle de compétitivité. Grappe d’entreprises.

Pôles d’innovation de l’Artisanat [Agence NEXA] Ce sont des centres de ressources chargés d’accompagner les petites entreprises, notamment artisanales, dans leurs démarches de développement technologique et innovant. Confrontées aux évolutions rapides de la technologie et des exigences du marché en matière de qualité, de compétitivité, de respect de l’environnement (normes, etc.), les petites entreprises ne peuvent généralement s’informer seules sur ces évolutions, ni mobiliser les moyens nécessaires pour s’y adapter, sans parler de les anticiper. Les pôles d’innovation sont ainsi mis à disposition par les pouvoirs publics afin de les mettre en relation avec les organismes et structures spécialisés. Le réseau des Pôles d’innovation de l’Artisanat est animé au niveau national par l’Institut Supérieur des Métiers et soutenu par la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS). Il est en relation permanente avec les chambres consulaires et les réseaux d’accompagnement des petites entreprises. Source: Institut Supérieur des Métiers; aides-entreprises.fr.

Portefeuille de business models [GEM] Ensemble des différentes activités de l’entreprise lui permettant de mettre en œuvre une proposition de valeur à moyen terme pour ses clients et d’assurer ses développements futurs.

Préparer des supports de présentation [InnoviSCOP] [phase 6 de 8 de Monter un projet de R&D collaboratif, voir] Bien souvent, le processus de sélection des projets comprend des auditions ou des présentations orales (présentation en vue d’une labellisation EUREKA, présentations devant les instances des pôles de compétitivité et/ou à la DGCIS, présentation du projet aux collectivités territoriales dans le cas de projets FUI ou FEDER, “Grand Oral” pour les projets d’Innovation Stratégique Industrielle...). Dans tous ces cas, InnoviSCOP contribue à la préparation des supports de présentation (PowerPoint, en règle générale). Des simulations peuvent être organisées de façon à préparer le porteur de projet et les partenaires qui prendront part aux réunions de présentation.

Préparer un résumé (Executive Summary) [InnoviSCOP] [phase 1 de 8 de Monter un projet de R&D collaboratif] Cette étape consiste à préparer un résumé, non confidentiel, qui puisse être communiqué aux organismes financeurs, à titre de manifestation d’intérêt ou pour solliciter leurs avis et conseils en amont du montage, ainsi qu’aux partenaires pressentis, pour leur proposer de rejoindre le consortium et les inciter à le faire. Ce résumé (ou “Executive Summary”) sera rédigé en français et/ou en anglais, selon les destinataires visés (chargé d’affaires d’une agence de financement, “scientific officer” en charge d’un appel à projets du 7ème Programme-Cadre de Recherche et de Développement Technologique, équipes des pôles de compétitivité concernés, partenaire localisé en France ou hors de France...). Dans certains cas, le résumé respectera un canevas particulier (“Pre-Proposal Check Form” de la Commission européenne, par exemple). Une présentation au format PowerPoint est souhaitable si des réunions avec les organismes financeurs ou les partenaires potentiels sont prévues à court terme. La préparation du résumé permet de fixer les contours du projet: intérêt scientifique et/ou technologique, enjeux économiques, dimension du projet en termes de budget et/ou de charge de travail. De fait, un projet de recherche appliquée vise à surmonter des verrous scientifiques et technologiques en vue de développer et de proposer de nouveaux produits, services ou procédés, en réponse à des besoins qui caractérisent un marché. La levée de tels verrous nécessite des travaux d’une ampleur variable en termes de budget et de durée. Ainsi, le résumé présentera le concept du projet, les verrous à surmonter et les innovations qui en résulteront, ainsi que le consortium déjà réuni et les marchés ou cas d’usage ciblés.



References




2015/09/18

De Plan d’entreprise (Business plan) jusqu’à Pôle de compétitivité | Glossaire de l’innovation




Plan d’entreprise (Business plan) [DIRE-CNRS] Il s’agit d’un dossier qui aide le créateur d’entreprise à préparer et à formaliser son projet d’entreprise: activité, marché, technologie, marketing, ressources humaines et plus précisément les dépenses programmées et les ressources envisagés à court et à moyen terme. Ce document sert principalement à convaincre les investisseurs de la viabilité d’un projet. Voir la page Plan d’entreprise.

Plate-forme mutualisée d’innovation [Agence NEXA] Les plates-formes mutualisées d’innovation sont destinées à offrir des ressources mutualisées (équipements, personnels et services associés) en accès ouvert, principalement aux membres du ou des pôle(s) de compétitivité labellisateur(s) et en particulier aux PME. Elles doivent permettre de mener à bien des projets de recherche et développement à fortes retombées économiques pouvant aller jusqu’à leur phase d’industrialisation et de mise sur le marché. Elles ouvrent la possibilité de procéder à des projets d’innovation, des essais et des tests, de développer des prototypes et/ou des préséries, voire de servir de laboratoires d’usages ou “living labs”. Source: Définition utilisée dans le cadre du programme “Investissements d’avenir” géré par Le Commissariat Général à l’Investissement sous l’autorité du premier ministre.

Pleine propriété [DIRE-CNRS] Brevet dont le propriétaire est le déposant exclusif.

Pôle d’innovation [Agence NEXA] Groupements d’entreprises indépendantes - jeunes pousses innovantes, entreprises petites, moyennes ou grandes et organismes de recherche - actifs dans un secteur et dans une région particuliers et destinés à stimuler l’activité d’innovation en encourageant les interactions intensives, le partage des équipements et l’échange de connaissances et de savoir-faire, ainsi qu’en contribuant de manière effective au transfert de technologie, à la mise en réseau et à la diffusion de l’information entre les entreprises qui constituent le pôle. Source: L’encadrement communautaire des aides d’état à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) 2008/C323/01.

Pôle de compétitivité (PdC) [Agence NEXA] Un pôle de compétitivité est sur un territoire donné, l’association d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation, engagés dans une démarche partenariale pour mettre en oeuvre une stratégie commune de développement. Cette stratégie est destinée à dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun en direction d’un ou plusieurs marchés. Source: Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR). Un pôle de compétitivité est une structure labellisée par le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) présidé par le Premier ministre. Un groupe de travail interministériel (GTI) sur les pôles de compétitivité est chargé de suivre et de faire évoluer le dispositif.

Pôle de compétitivité [DIRE-CNRS] Concernant non seulement les domaines technologiques en émergence (nanotechnologies, biotechnologies, microélectronique,..). mais aussi des domaines plus matures (automobile, aéronautique,..)., les pôles de compétitivité visent à amplifier le développement d’activités industrielles, à dynamiser l’emploi et à conforter les territoires. S’inscrivant dans une perspective internationale, en premier lieu européenne, ils incitent aussi à ouvrir vers des partenariats équilibrés avec des acteurs étrangers, notamment dans le cadre Eurêka et du PCRD.

Pôle de compétitivité [GEM] Dispositif français récent, proche du cluster (voir) de par la variété des acteurs qui en sont membres (et en particulier les universités et laboratoires de recherche qui alimentent l’activité économique autour de l’innovation) mais financé, reconnu et labélisé par les pouvoir publics.

Pôle de compétitivité [InnoviSCOP] D’après le site national des pôles de compétitivité français (www.competitivite.gouv.fr), un pôle de compétitivité est “sur un territoire donné, l’association d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation, engagés dans une démarche partenariale (stratégie commune de développement), destinée à dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun en direction d’un (ou de) marché(s) donné(s).” Cette définition, largement reprise sur les sites gouvernementaux ou sur ceux des pôles, est le pendant de la définition européenne des pôles d’innovation. La loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004, qui a institué les pôles de compétivitité, propose une définition semblable sur le fond mais différente dans son énoncé. D’après l’article 24 de cette loi, “les pôles de compétitivité sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises, d’établissements d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en oeuvre des projets de développement économique pour l’innovation.” Enfin, en Wallonie (Belgique), “un pôle de compétitivité peut être défini comme la combinaison d’entreprises, d’organismes de formation et d’unités de recherche publiques et privées engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets communs au caractère innovant. Ce partenariat s’organisera autour d’un marché et d’un domaine technologique et scientifique qui lui est attaché et devra rechercher la masse critique pour atteindre une compétitivité mais aussi une visibilité internationale.” Voir aussi Pôles de compétitivité Pôles d’innovation. Grappe d’entreprises.



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2015/09/17

De Phase d’amorçage et / ou de démarrage jusqu’à Phase de R&D | Glossaire de l’innovation




Phase d’amorçage et / ou de démarrage [Agence NEXA] La phase d’amorçage peut avoir 2 sens: Elle peut concerner les moments préalables à la création d’une entreprise. Il s’agit ici de préparer son lancement. Elle peut concerner également et pour une entreprise déjà existante, l’étape préalable au lancement d’un projet innovant ambitieux et dont la forte croissance est envisagée. Les deux sens peuvent se cumuler dans le cas du démarrage d’une jeune entreprise menant un projet innovant ambitieux. On parle ici de jeune entreprise innovante en phase d’amorçage et de démarrage. Nota: la phase d’amorçage intègre évidemment la phase de formulation et celle de faisabilité.

Phase d’incubation [Agence NEXA] Phase d’accompagnement en amont d’une création d’entreprise ou du lancement d’une entreprise. Elle s’adresse habituellement à un porteur de projet dont le projet est issu ou en lien avec la recherche publique. L’incubation du projet permet d’identifier les applications potentielles de la technologie, d’apprendre à connaître le(s) marché(s) visé(s), d’orienter la R&D en tenant compte des besoins du marché, de réaliser une preuve de concept technique et commerciale,… dans le but de valider le modèle d’affaires et de concevoir le plan d’affaires. Cette phase d’incubation permet également de constituer ou compléter l’équipe qui aura la mission d’exécuter le plan d’affaires. Source: Inspiration ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Voir incubateur d’entreprises innovantes. Nota: la phase d’incubation comprend la phase de transfert en cas de lien avec la recherche publique, la phase de formulation du projet et la phase de faisabilité ou d’émergence. La phase d’incubation est une phase d’amorçage également. Source: Explication du Secrétariat Technique du Comité Régional pour l’Innovation, inspiration ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Phase de développement [Agence NEXA] L’objectif de cette phase est “de valider l’offre techniquement et commercialement et d’affiner le plan d’affaires”. Il s’agit de la mise en oeuvre du projet jusqu’à l’aboutissement de l’innovation prête à être commercialisée ou utilisée. Cette phase se traduit en termes de dépenses par exemple par: un prototype ou des pré-séries, des tests consommateurs ou marketing, recherche de partenariats, protection intellectuelle comme un dépôt de brevet, frais pour établir les tours de table financiers, recrutement de personnel RDI… . Tous les frais qui conduisent généralement à une recette sont exclus du champ de la RDI (exemple avec une préproduction valable qui serait vendue: elle ne relèverait plus de la RDI: il s’agira de mise sur marché). Source: Explication du Secrétariat Technique du Comité Régional pour l’Innovation, phasage OSEO.

Phase de faisabilité ou “d’émergence” [Agence NEXA] L’objectif de cette phase est “d’analyser la faisabilité et la rentabilité du projet innovant et d’établir un 1er plan d’affaires”. Détaillant l’ensemble des composantes de la gestion de projet: commercial/marketing, technique, juridique, financier et management/organisation, il s’agit d’affiner les prévisions, de réaliser des choix (selon les alternatives analysées en phase de formulation), de tester les hypothèses et de préparer la mise en oeuvre. Le plan d’affaires ou business plan prévisionnel est un élément de sortie ainsi que le cahier des charges précis du produit/service innovant. Cette phase se traduit en termes de dépenses par exemple par: la réalisation d’une maquette afin d’aider techniquement à établir les caractéristiques fonctionnelles du produit (c’est dans la phase de développement, qu’on retrouvera des prototypes et la pré-production), des frais d’accompagnement éventuels pour aborder et effectuer un premier tour de table financier, des frais d’étude juridique ou d’antériorité en vu de déposer un brevet, des frais d’étude d’analyse fonctionnelle et de la valeur, d’étude de marché, d’experts comptable pour le plan d’affaires, d’éventuel recrutement de personnel, etc. Source: Explication du Secrétariat Technique du Comité Régional pour l’Innovation, phasage OSEO. Dans la phase de faisabilité, il s’agit principalement d’études considérées comme étant encore éloignées du marché (préparation de la mise en oeuvre). Des aides peuvent être octroyées aux études de faisabilité technique précédant les phases de recherche industrielle ou de développement expérimental. Source: Inspiration de l’encadrement communautaire des aides d’état à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) 2008/ C323/01.

Phase de formulation [Agence NEXA] Cette phase consiste à “écrire, formaliser, décrire, un nouveau concept de produit, bien ou service, attractif pour les clients, réalisable dans ses principes, crédible dans ses ambitions”. Il s’agit d’établir un positionnement selon des alternatives, de mesurer les avantages procurés par le concept et d’évaluer les facteurs clés de succès ou d’échec. Cette phase se traduit en termes de dépenses par exemple par: la réalisation d’études immatérielles, de temps passé et de recherche de partenaires. Source: Explication du Secrétariat Technique du Comité Régional pour l’Innovation, phasage OSEO.

Phase de maturation [Agence NEXA] Cette phase de maturation de projet concerne le domaine de la valorisation de la recherche publique. On entend par maturation la phase d’un projet de R&D comprise entre ses premiers résultats et la maturité rendant possible son transfert au monde socio-économique (sous forme de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle ou de savoir-faire, ou de création d’entreprise): réalisation de la preuve de concept ou de prototypes, analyse du potentiel de marché, analyse de brevetabilité, dépôt, entretien et défense de titres de propriété intellectuelle et industrielle,… . Source: Agence Nationale de la Recherche (ANR). Il s’agit de faire aboutir des travaux de recherche en vue de leur valorisation et/ou transfert dans le monde économique. Ce qui est visé en sortie de maturation peut être soit la création d’une entreprise (et éventuellement son entrée dans un incubateur d’entreprise) soit une autre forme de valorisation comme la vente de licence ou de savoir-faire, le rachat, etc. Source: Interprétation du Secrétariat Technique du Comité Régional pour l’Innovation. “Le frein majeur au transfert de résultats des laboratoires vers le monde socio-économique est le chemin beaucoup trop long qui subsiste encore entre ce résultat et une exploitation commerciale ou sociale de ce résultat. La longueur de cette phase de développement rend la réussite de l’exploitation beaucoup plus hasardeuse. La façon même d’exploiter le résultat reste elle-même souvent floue: capacité juridique à exploiter l’invention, quelle application précise, quelle rentabilité... L’exploitant, par exemple un industriel, n’est ainsi souvent pas prêt à assumer le risque. Pour réduire ce risque, pour faciliter un transfert, et également pour augmenter la valeur socio-économique du résultat de recherche, d’autres données doivent venir le compléter. Ces études ne sont pas du ressort de la recherche à proprement parler, mais elles sont d’ordre technologique, économique ou juridique”. Source: internet. Nota: la preuve de concept est un résultat de la phase de maturation entendue au sens “valorisation de la recherche publique”.

Phase de R&D [Agence NEXA] Etape postérieure à l’étape de faisabilité lorsqu’un projet est porté par une entreprise. Source: Interprétation du cadre d’intervention FEDER 2-04, Programme Opérationnel Européen 2007-2013 La Réunion.



References




2015/09/16

De Open innovation ou “innovation ouverte” jusqu’à Petite entreprise | Glossaire de l’innovation




Open innovation ou “innovation ouverte” [Agence NEXA] L’open-innovation consiste non seulement à capter des idées, des connaissances, des opportunités d’innovation qui proviennent de l’extérieur (outside-in) mais aussi à valoriser certains actifs dormants ou non essentiels (brevets, compétences,...) en les faisant sortir des contours de l’organisation (inside-out) par la création de filiales (Spin-off), de Joint Ventures ou de Licences. Le concept concerne l’innovation d’utilisateur, l’innovation cumulative, le commerce de savoir-faire, l’innovation de masse et l’innovation distribuée. Source: Henry Chesbrough “Open Innovation: The new imperative for creating and profiting from technology” (HBS Press, 2003). Voir également innovation collaborative.

Organisation distribuée [GEM] Notion développée par Orlikowski (2002) ou Carlile (2002) pour décrire des organisations compétente à articuler des acteurs dispersés géographiquement et appartenant à des mondes professionnels différents pour enrichir le dialogue et l’innovation.

Organisation flexible (Flexibilité organisationnelle) [GEM] Notion développée par Volberda (1996) pour décrire la caractéristique d’une organisation capable de développer des capacités (ou d’articuler des capacités existantes) pour s’adapter rapidement à des environnements mouvants.

Organisation hybride (Hybridation organisationnelle) [GEM] Concept développé par Tushman et O’Reilly (1996) pour décrire des organisations qui, contrairement à l’organisation ambidextre (voir), sont capables de contenir en leur sein, les caractéristiques des deux formes bureaucratiques (en faveur d’une stratégie d’exploitation) et entrepreneuriales (en faveur d’une stratégie d’exploration).

Organisme de recherche [Agence NEXA] Entité, telle qu’une université ou un institut de recherche, quel que soit son statut légal (organisme de droit public ou privé) ou son mode de financement, dont le but premier est d’exercer des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental et de diffuser leurs résultats par l’enseignement, la publication ou le transfert de technologie; les profits sont intégralement réinvestis dans ces activités, dans la diffusion de leurs résultats ou dans l’enseignement; les entreprises qui peuvent exercer une influence sur une telle entité, par exemple en leur qualité d’actionnaire ou de membre, ne bénéficient d’aucun accès privilégié à ses capacités de recherche ou aux résultats qu’elle produit. Source: L’encadrement communautaire des aides d’état à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) 2008/C323/01. À noter: lorsqu’un organisme de recherche recevra une aide à la R&D&I pour ses activités non économiques l’aide ne sera pas considérée comme une aide d’Etat au sens de l’article 97 paragraphe 1 du Traité CE. En revanche, pour ses activités économiques, l’organisme de recherche sera considéré comme une entreprise, au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE. Dans ce cas, les paramètres de la définition communautaire de PME lui seront appliqués. Source: Régime d’aide à la R&D des collectivités territoriales, et de l’État pour les aides à la R&D octroyées par le biais des fonds structurels.

Organisme de recherche [InnoviSCOP] Selon l’Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement, un organisme de recherche est “une entité, telle qu’une université ou un institut de recherche, quel que soit son statut légal (organisme de droit public ou privé) ou son mode de financement, dont le but premier est d’exercer des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental et de diffuser leurs résultats par l’enseignement, la publication ou le transfert de technologie, les profits [étant] intégralement réinvestis dans ces activités, dans la diffusion de leurs résultats ou dans l’enseignement.” En outre, “les entreprises qui peuvent exercer une influence sur une telle entité, par exemple en leur qualité d’actionnaire ou de membre, ne [doivent] bénéficie[r] d’aucun accès privilégié à ses capacités de recherche ou aux résultats qu’elle produit.” Voir aussi Établissement de recherche. R&D. RS&DE. Recherche fondamentale. Recherche industrielle. Recherche appliquée. Développement expérimental.

Pacte d’actionnaires [Agence NEXA] Document juridique qui organise les rapports entre différents groupes d’actionnaires d’une société par la mise en place de mécanismes dont les buts principaux sont de prévoir la mise en oeuvre d’une stratégie et de réglementer les modifications de la répartition du capital à l’occasion de cessions d’actions. Source: www.vernimmen.net.

Partenariat d’innovation [GEM] Lien tissé entre plusieurs firmes souveraines pour conduire conjointement une action sur un espace donné, en mettant en commun ou en échangeant des ressources, afin d’accéder aux avantages attachés à la coopération, tout en restant indépendantes en dehors de leur collaboration.

Participation au capital [DIRE-CNRS] La loi sur l’innovation et la recherche du 12 juillet 1999 autorise un agent de la Fonction Publique à prendre des parts dans le capital social d’une société anonyme lorsque celle-ci valorise les travaux de recherche de l’agent. La participation est plafonnée à 15% du capital de l’entreprise lorsque l’agent n’est ni dirigeant ni associé de l’entreprise. La participation n’est pas plafonnée dès lors que l’agent est associé et/ou dirigeant de l’entreprise.

PCT: Patent Cooperation Treaty [DIRE-CNRS] Voir Brevet International.

Personnel hautement qualifié [Agence NEXA] Chercheurs, ingénieurs, concepteurs et directeurs commerciaux titulaires d’un titre universitaire et disposant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le domaine en cause. Une formation doctorale peut être assimilée à une expérience professionnelle. Source: L’encadrement communautaire des aides d’état à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) 2008/C323/01.

Petite entreprise [Agence NEXA] Dans la catégorie des PME, une petite entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros. Source: Recommandation 2003/361/CE de la Commission, publié au Journal Officiel L 124 du 20 mai 2003, p. 36.



References




2015/09/15

De Micro-finance et micro crédit jusqu’à Obtention végétale | Glossaire de l’innovation




Micro-finance et micro crédit [Agence NEXA] La micro-finance est le terme générique englobant tous les outils financiers et leur environnement destinés à faciliter (projet social) le financement (projet économique) des très petites activités (objet socio-économique). Le micro-crédit est une des déclinaisons particulières de la micro-finance en ce qu’il ne porte que sur le crédit et son environnement (garantie, fiscalité du crédit, préparation, suivi…). Source: www.lamicrofinance.org. Micro-crédit: Petits emprunts, généralement inférieurs à 25 000€ accordés par des institutions spécialisées dans le microcrédit ou par des banques. Source: Commission européenne - DG entreprise. On peut distinguer deux types de micro-crédit: (1) Le microcrédit professionnel: crédit, dont le débiteur bénéficie d’un accompagnement, d’un montant généralement inférieur à 25 000 euros, accordé par un établissement de crédit ou une association, consenti à titre onéreux, à destination d’entreprises de moins de 5 ans d’âge et employant moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan est inférieur à 2 millions d’euros. Nota: le microcrédit “à caractère de fonds propres”: est le même que précédemment sauf que le crédit consenti ne l’est pas à titre onéreux et qu’il a le caractère d’un apport en fonds propres. (2) Le microcrédit personnel: crédit d’un montant généralement inférieur à 3 000 euros et d’une durée maximum de 3 ans, dont le débiteur bénéficie d’un accompagnement, accordé par un établissement de crédit ou une association à des personnes ayant des difficultés de financement et destiné à des projets d’insertion. Source: Conseil National de l’information Statistique www.cnis.fr (recommandations sur le micro-crédit septembre 2011).

Mobilité [DIRE-CNRS] C’est la possibilité qu’a le personnel d’un organisme public de recherche à réaliser son travail dans une structure autre que celle de son employeur direct. Les différentes déclinaisons (mise à disposition, détachement, disponibilité) correspondent à différentes contraintes qui accompagnent ces dispositions. Voir la Direction des Ressources Humaines du CNRS.

Modèle de revenus [GEM] Il décrit la façon dont l’entreprise va générer des revenus avec l’innovation (par exemple paiement à l’usage, par abonnement, royalties), ainsi que le séquencement de ces revenus dans le temps.

Modèle probatoire [InnoviSCOP] Dans le cadre du Crédit Impôt Recherche, le modèle probatoire “est le résultat de la recherche appliquée. Il permet de vérifier expérimentalement les hypothèses de départ de cette recherche. Il est destiné à apporter la preuve que les recherches pourront ou non être poursuivies au stade du développement incluant la construction d’un prototype ou d’une installation pilote. Il se distingue notamment du prototype par le fait qu’il ne s’intéresse qu’à la levée de doutes scientifiques ou techniques, sans la préoccupation de représenter le produit dans son état industriel final.” Cette définition - officielle - est issue de l’annexe IV du Bulletin Officiel des Impôts n° 4 A-1-00 n°27 du 8 février 2000. Voir aussi Recherche appliquée. Recherche industrielle. Prototype. Installation pilote.

Monter un projet de R&D collaboratif [InnoviSCOP] Voir Préparer un résumé (Executive Summary); Sélectionner le dispositif le plus adapté; Constituer un consortium; Rédiger le dossier-projet et ses annexes; Initier des accords de consortium; Préparer des supports de présentation; Négocier avec l’organisme financeur; Finaliser les accords de consortium.

Motivation extrinsèque [GEM] Moteur de l’action d’un individu qui s’engage dans son travail avec l’intention d’atteindre un certain objectif qui fait partie du travail en lui-même.

Motivation intrinsèque [GEM] Moteur de l’action d’un individu qui trouve dans son travail du plaisir, de l’intérêt, une satisfaction à être curieux dans la tâche, une expression de lui-même ou encore un défi personnel.

Négocier avec l’organisme financeur [InnoviSCOP] [phase 7 de 8 de Monter un projet de R&D collaboratif, voir] Si des compléments d’information sont demandés, InnoviSCOP se charge de les rédiger, en collaboration avec le chef de file et les partenaires. Ces compléments d’information sont réintégrés au dossier-projet (préparation d’une nouvelle version du dossier) ou bien réunis en une note de synthèse venant s’ajouter au dossier déjà préparé. Plus généralement, InnoviSCOP assiste les partenaires du consortium dans leurs échanges et négociations avec les organismes financeurs sollicités: révision du budget, réécriture de l’annexe technique (entre autres dans le cas des projets PCRD), gestion des signatures des différents documents, traduction d’éléments à la demande d’organismes financeurs étrangers, etc.

Nouveauté et innovation [Agence NEXA] Une nouveauté est quelque chose qui existe depuis peu de temps, qui est apparût récemment. C’est l’aspect temporel qui domine. La notion de “marché” est communément sous-jacente. C’est le “marché” de l’interlocuteur qui est le périmètre considéré pour désigner la nouveauté. L’innovation est forcément une nouveauté vis-à-vis d’un état de l’art, encore faut-il définir l’espace ou le périmètre de l’état de l’art considéré: local, régional, français, européen, mondial. Le périmètre spatial doit être précisé en fonction de la définition de l’innovation retenue (définition locale ou définition considérée par l’Europe où le marché communautaire est la référence). Les innovations contrairement aux nouveautés, perdurent avec le temps. Par exemple, le premier ordinateur PC portable est une innovation pour l’époque mais n’est plus une nouveauté. Enfin, la nouveauté considère généralement seulement le résultat et non le processus d’obtention. Source: Secrétariat Technique du Comité Régional pour l’Innovation.

Objet technique [GEM] Se dit d’une idée de produit ou de service, formulé en termes techniques, qui rencontre une ou plusieurs applications potentielles et une ou plusieurs cibles potentielles.

Objet-frontière [GEM] Concept développé par Star et Greisemer (1989) ou Vinck (1996, alors dénommé objet intermédiaire). Ces objets (dessin, maquette, prototype...), qui sont mobilisés et discutés par des acteurs variés, ont une double fonction: tenir cette équipe d’acteurs, surtout faciliter ou enrichir la compréhension et l’articulation entre des acteurs qui peuvent avoir du mal à se comprendre dès lors qu’ils appartiennent à des mondes différents

Obtention végétale [DIRE-CNRS] Certaines espèces végétales nouvelles, créées ou découvertes peuvent faire l’objet d’un titre appelé certificat d’obtention végétale qui confère à son propriétaire un droit exclusif à produire, à utiliser ou à exploiter tout ou partie de la plante ainsi protégée. Voir Certificat d’obtention végétale.



References




2015/09/14

De Marché Réel jusqu’à Micro-entreprise | Glossaire de l’innovation




Marché Réel [GEM] Marché qui existe déjà, que les entreprises connaissent déjà, dont les comportements des utilisateurs sont connus et anticipables et sur lequel se développe des innovations à caractère essentiellement incrémentales.

Marché virtuel [GEM] Marché d’une innovation à fort contenu technologique, qui n’est pas encore commercialisée. Théorisé par Xuereb, il se caractérise par la présence d’un seul acteur: le producteur de l’innovation s’oppose au marché réel.

Marketing (vis à vis d’une démarche d’innovation) [Agence NEXA] Il permet de transformer une invention ou une création en innovation à partir d’un travail sur les attentes et les besoins du marché, sur les usages qui sont faits du produit ou du processus, et les moyens de favoriser son adoption et sa diffusion. Même dans les activités technologiques, cette dimension est essentielle. Source: Pour une nouvelle vision de l’innovation, Rapport Morand- Manceau - avril 2009.

Marque [Agence NEXA] La marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents. La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo. Un dépôt de marque est un titre de propriété délivré par l’INPI qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Cette protection juridique permet de se défendre, en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque. Source: Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Marque [GEM] Signe distinctif indiquant que des produits ou services sont produits ou fournis par une certaine personne ou une certaine entreprise.

Mercatique prospective [Agence NEXA] Étude des tendances prédominantes pour déterminer une stratégie commerciale. (équivalent étranger: prospect marketing). Source: Vocabulaire de l’économie et des finances: liste des termes, expressions et définitions adoptés et publiés au Journal Officiel du 28 juillet 2001.

Méthode des scénarios [GEM] Démarche consistant à repérer les facteurs de l’environnement à forte incertitude et à fort impact potentiel sur le projet d’innovation, afin d’imaginer des situations futures types, plus ou moins favorables pour le projet, et préparer les actions stratégiques de l’entreprise si telle ou telle situation se présente.

Méthodes analytiques [GEM] Elles se rapprochent d’un programme comprenant des règles de fonctionnement claires (exemple de la matrice à double entrée, analyse morphologique).

Méthodes de créativité [GEM] Outils à la disposition d’un manager pour solliciter la créativité des individus.

Méthodes interprétatives [GEM] Elles s’appuient sur la faculté de l’Homme de prendre du recul sur une situation, de chercher une interprétation et de “raconter une histoire” (exemple de la carte mentale, bionique).

Méthodes TRIZ ou Théorie de résolution de problèmes inventifs [GEM] Cette méthode de créativité consiste à dire qu’un problème inventif peut se rapporter à un autre problème similaire résolu dans un autre contexte.

Micro, petites et moyennes entreprises [Agence NEXA] Cette catégorie est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros. Source: Recommandation 2003/361/CE de la Commission, publié au Journal Officiel L 124 du 20 mai 2003, p. 36.

Micro-entreprise [Agence NEXA] Dans la catégorie des PME, une micro entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros. Source: Recommandation 2003/361/CE de la Commission, publié au Journal Officiel L 124 du 20 mai 2003, p. 36.



References




2015/09/11

De Jeune pousse jusqu’à Maquette | Glossaire de l’innovation




Jeune pousse [Agence NEXA] Jeune entreprise innovante et dynamique, à croissance rapide. Les jeunes pousses se rencontrent en particulier dans les secteurs de pointe tels que la biotechnique et les techniques d’information. Source: Vocabulaire de l’économie et des finances: liste des termes, expressions et définitions adoptés et publiés au Journal Officiel du 28 juillet 2001. Autre définition: Le mot ‘start-up’ américain désigne simplement les premiers mois d’une entreprise, c’est la presse française qui a déformé le mot pour le faire glisser vers “premiers mois de succès”, y ajoutant ainsi l’attribut de la réussite. Source: Olivier Marty.

Junior entreprise (JE) [Agence NEXA] Une Junior-Entreprise est une association à vocation économique et pédagogique, à but non lucratif et implantée au sein d’une école ou d’une université. Elle permet aux étudiants de compléter leur enseignement théorique en proposant des prestations à plus-value pédagogique à des entreprises, administrations ou créateurs d’entreprises. Fonctionnant sur le modèle des cabinets de conseil, elle assure à leurs membres une formation, avant l’heure, aux mécanismes de gestion d’une entreprise et au management d’équipe. L’occasion pour ces jeunes de développer une véritable expertise professionnelle dans leur domaine de compétences en parallèle des cours dispensés par leur établissement. La “Junior” réalise des “études” c’est-à-dire tout projet consistant en une phase d’analyse (préparatoire), une phase de réalisation (qui peut être terrain) et une phase de synthèse (conclusions, bilan). Le terme “junior entreprise” est une marque déposée et fait l’objet d’un label et suivi de la part de la Confédération nationale des Junior-Entreprises (CNJE). Source: Confédération nationale des Junior-Entreprises.

Lead User [GEM] Théorisé par Eric Von Hippel, professeur au MIT, le lead user, ou utilisateur précoce, est un individu qui détecte, lors de l’utilisation d’un produit, un besoin dont il ne peut trouver satisfaction sur le marché.

Légitimation [GEM] Processus par lequel une idée d’innovation est reconnue comme légitime par l’entreprise innovante, le marché ou l’écosystème d’innovation.

Légitimité [GEM] La perception possédée par tous que les actions d’une entité ou d’un individu sont souhaitées, justes et appropriées (Suchman, 1995)

Licence d’exploitation [DIRE-CNRS] Contrat par lequel le CNRS autorise un tiers, notamment un industriel, à exploiter et/ou à commercialiser une invention brevetée (ou un logiciel dont l’organisme est propriétaire), généralement en contrepartie de redevances. La licence peut être exclusive ou non exclusive, limitée à une zone géographique et déterminée dans le temps.

Logiciel commercial [DIRE-CNRS] Logiciel dont le contrat de licence prévoit une contrepartie financière à son utilisation. Un logiciel commercial peut être un logiciel libre ou propriétaire.

Logiciel libre [DIRE-CNRS] Logiciel dont le code source est accessible. L’architecture interne du logiciel est librement diffusée et partagée. L’utilisateur peut modifier ou corriger un logiciel libre. L’utilisateur détient donc un droit d’utilisation et de modification du logiciel mais uniquement si il possède une licence.

Logiciel propriétaire [DIRE-CNRS] Logiciel dont l’accès au code source est interdit. Ce type de logiciel est licencié sous forme d’un fichier exécutable interdisant l’accès au code source.

Logiciel [DIRE-CNRS] Les logiciels relèvent du droit d’auteur. Toutefois, si le logiciel est réalisé dans le cadre professionnel, les droits patrimoniaux reviennent à l’employeur qui les exploite comme il l’entend. Dans ce cas, l’auteur est à distinguer du propriétaire du logiciel.

Logiciel [InnoviSCOP] Dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche, “un logiciel est un ensemble d’instructions, de programmes, procédés et règles ainsi que de documentation qui leur est éventuellement associée, relatifs au fonctionnement d’un matériel de traitement de l’information. Un logiciel est caractérisé par: (1) Des éléments incorporels incluant les programmes nécessaires au traitement de l’information; (2) Des éléments corporels servant de supports aux éléments incorporels (disques ou bandes magnétiques, documentation écrite).” Source: Instruction fiscale du 21 janvier 2000, parue au Bulletin Officiel des Impôts 4 A-1-00, N°27 du 8 février 2000.

Maquette [Agence NEXA] Représentation à échelle réduite. Source: Dictionnaire Larousse. On parle de “maquette probatoire” en matière de transfert de technologies lorsqu’un laboratoire doit exposer de manière fonctionnelle ses résultats de recherche avant leur valorisation. Source: www.oseo.fr. Nota: pour les projets informatiques, il s’agit de visualiser le rendu de l’application pour concevoir un logiciel ou un site web qui réponde aux attentes et besoins des utilisateurs finaux. On parlera également de maquette fil de fer ou “wireframe”, ou encore de “mock-up” ou de maquette d’interface utilisateur. La maquette a ainsi pour rôle de présenter les idées sur l’utilisation d’un logiciel.



References




2015/09/10

De Innovation technologique jusqu’à Investissement ou capital immatériel | Glossaire de l’innovation




Innovation technologique [Agence NEXA] Elle intègre une technologie nouvelle. Exemple (extraits): le vélo électrique de Matra ne modifie pas la manière dont on utilise sa bicyclette, mais facilite le pédalage dans les montées, le mascara Oscillation de Lancôme qui intègre de petites batteries qui font vibrer l’extrémité de la brosse du mascara. Source: Pour une nouvelle vision de l’innovation, Rapport Morand- Manceau - avril 2009.

Installation pilote [Agence NEXA] Les installations pilotes ont les mêmes objectifs que les prototypes, à savoir mener des essais visant à fixer les caractéristiques d’un produit ou d’un procédé. Les installations pilotes permettent ainsi d’acquérir de l’expérience et de rassembler des données qui serviront à vérifier des hypothèses, élaborer de nouvelles formules ou spécifications de produits, concevoir les équipements et structures spécifiques nécessaires à un nouveau procédé, rédiger des modes opératoires ou des manuels d’exploitation du procédé. Source: Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) - Guide du crédit d’impôt recherche 2011. Nota: le pilote est généralement à échelle 1.

Installation pilote [InnoviSCOP] D’après l’annexe IV du Bulletin Officiel des Impôts 4 A-1-00 n°27 du 8 février 2000, les installations pilotes “ont les mêmes objectifs que le prototype“. Autrement dit, une installation pilote “a pour objectifs: (1) De vérifier des hypothèses scientifiques ou techniques; (2) D’évaluer de nouvelles formules de produits; (3) D’évaluer de nouvelles spécifications de produits finis; (4) D’étudier un équipement et des structures spéciaux pour un nouveau procédé”. Par ailleurs, “les installations pilotes peuvent être entièrement nouvelles ou résulter de modifications temporaires d’installations existantes.” Cette définition a toutefois été revue par le Bulletin Officiel des Impôts 4 A-3-12 du 21 février 2012. Une installation pilote est désormais “un ensemble d’équipements ou de dispositifs permettant de tester un produit ou un procédé à une échelle ou dans un environnement proche de la réalité industrielle.” Par ailleurs, les installations pilotes ou les prototypes “font partie de la R&D tant que l’objectif principal est d’acquérir de l’expérience et de rassembler des données scientifiques et/ou techniques ou autres qui serviront à: (1) Vérifier des hypothèses et lever des incertitudes; (2) Élaborer de nouvelles formules de produits; (3) Établir de nouvelles spécifications de produits ou de services; (4) Concevoir les équipements et structures spéciaux nécessaires à un nouveau procédé; (5) Rédiger des modes opératoires ou des manuels d’exploitation d’un nouveau procédé. Ils permettent de mener des essais de façon à apporter les modifications nécessaires au produit ou au procédé afin d’en fixer les caractéristiques.” Voir aussi Hypothèse. R&D. Développement expérimental. Prototype. Usine pilote.

Intéressement de l’inventeur [DIRE-CNRS] Voir la page “terme-clès“.

Intrapreneur [GEM] Se dit d’un acteur de l’entreprise qui prend l’initiative, sans que cette dernière fasse partie de ses prérogatives au sein d’une entreprise, de développer et porter une innovation, laquelle pouvant donner lieu à la création d’une nouvelle activité de l’entreprise.

Intrapreneuriat [GEM] Néologisme développé par Pinchot (1985) sur le modèle de l’entrepreneuriat, pour décrire des comportements d’individus qui, au sein même de l’entreprise, font preuve d’initiative, de prise de risque et d’innovation. L’intrapreneuriat met alors en exergue les espaces organisationnels dans lesquels la prise de risque et des initiatives de salariés est encouragée, ainsi que le degré d’autonomie important qui doit être accordé aux salariés.

Inventeur [DIRE-CNRS] Personne physique qui a apporté une contribution inventive à l’invention telle que revendiquée dans la demande de brevet. La désignation d’un inventeur s’établit de façon objective, indépendamment de toute considération honorifique ou de préséance hiérarchique, financière,. dès la déclaration d’invention. Toute déclaration incorrecte des inventeurs lors du dépôt du brevet peut conduire à la nullité du titre et à d’éventuelles sanctions. L’inventeur est à distinguer du déposant. L’inventeur n’est pas nécessairement le propriétaire de son invention. Dans le cadre professionnel, l’inventeur doit informer son employeur de l’existence d’une invention par une déclaration d’invention. Ce dernier définit alors la stratégie de valorisation. Voir Déclaration d’Invention, Déposant.

Invention brevetable [DIRE-CNRS] Ce sont les procédés ou produits qui peuvent faire l’objet d’un brevet. Pour l’être, ils doivent répondre aux critères de brevetabilité (nouveauté, inventivité, application industrielle). Ne sont pas brevetables les découvertes scientifiques (théories), méthodes mathématiques (programmes d’ordinateurs), créations esthétiques, ouvres littéraires, certaines obtentions végétales, les races animales.

Invention de salarié (régime des chercheurs du CNRS) [DIRE-CNRS] Une invention faite par un salarié appartient à l’employeur, sauf si elle a été conçue hors de temps de travail, sans rapport avec l’activité de l’entreprise et sans utilisation du matériel de l’entreprise. Les conditions dans lesquelles le salarié, auteur d’une telle invention, bénéficie d’une rémunération supplémentaire sont déterminées par les conventions collectives, les accords d’entreprises, les contrats individuels de travail et pour le CNRS par les décrets relatifs à l’intéressement des agents publics. Voir Intéressement.

Invention et innovation [Agence NEXA] L’invention est unique et dépend des capacités inventives des inventeurs et des moyens à disposition (argent, matériel). L’innovation a vocation à être adoptée par des utilisateurs, clients, employés, et doit donc avoir un marché. Une invention peut ne donner lieu à aucune innovation lorsqu’elle n’est intégrée à aucune offre ou aucun modèle économique; c’est le cas des inventions protégées par des brevets inexploités. À l’inverse, une invention peut donner lieu à de multiples innovations, à l’instar du nylon ou du téflon employés dans de très nombreux textiles et matériaux. Une invention peut également donner lieu à des générations successives d’innovations. Source: Pour une nouvelle vision de l’innovation, Rapport Morand-Manceau - avril 2009.

Investigation systématique [InnoviSCOP] Dans le cadre du crédit d’impôt canadien à l’investissement en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), on définit l’investigation systématique comme suit: “L’investigation ou la recherche systématique consiste à appliquer une méthode qui comprend normalement la définition d’un problème scientifique ou technologique, la formulation d’hypothèses, des essais expérimentaux et un processus déductif visant à créer ou améliorer des procédés ou produits ou à développer les connaissances. Cela comprend les analyses effectuées au moyen d’expériences physiques, chimiques ou biologiques, les simulations mathématiques ou informatiques ou les autres techniques analytiques.” Source: Annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (Canada). Voir aussi RS&DE. R&D. Hypothèse.

Investissement [Agence NEXA] Un investissement est une dépense ayant pour but de modifier durablement le cycle d’exploitation de l’entreprise; à la différence d’une charge, il n’est pas détruit par celui-ci. Investir revient en effet pour celui qui s’y décide à renoncer à une consommation immédiate pour accroître ses recettes futures. Bien entendu, le surcroît de recettes occasionné par cet investissement devra être suffisant pour assurer sa rentabilité prévisionnelle. L’investissement est donc un processus fondamental dans la vie de l’entreprise, qui engage durablement celle-ci. Si dans un premier temps, il grève fréquemment les états financiers de l’entreprise, lui seul lui permet d’assurer sa croissance à long terme. De plus, c’est en choisissant judicieusement ses investissements, et non ses financements, que l’entreprise crée de la valeur. Le critère de la valeur actuelle nette d’un investissement (différence entre sa valeur actuelle et son coût) est à ce titre le seul outil pour mesurer la création de valeur potentielle. Source: www.vernimmen.net.

Investissement ou capital immatériel [Agence NEXA] Les investissements immatériels sont constitués des dépenses de formation et de recherche-développement (R-D) pour le savoir; des dépenses de logiciels pour le savoir-faire; des dépenses de publicité, marketing, communication pour le faire-savoir. Ils sont qualifiés d’immatériels (on ne peut pas les toucher) pour les distinguer de ceux qui augmentent le stock de capital technique (matériel comme les machines), ces “choses” (qu’on peut toucher) qui permettent de produire des biens et des services. Ils font plus appel à la matière grise qu’à la matière proprement dite. Source: Banque de Ressources Interactives en Sciences Economiques et Sociales. Autres définitions: L’investissement immatériel correspond à l’ensemble des dépenses engagées en vue du développement de l’entreprise, de l’amélioration de son organisation et de la maîtrise de ses coûts dans la conduite de projets: ces dépenses peuvent être liées ou non à des investissements matériels. Source: Depallens et Jobard, 1990. Dépenses dans le domaine de l’immatériel ayant le caractère d’un investissement ou s’intégrant à une opération d’investissement. Source: Pierrat et Martory 1996. Nota: on estime que le capital immatériel représente environ 60 à 70 % de la valeur des entreprises, par conséquent il est impératif de pouvoir l’évaluer afin de le comptabiliser. L’observatoire de l’immatériel liste les 10 actifs immatériels que sont: le capital client, le capital marque, le capital organisationnel, le capital technologique, le capital actionnaires, le capital fournisseur/ partenaires, le capital système d’information, le capital sociétal et le capital naturel. Source: www.observatoire-immatériel.com.



References