2015/08/28

De Courtage technologique jusqu’à Délivrance d’un brevet | Glossaire de l’innovation




Courtage technologique [DIRE-CNRS] Recherche de partenaires dans le cadre de la commercialisation d’une invention brevetée ou d’un savoir-faire.

Courtier [GEM] (voir aussi broker) le courtier ou broker est un acteur intermédiaire, intéressé à créer des ponts entre plusieurs groupes sociaux ou univers, tels que le monde de la Recherche et le monde de l’Industrie, ou entre différents secteurs économiques.

Coût d’un contrat de collaboration de recherche [DIRE-CNRS] Le coût d’un contrat de collaboration de recherche doit être évalué en fonction des apports respectifs des parties (apports scientifiques et/ou matériels et/ou financiers). Ainsi, il conviendra de prendre en compte les éléments suivants: (1) le coût des salaires des personnels de recherche, non permanents et permanents; (2) le coût des équipements et de leur utilisation; (3) le coût des matériels et consommables; (4) les coûts d’infrastructure (frais généraux: fluides, électricité..)., les coûts de misión; (5) les frais administratifs (fixés par les tutelles de l’unité dans les contrats quadriennaux); (6) le coût de la Propriété Intellectuelle des résultats futurs (dans certains cas). Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service partenariat et valorisation de votre délégation régionale.

Coûts liés au brevet [DIRE-CNRS] Frais et taxes imputables à la protection des brevets (préparation, traduction, dépôt, extensions, délivrance, maintien en vigueur), à payer à l’organisme délivrant le titre. Retenons que les frais de dépôt sont principalement des taxes à régler au moment du dépôt, et les frais de maintien sont à verser tous les ans (annuités) sous peine de déchéance des droits. Ces coûts peuvent être très élevés, à titre indicatif entre 5 000 et 20 000 € par an sur la durée du brevet qui peut aller jusqu’à 20 ans.

Couveuse d’entreprise [Agence NEXA] C’est un dispositif d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique. Une couveuse offre un cadre juridique, social et fiscal permettant au particulier de tester et de développer son projet d’entreprise avant l’immatriculation et la création de cette dernière. Le porteur de projet dit “entrepreneur à l’essai” commence de manière réelle et dans un cadre légal à facturer, prospecter, acheter, gérer, tout en étant accompagné, en préservant son statut et ses droits antérieurs et en bénéficiant d’une couverture sociale et d’une protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. C’est le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) qui contractualise l’entrée en couveuse. “L’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique est défini par un contrat par lequel une personne morale (Couveuse) s’oblige à fournir, par les moyens dont elle dispose, une aide particulière et continue à une personne physique, non salariée à temps complet, qui s’engage à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’une activité économique”. Le CAPE est régit par la loi sur l’initiative économique de 2003 dite Loi Dutreil et décrets d’application de 2005. Source: Synthèse secrétariat CRI: uniondescouveuses.com, www. pme.gouv.fr (ou dgcis.fr) LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique (1) dite Loi Dutreil et en particulier l’article L. 127-1.

Créativité individuelle [GEM] La capacité d’une personne à concevoir une discussion conceptuelle puis à l’exploiter avec des idées existantes et/ou à l’explorer en imaginant des idées nouvelles.

Créativité organisationnelle [GEM] Construction sociale de l’engagement d’individus créatifs dans un processus créatif en situation organisée.

Créativité [Agence NEXA] Capacité, pouvoir qu’a un individu de créer, c’est-à-dire d’imaginer et de réaliser quelque chose de nouveau en psychosociologie et/ou psychologie sociale: c’est la capacité de découvrir une solution nouvelle, originale, à un problème donné. Elle peut être mise en oeuvre par un individu ou bien de manière collective par un ensemble d’individus. Source: Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales. Il n’y a une véritable créativité que s’il y a mise en application pratique, la réalisation d’une oeuvre: la créativité d’un individu ou d’un groupe est sa capacité à imaginer et produire (généralement sur commande en un court laps de temps ou dans des délais donnés), une grande quantité de solutions, d’idées ou de concepts permettant de réaliser de façon efficace puis efficiente et plus ou moins inattendue un effet ou une action donnée. Source: www.wikipédia.fr: compilation du Secrétariat Technique du Comité Régional pour l’Innovation. Dans l’ensemble de ces activités et dans tout processus d’innovation, la créativité constitue une composante primordiale. Il s’agit de renouveler la manière d’appréhender des problèmes souvent bien connus, pour générer des solutions inattendues et donc innovantes. [...] les idées d’innovation émanent souvent de démarches et de méthodes systématiques de créativité visant à analyser les composantes d’un problème sous un angle nouveau. De plus, les idées sont souvent le fruit d’un travail collectif dans l’entreprise. Source: Pour une nouvelle vision de l’innovation, Rapport Morand- Manceau - avril 2009. Nota: il existe plusieurs techniques de créativité: ASIT, brainstorming, Créative prolkem solving, TRIZ, Mind-Mapping, C-K design theory…

Critères de valeur [GEM] Les critères de valeur sont les principaux éléments que le client valorise dans une offre. Par exemple le design, la qualité de service, la facilité d’usage, l’image de marque.

Cycle de financement [Agence NEXA] Le cycle de financement, pour une entreprise donnée, correspond à un cycle long faisant appel aux ressources financières stables et regroupant toutes les opérations financières de la société. Le cycle de financement inclut le cycle d’investissement et le cycle d’exploitation. Source: www.rachatducredit.com.

Déclaration d’invention [DIRE-CNRS] Obligation légale de l’employé (chercheur inventeur) de déclarer par un écrit à son employeur qu’il est l’auteur d’une invention élaborée dans le cadre de son activité professionnelle. L’invention doit présenter ses auteurs, être décrite, comporter ses applications éventuelles.

Délivrance d’un brevet [DIRE-CNRS] Remise du titre de brevet par l’organisme habilité (INPI, OEB). Un brevet est délivré en moyenne six à 18 mois après son dépôt. Est alors délivré le texte définitif caractérisant l’invention. Ce texte est composé principalement de l’identification de(s) l’inventeur(s), du(des) déposant(s), de la description technique de l’invention et des revendications.



References




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