2015/08/26

De Cession de droits jusqu’à Consortium | Glossaire de l’innovation




Cession de droits [DIRE-CNRS] Contrat par lequel une partie (ex: le CNRS) propriétaire ou copropriétaire des résultats issus de la recherche (brevet, logiciel…) cède à un tiers tout ou partie des droits. Le tiers devient alors entièrement ou en partie propriétaire du brevet.

Chaine de valeur [GEM] La chaine de valeur est une représentation qui décrit l’ensemble des activités et leurs relations permettant de délivrer la valeur au client. La chaine de valeur peut être interne à une seule entreprise, mais généralement elle intègre des activités réalisées par d’autres entreprises. La chaine de valeur étendue est alors proche de la notion de filière en économie.

Chercheur [Agence NEXA] Scientifique ou ingénieur travaillant à la création de connaissances sur des produits, des procédés, des méthodes ou des systèmes nouveaux. Sont assimilés à des ingénieurs, les salariés ou les dirigeants non salariés qui, sans remplir les conditions de diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. Source: Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) - Guide du crédit d’impôt recherche 2012.

Cluster [GEM] Concept élaboré par Porter (1998), le cluster se défini comme un ensemble interconnecté d’entreprises, de fournisseurs, de clients, d’institutions, notamment de formation et de recherche (laboratoires privés ou publics), et dédié au développement d’une technologie. Par rapport au district (voir), le cluster a la particularité de réunir le monde de l’entreprise et le monde de la recherche.

Cohérence stratégique [GEM] La cohérence stratégique de l’entreprise existe lorsque les activités sont liées, dans le sens du partage d’une ou plusieurs caractéristiques technologiques ou de marché.

Communauté [GEM] Regroupement d’acteurs autour d’affinités ou d’intérêts communs. On distingue notamment la communauté de pratique (Wenger, 2000) qui regroupe, normalement de manière spontanée, des individus d’une même entreprise, désireux de partager des idées et d’apprendre ensemble sur leurs pratiques et leurs métiers. On distingue également la communauté de clients qui se réunissent pour leur passion ou leurs intérêts autour d’un même produit ou service; ils expriment leurs avis, leurs expériences de consommation, peuvent souvent suggérer des extensions d’usage ou des modifications.

Compétences [GEM] La compétence est un processus de déploiement et de coordination des ressources par l’entreprise.

Compte courant d’associés [Agence NEXA] Les comptes courants d’associés correspondent généralement à des avances de fonds réalisées par les associés. Ils ne peuvent être assimilés à des capitaux propres que s’ils ont vocation à rester dans l’entreprise. Cependant, s’ils traduisent uniquement des mouvements de caisse entre l’entreprise et ses associés, ils devront être considérés comme de simples ressources de trésorerie. Source: www.vernimmen.net. Nota: c’est la ligne VI de la liasse fiscale 2057 annexe 8 “groupe et associés”.

Concept d’innovation [GEM] Idée d’innovation enrichie.

Conception [InnoviSCOP] Selon les textes définissant le crédit d’impôt canadien à l’investissement en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), “la conception peut être divisée en deux catégories: la conception technique et la conception industrielle. La conception technique consiste à rassembler des renseignements technologiques établis sur un sujet donné, à choisir les renseignements pertinents et, à partir de ces derniers, à élaborer une conception pratique, économique et sécuritaire. Si l’on n’obtient pas le résultat prévu, l’échec est attribuable soit à la mauvaise application de principes d’ingénierie, soit à des données incorrectes. Aucune de ces causes ne constitue une insuffisance de connaissances scientifiques ou technologiques essentielles. La conception industrielle consiste à créer des produits éventuellement commercialisables en se fondant sur les éléments suivants: l’utilisation souhaitée, les caractéristiques des matériaux, l’intégration harmonieuse des éléments, les possibilités offertes par divers procédés de fabrication, les dimensions et formes requises et, de façon générale, les considérations d’ordre esthétique et économique. Par conséquent, la conception industrielle cherche souvent la solution la plus fonctionnelle au moindre coût.” Source: Annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (Canada). Voir aussi RS&DE. R&D.

Concours scientifique [DIRE-CNRS] Prestation intellectuelle réalisée par un chercheur du secteur public au sein d’une entreprise qui exploite des travaux de recherche, auxquels le “consultant” a contribué. La loi sur l’innovation et la recherche du 12 juillet 1999 introduit cette notion de concours scientifique qui a pour objet d’aider au développement de start-up. Apporter son concours scientifique à une entreprise est soumis à l’avis de la Commission de déontologie.

Consortium [Agence NEXA] Les projets collaboratifs sont menés par des “consortiums” ou “consortia”, c’est-à-dire par des groupements de personnes physiques et morales: entreprises de toutes tailles, organismes de recherche, universités, experts indépendants... Les membres d’un consortium partagent le même sort et prennent des risques, collectivement. Dans le cadre des projets de recherche collaboratifs, ces individus et organisations sont réunis autour d’une activité bien particulière: la réalisation d’un projet de R&D. Source: http://www.innoviscop.com/definitions/consortium Il s’agit d’un contrat destiné à organiser les relations entre les partenaires d’un projet collaboratif de recherche et développement, et notamment: (1) à organiser la gouvernance du projet; (2) à déterminer les obligations de chacun des partenaires, en termes d’apports et de réalisations; (3) à déterminer leurs droits de propriété intellectuelle, en conséquence, à fixer les règles de propriété et d’exploitation des innovations créées dans le cadre du projet. Le consortium est conclu entre tous les partenaires d’un projet collaboratif de R&D quelle que soit leur qualité, qu’il s’agisse de personnes publiques ou privées (laboratoires, universités, PME, PMI, industries, etc.). Il doit idéalement être conclu dès que le projet commence à être structuré (dès lors que les partenaires échangent des informations, prennent des décisions en commun, commencent à investir des fonds, etc.). Source: http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/outils_contractuels/fiche_consortium.htm. Nota: l’accord de consortium doit être signé dans les 6 mois qui suivent le démarrage du projet (normes concernant tous les appels à projets nationaux). Source: Qualitropic.

Consortium [InnoviSCOP] Les projets collaboratifs sont menés par des “consortiums” ou “consortia”, c’est-à-dire par des groupements de personnes physiques et morales: entreprises de toutes tailles, organismes de recherche, universités, experts indépendants... Le terme est issu du latin impérial “consortium”, qui signifiait “communauté, communauté de biens, société, association...”. Littéralement, les membres d’un consortium ont le même sort ou la même destinée. En effet, le terme associe les racines “cum” (“avec, en compagnie de, avec le secours de”) et “sors” (“sort, hasard, destinée, fatalité”). Les membres d’un consortium partagent le même sort, alors que les collaborateurs partagent le travail et que les compagnons partagent le pain. Cette étymologie nous rappelle que les partenaires d’un consortium prennent des risques, collectivement. Plus tard, le nom “consortium” a désigné une “association de plantes de natures différentes formée dans un intérêt commun”, puis, un groupe de sociétés industrielles réunies dans un but commun (consortium d’industriels, consortium de banques, consortium de journaux...). Désormais, un consortium se définit comme suit: (1) “Groupement d’entreprises juridiquement indépendantes, réunissant sous une direction unique des moyens financiers ou matériels, en vue d’exécuter en commun des opérations déterminées” (cf. ‘Trésor de la langue française’); (2) “A group of individuals or companies formed jusqu’à undertake an enterprise or activity that would be beyond the capabilities of the individual members” (cf. InvestorWords). Dans le cadre des projets de recherche collaboratifs, ces individus et organisations sont réunis autour d’une activité bien particulière: la réalisation d’un projet de R&D. Voir aussi Projet coopératif. Monter un projet de R&D collaboratif Constituer un consortium Initier des accords de consortium



References




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