2015/08/31

De Démarche d’exploitation jusqu’à Développement expérimental | Glossaire de l’innovation




Démarche d’exploitation [GEM] L’exploitant rapproche des idées connues de manière originales et inédites pour améliorer, par exemple, des concepts.

Démarche d’exploration [GEM] L’explorateur cherche à découvrir des idées inédites malgré le risque important d’échec.

Démonstrateur ou démonstrateur de recherche [Agence NEXA] Il s’agit d’un équipement permettant de lever des verrous technologiques, liés à la taille d’un système, ou à sa complexité née d’une intégration de systèmes. Le démonstrateur se situe entre l’expérimentation et le développement commercial (si besoin, le démonstrateur peut être confronté à des situations d’utilisation représentatives des conditions réelles d’exploitation). Le démonstrateur est à une échelle qui peut être l’échelle 1 sur certains sujets, mais sera, en règle générale, en dessous. Il est généralement réalisé à une échelle plus réduite (typiquement 1/10) mais est mis en oeuvre sur site “industriel”. Le démonstrateur de recherche n’a pas vocation à assurer une production ou un usage commercial: il est généralement démonté à l’issue de son opération. Le choix de l’échelle du démonstrateur permet de passer du stade du laboratoire à une taille permettant de valider les technologies en condition d’usages réels. Les démonstrateurs constituent une étape du processus de recherche — développement — industrialisation de technologies qui se situe juste avant la phase d’industrialisation et qui peut conduire à relancer des recherches appliquées au terme de l’expérimentation du démonstrateur (pour optimiser des technologies ou lever certains verrous économiques ou sociétaux). La commercialisation de la technologie peut être envisagée à une échéance encore assez lointaine (plus de 10 ans), selon qu’il sera nécessaire de revenir sur la recherche et/ou que les conditions économiques sont attendues à des échéances plus lointaines (par exemple lorsque les prix inhérents aux activités carbonées rendront la technologie compétitive). Source: Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Déposant [DIRE-CNRS] Personne morale ou physique qui effectue la demande de brevet, et s’identifie comme le demandeur au brevet c’est-à-dire comme le propriétaire des droits au moment du dépôt. Le déposant est propriétaire dudit brevet et peut l’exploiter ou le faire exploiter par un tiers (en contractant avec lui une licence). Le déposant n’est pas forcément l’inventeur: lorsqu’une invention est réalisée par un salarié dans son cadre professionnel, le déposant légal est son employeur.

Dépôt d’une demande de brevet [DIRE-CNRS] Formalité écrite concrétisant la demande de brevet faite auprès d’un organisme habilité (INPI, OEB). et permettant l’obtention de certains droits par la remise de documents: description de l’invention, revendications, et le paiement des frais.

Dépôt probatoire [GEM] Acte de droit privé, ayant la formalité officielle d’enregistrement (ce qui lui confère une datation certaine) et contenant divers éléments de nature à prouver que le déposant est l’auteur d’une création originale.

Design [Agence NEXA] Activité créatrice dont le but est de présenter les multiples facettes de la qualité des objets, des processus, des services et des systèmes dans lesquels ils sont intégrés au cours de leur cycle de vie. Source: International Council of Societies of Industrial Design (ICSID). Vis-à-vis d’une démarche d’innovation: Le design vise à la fois à faciliter l’usage du produit et donc son utilisation optimisée, pour une plus grande performance perçue par les utilisateurs, et à créer une apparence valorisante. Source: Pour une nouvelle vision de l’innovation, Rapport Morand- Manceau - avril 2009.

Dessin et Modèle [Agence NEXA] Titre de propriété, délivré par l’INPI qui confère à son titulaire un monopole sur le territoire français pendant une durée minimale de 5 ans (qui peut être prolongée par tranche de 5 ans, jusqu’à une période maximale de 25 ans) sur sa création esthétique. L’apparence des produits relève d’une protection par “dessins et modèles”, selon qu’ils se matérialisent par des éléments graphiques de deux dimensions, des dessins, ou de trois dimensions, des modèles. Source: Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Détachement [DIRE-CNRS] Mobilité de durée assez longue durant laquelle l’agent est rémunéré par l’entreprise. La carrière de l’agent se poursuit dans le cadre de son établissement d’origine. L’agent continue à cotiser à la retraite des fonctionnaires.

Dettes financières à moyen et long terme [Agence NEXA] Elles sont une source de financement externe pour l’entreprise, en complément de ses capitaux propres. Rappelons que le montant des fonds propres conditionne la capacité d’emprunt de l’entreprise. Source: www.oseo.fr.

Développement expérimental (DE) [Agence NEXA] L’acquisition, l’association, la mise en forme et l’utilisation de connaissances et de techniques scientifiques, technologiques, commerciales et autres existantes en vue de produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés. Il peut s’agir notamment d’autres activités visant la définition théorique et la planification de produits, de procédés et de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations qui s’y rapportent. Ces activités peuvent porter sur la production d’ébauches, de dessins, de plans et d’autres documents, à condition qu’ils ne soient pas destinés à un usage commercial. Source: L’encadrement communautaire des aides d’état à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) 2008/C323/01. Dans le DE, le porteur de projet exploite des connaissances existantes, en vue d’un objectif précis (produit, procédé ou service nouveau), sans savoir ni connaitre à l’avance le processus de mise en oeuvre puisqu’il reste à élaborer. Sont inclus dans le DE: les prototypes ou pilotes non exploités commercialement; la production expérimentale et les essais de produits/ procédés/services s’ils ne sont pas utilisés ou transformés en vue d’une utilisation dans des applications industrielles ou commerciales; pré-production ou design si réalisé dans le cadre de la RDI. Sont exclues du DE: les modifications de routine ou périodiques sur les produits, lignes de production, procédés ou services existants même si ces modifications peuvent représenter des améliorations. Un projet pilote exploitable commercialement relève du DE si le prototype est nécessairement le produit fini commercial et s’il est trop cher à produire pour ne servir qu’à un usage de démonstration et de validation. S’il y a usage commercial ultérieur, la recette doit être déduite des coûts admissibles. Source: Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2012 - Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).

Développement expérimental [InnoviSCOP] Le développement expérimental est notamment défini par l’article 49 septies F de l’annexe III du Code Général des Impôts, par le Manuel de Frascati et par l’Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement (Journal officiel 2006/C 323/01 du 30/12/2006). Selon l’article 49 septies F de l’annexe III du Code Général des Impôts, les activités de recherche éligibles au Crédit Impôt Recherche comprennent “les activités ayant le caractère d’opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle. Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté.” L’instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012 et le paragraphe n°249 du Manuel de Frascati indiquent pour leur part que le “le développement expérimental consiste en des travaux menés de façon systématique fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer substantiellement ceux qui existent déjà.” Enfin, selon l’Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement, le développement expérimental est “l’acquisition, l’association, la mise en forme et l’utilisation de connaissances et de techniques scientifiques, technologiques, commerciales et autres existantes en vue de produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés. Il peut s’agir notamment d’autres activités visant la définition théorique et la planification de produits, de procédés et de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations qui s’y rapportent. Ces activités peuvent porter sur la production d’ébauches, de dessins, de plans et d’autres documents, à condition qu’ils ne soient pas destinés à un usage commercial. La création de prototypes et de projets pilotes commercialement exploitables relève du développement expérimental lorsque le prototype est nécessairement le produit fini commercial et lorsqu’il est trop onéreux à produire pour être utilisé uniquement à des fins de démonstration et de validation. En cas d’usage commercial ultérieur de projets de démonstration ou de projets pilotes, toute recette provenant d’un tel usage doit être déduite des coûts admissibles. La production expérimentale et les essais de produits, de procédés et de services peuvent également bénéficier d’une aide, à condition qu’ils ne puissent être utilisés ou transformés en vue d’une utilisation dans des applications industrielles ou commerciales. Le développement expérimental ne comprend pas les modifications de routine ou périodiques apportés à des produits, lignes de production, procédés de fabrication, services existants et autres opérations en cours, même si ces modifications peuvent représenter des améliorations.” Voir aussi R&D. RS&DE. Recherche fondamentale. Recherche appliquée. Recherche industrielle. Prototype. Installation pilote.



References




Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire