2015/08/24

D’Augmentation de capital jusqu'à Brevetabilité (de marque ou de brevet) | Glossaire de l'innovation




Augmentation de capital [Agence NEXA] L’augmentation de capital est, d’un point de vue financier, une vente d’actions dont le produit revient à l’entreprise, et qui va entraîner un partage des différents paramètres de l’entreprise: droit au dividende, au bénéfice, au boni de liquidation, aux capitaux propres, aux droits de vote entre les différents apporteurs de capitaux. Elle peut suivre différentes modalités: être en numéraire ou par apports d’actifs, consécutive à l’exercice de bons ou à la conversion de dette, être réservée ou non, avec ou sans droit préférentiel de souscription. Source: www.vernimmen.net. Nota: augmentation de capital courante: apport de liquidités nouvelles à la société; apport d’actif; incorporation/conversion de dettes; incorporation de réserves… Source: http://www.vernimmen.net.

Avantage relatif [GEM] Renvoie à l’avantage que procure l’innovation potentielle, d’un point de vue économique, pour l’utilisateur.

Ayant droit d’une invention [DIRE-CNRS] Personne physique ou morale à laquelle est reconnue le droit d’exploitation exclusif du brevet. Il peut s’agir du ou des déposants du brevet ou de toute autre partie pouvant revendiquer une part de la propriété (employeur d’un inventeur, autre établissement de rattachement, industriels dans le cadre d’un contrat de collaboration de recherche, partenaire dans un projet européen).

Besoin en fonds de roulement [Agence NEXA] Le besoin en Fonds de roulement (BFR) d’une entreprise est la somme de son BFR d’exploitation et de son BFR hors exploitation. Le BFR d’exploitation représente le solde des emplois et des ressources d’exploitation (soit, en simplifiant: stock + clients − fournisseurs). Il correspond à l’argent gelé par l’entreprise pour financer son cycle d’exploitation (ou sécrété par celui-ci lorsque ce BFR est négatif). Si les composantes du BFR sont liquides et renouvelées rapidement, leur niveau est relativement stable à activité constante: de là, la notion de permanence du besoin en fonds de roulement. Notons que le BFR calculé au bilan à la date d’arrêté des comptes, ne représente pas le BFR permanent de l’entreprise car l’activité peut être saisonnière. Sa maîtrise est par ailleurs fondamentale, notamment pour les entreprises en forte croissance. Du fait de l’importance du financement inter-entreprises en Europe continentale, l’analyse du besoin en fonds de roulement est essentielle. Si le BFR doit évoluer a priori en fonction de l’activité, les périodes de croissance et de récession se traduisent dans les faits par une augmentation de son niveau relatif. Se pose alors la question de son financement, le recours aux crédits à court terme rendant l’entreprise très vulnérable à toute modification de son environnement industriel et financier.

Boursier [DIRE-CNRS] Il s’agit de personnel non permanent accueilli dans une unité du CNRS dans le cadre d’une formation par la recherche, qu’elle soit doctorale ou post-doctorale. On exclut donc ici les “Chercheurs Associés” du CNRS ainsi que les chercheurs senior tels qu’ils sont définis dans le PCRDT.

Brevet [Agence NEXA] Le brevet d’invention est un titre de propriété, délivré par l’INPI qui confère à son titulaire pendant une durée de 20 ans un monopole sur son invention et les exploitations industrielles et commerciales auxquelles l’invention peut donner lieu. Au-delà des 20 ans, le brevet tombe dans le domaine public et chacun peut l’exploiter librement. Le brevet est un instrument juridique et rédigé comme tel, permettant éventuellement à un juge, de constater une contrefaçon. La rédaction du brevet doit être effectuée par un spécialiste, le “conseil en propriété industrielle”. Source: Internet. Description: Le texte de la demande de brevet comprend: (1) une description qui décrit votre invention et la situe par rapport à la connaissance technique antérieure (l’état de la technique). Elle doit être complète et présentée clairement pour qu’un homme du métier puisse la réaliser. Elle sert de support aux revendications. (2) Des revendications qui définissent l’étendue de la protection demandée. (3) Des dessins qui accompagnent la description en illustrant les différents modes de réalisation de l’invention. (4) Un abrégé qui est un résumé du contenu technique de l’invention. Source: Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Conditions de brevetabilité: L’invention pour laquelle vous envisagez de demander un brevet doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle. Source: Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Définitions: (1) L’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public, quels qu’en soient l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette présentation au public. (2) Enfin, l’invention doit impliquer une activité inventive, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas découler de manière évidente de la technique connue par “l’homme du métier”. (On évalue souvent ce caractère en fonction de l’inattendu de l’invention, ou du délai qui sépare l’invention nouvelle des inventions précédentes). (3) L’invention doit être susceptible d’application industrielle, c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir être fabriquée ou utilisée quel que soit le type d’industrie (ou bien qu’elle doit appartenir au domaine des réalisations et non de l’abstraction). Source: Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), sauf texte en italique.

Brevet [DIRE-CNRS] Monopole temporaire accordé par un Etat à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) et/ou morale(s) sur une invention en contrepartie de la divulgation de l’invention. Cette divulgation enrichit la connaissance de l’état de la technique et favorise la naissance de nouvelles inventions en stimulant l’activité créative et la concurrence. Titre de propriété industrielle qui est délivré au premier déposant d’une invention. Il fait l’objet d’une publication administrative et confère à son titulaire une exclusivité temporaire d’exploitation sur un territoire donné (national, Europe, international). Il protège non seulement l’invention d’un produit ou d’un procédé de toute reproduction. Le brevet d’invention est le moyen le plus sûr de protéger une technologie dans l’espace et dans le temps à la différence du secret. Voir Brevetabilité, Durée de protection.

Brevet [GEM] Titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation sur l’invention brevetée, pendant une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l’invention doit être divulguée au public.

Brevet étendu (ou extension de brevet) [DIRE-CNRS] Élargissement de la protection d’une invention à d’autres pays que celui dans lequel a été effectué le dépôt initial du brevet prioritaire. Cet élargissement consiste dans le dépôt d’un brevet national dans chaque pays concerné. La procédure dite du PCT permet en outre de revendiquer durant un an la date de dépôt du brevet prioritaire.

Brevet européen [DIRE-CNRS] Titre de propriété industrielle unique, délivré par l’Office Européen des Brevets (OEB) dont l’étendue peut porter sur tout ou partie des pays européens signataires de la Convention de Munich du 5 octobre 1973. Le brevet européen permet d’obtenir une protection dans tous les Etats membres de l’organisation européenne des brevets, sur la base d’une seule demande déposée dans une langue officielle de l’OEB, et suivant une procédure unique de délivrance devant l’OEB. Toutefois, si le brevet européen reste unitaire tout au long de sa procédure, il se disperse en phases nationales après sa délivrance. Chaque pays pourra alors interpréter le brevet européen selon ses règles, notamment lorsque les tribunaux nationaux statueront sur les actions en contrefaçon.

Brevet international PCT (Patent Cooperation Treaty) [DIRE-CNRS] Procédure unique administrée par l’OMPI qui, en référence au Traité de coopération de Washington du 19 juin 1970, permet de déposer une demande de brevet simultanément sur tout ou partie des pays signataires de cette convention. Le dépôt d’une demande internationale unique a le même effet que des demandes nationales qui auraient été déposées dans les pays désignés. Le recours à la procédure du PCT permet de revendiquer la date de dépôt du brevet prioritaire durant un an dans tous les pays adhérents au Traité de Washington. La procédure PCT permet ainsi au déposant de bénéficier d’un délai de réflexion avant d’engager des sommes importantes dans les différentes procédures nationales. Voir le site de l’ OMPI.

Brevet national [DIRE-CNRS] Titre de propriété industrielle protégeant une invention sur un territoire national et permettant au titulaire de revendiquer un monopole d’exploitation de cette invention pendant une durée limitée (20 ans pour la France). Par exemple, le brevet obtenu auprès de l’INPI confère un monopole dans les limites du territoire français.

Brevet de perfectionnement [DIRE-CNRS] Brevet qui a pour objet un perfectionnement apporté à une invention précédemment brevetée mais qui est délivré à une personne autre que le titulaire du brevet préexistant. Un brevet de perfectionnement est souvent juridiquement dépendant du brevet de base et ne peut être exploité sans l’accord du titulaire de ce dernier.

Brevet prioritaire ou de base (ou priorité) [DIRE-CNRS] Premier dépôt d’une demande de titre de propriété industrielle pour la protection d’une invention. Cette demande peut s’effectuer dans un des pays membres de la Convention d’Union de Paris et ouvre un droit de priorité sur l’invention pendant une période d’un an durant laquelle le dépôt par des tiers est inopposable. Voir Priorité.

Brevetabilité [DIRE-CNRS] Pour être brevetable, une invention doit être à la fois nouvelle, inventive, et susceptible d’application industrielle. (1) Nouvelle: l’invention ne doit pas avoir été révélée au public avant le dépôt de la demande. Attention à toute communication prématurée ! Toute divulgation faite par l’inventeur avant le dépôt retire à l’invention son caractère nouveau. Si l’inventeur a besoin de divulguer à un tiers tout ou partie de son invention pour les besoins de ses recherches ou pour un autre motif légitime, il est indispensable de prévoir un accord de confidentialité. (2) Inventive: L’invention ne doit pas découler de manière évidente de l’état de l’art (ou de la technique). (3) Susceptible d’application industrielle: L’invention doit pouvoir être exploitée ou utilisée dans l’industrie ou dans l’agriculture. Sont exclues les inventions dont une application concrète n’est pas démontrée et indiquée, et celles qui relèvent de la connaissance pure.



References




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