2015/08/31

De Démarche d’exploitation jusqu’à Développement expérimental | Glossaire de l’innovation




Démarche d’exploitation [GEM] L’exploitant rapproche des idées connues de manière originales et inédites pour améliorer, par exemple, des concepts.

Démarche d’exploration [GEM] L’explorateur cherche à découvrir des idées inédites malgré le risque important d’échec.

Démonstrateur ou démonstrateur de recherche [Agence NEXA] Il s’agit d’un équipement permettant de lever des verrous technologiques, liés à la taille d’un système, ou à sa complexité née d’une intégration de systèmes. Le démonstrateur se situe entre l’expérimentation et le développement commercial (si besoin, le démonstrateur peut être confronté à des situations d’utilisation représentatives des conditions réelles d’exploitation). Le démonstrateur est à une échelle qui peut être l’échelle 1 sur certains sujets, mais sera, en règle générale, en dessous. Il est généralement réalisé à une échelle plus réduite (typiquement 1/10) mais est mis en oeuvre sur site “industriel”. Le démonstrateur de recherche n’a pas vocation à assurer une production ou un usage commercial: il est généralement démonté à l’issue de son opération. Le choix de l’échelle du démonstrateur permet de passer du stade du laboratoire à une taille permettant de valider les technologies en condition d’usages réels. Les démonstrateurs constituent une étape du processus de recherche — développement — industrialisation de technologies qui se situe juste avant la phase d’industrialisation et qui peut conduire à relancer des recherches appliquées au terme de l’expérimentation du démonstrateur (pour optimiser des technologies ou lever certains verrous économiques ou sociétaux). La commercialisation de la technologie peut être envisagée à une échéance encore assez lointaine (plus de 10 ans), selon qu’il sera nécessaire de revenir sur la recherche et/ou que les conditions économiques sont attendues à des échéances plus lointaines (par exemple lorsque les prix inhérents aux activités carbonées rendront la technologie compétitive). Source: Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Déposant [DIRE-CNRS] Personne morale ou physique qui effectue la demande de brevet, et s’identifie comme le demandeur au brevet c’est-à-dire comme le propriétaire des droits au moment du dépôt. Le déposant est propriétaire dudit brevet et peut l’exploiter ou le faire exploiter par un tiers (en contractant avec lui une licence). Le déposant n’est pas forcément l’inventeur: lorsqu’une invention est réalisée par un salarié dans son cadre professionnel, le déposant légal est son employeur.

Dépôt d’une demande de brevet [DIRE-CNRS] Formalité écrite concrétisant la demande de brevet faite auprès d’un organisme habilité (INPI, OEB). et permettant l’obtention de certains droits par la remise de documents: description de l’invention, revendications, et le paiement des frais.

Dépôt probatoire [GEM] Acte de droit privé, ayant la formalité officielle d’enregistrement (ce qui lui confère une datation certaine) et contenant divers éléments de nature à prouver que le déposant est l’auteur d’une création originale.

Design [Agence NEXA] Activité créatrice dont le but est de présenter les multiples facettes de la qualité des objets, des processus, des services et des systèmes dans lesquels ils sont intégrés au cours de leur cycle de vie. Source: International Council of Societies of Industrial Design (ICSID). Vis-à-vis d’une démarche d’innovation: Le design vise à la fois à faciliter l’usage du produit et donc son utilisation optimisée, pour une plus grande performance perçue par les utilisateurs, et à créer une apparence valorisante. Source: Pour une nouvelle vision de l’innovation, Rapport Morand- Manceau - avril 2009.

Dessin et Modèle [Agence NEXA] Titre de propriété, délivré par l’INPI qui confère à son titulaire un monopole sur le territoire français pendant une durée minimale de 5 ans (qui peut être prolongée par tranche de 5 ans, jusqu’à une période maximale de 25 ans) sur sa création esthétique. L’apparence des produits relève d’une protection par “dessins et modèles”, selon qu’ils se matérialisent par des éléments graphiques de deux dimensions, des dessins, ou de trois dimensions, des modèles. Source: Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Détachement [DIRE-CNRS] Mobilité de durée assez longue durant laquelle l’agent est rémunéré par l’entreprise. La carrière de l’agent se poursuit dans le cadre de son établissement d’origine. L’agent continue à cotiser à la retraite des fonctionnaires.

Dettes financières à moyen et long terme [Agence NEXA] Elles sont une source de financement externe pour l’entreprise, en complément de ses capitaux propres. Rappelons que le montant des fonds propres conditionne la capacité d’emprunt de l’entreprise. Source: www.oseo.fr.

Développement expérimental (DE) [Agence NEXA] L’acquisition, l’association, la mise en forme et l’utilisation de connaissances et de techniques scientifiques, technologiques, commerciales et autres existantes en vue de produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés. Il peut s’agir notamment d’autres activités visant la définition théorique et la planification de produits, de procédés et de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations qui s’y rapportent. Ces activités peuvent porter sur la production d’ébauches, de dessins, de plans et d’autres documents, à condition qu’ils ne soient pas destinés à un usage commercial. Source: L’encadrement communautaire des aides d’état à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) 2008/C323/01. Dans le DE, le porteur de projet exploite des connaissances existantes, en vue d’un objectif précis (produit, procédé ou service nouveau), sans savoir ni connaitre à l’avance le processus de mise en oeuvre puisqu’il reste à élaborer. Sont inclus dans le DE: les prototypes ou pilotes non exploités commercialement; la production expérimentale et les essais de produits/ procédés/services s’ils ne sont pas utilisés ou transformés en vue d’une utilisation dans des applications industrielles ou commerciales; pré-production ou design si réalisé dans le cadre de la RDI. Sont exclues du DE: les modifications de routine ou périodiques sur les produits, lignes de production, procédés ou services existants même si ces modifications peuvent représenter des améliorations. Un projet pilote exploitable commercialement relève du DE si le prototype est nécessairement le produit fini commercial et s’il est trop cher à produire pour ne servir qu’à un usage de démonstration et de validation. S’il y a usage commercial ultérieur, la recette doit être déduite des coûts admissibles. Source: Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2012 - Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).

Développement expérimental [InnoviSCOP] Le développement expérimental est notamment défini par l’article 49 septies F de l’annexe III du Code Général des Impôts, par le Manuel de Frascati et par l’Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement (Journal officiel 2006/C 323/01 du 30/12/2006). Selon l’article 49 septies F de l’annexe III du Code Général des Impôts, les activités de recherche éligibles au Crédit Impôt Recherche comprennent “les activités ayant le caractère d’opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle. Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté.” L’instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012 et le paragraphe n°249 du Manuel de Frascati indiquent pour leur part que le “le développement expérimental consiste en des travaux menés de façon systématique fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer substantiellement ceux qui existent déjà.” Enfin, selon l’Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement, le développement expérimental est “l’acquisition, l’association, la mise en forme et l’utilisation de connaissances et de techniques scientifiques, technologiques, commerciales et autres existantes en vue de produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés. Il peut s’agir notamment d’autres activités visant la définition théorique et la planification de produits, de procédés et de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations qui s’y rapportent. Ces activités peuvent porter sur la production d’ébauches, de dessins, de plans et d’autres documents, à condition qu’ils ne soient pas destinés à un usage commercial. La création de prototypes et de projets pilotes commercialement exploitables relève du développement expérimental lorsque le prototype est nécessairement le produit fini commercial et lorsqu’il est trop onéreux à produire pour être utilisé uniquement à des fins de démonstration et de validation. En cas d’usage commercial ultérieur de projets de démonstration ou de projets pilotes, toute recette provenant d’un tel usage doit être déduite des coûts admissibles. La production expérimentale et les essais de produits, de procédés et de services peuvent également bénéficier d’une aide, à condition qu’ils ne puissent être utilisés ou transformés en vue d’une utilisation dans des applications industrielles ou commerciales. Le développement expérimental ne comprend pas les modifications de routine ou périodiques apportés à des produits, lignes de production, procédés de fabrication, services existants et autres opérations en cours, même si ces modifications peuvent représenter des améliorations.” Voir aussi R&D. RS&DE. Recherche fondamentale. Recherche appliquée. Recherche industrielle. Prototype. Installation pilote.



References




2015/08/28

De Courtage technologique jusqu’à Délivrance d’un brevet | Glossaire de l’innovation




Courtage technologique [DIRE-CNRS] Recherche de partenaires dans le cadre de la commercialisation d’une invention brevetée ou d’un savoir-faire.

Courtier [GEM] (voir aussi broker) le courtier ou broker est un acteur intermédiaire, intéressé à créer des ponts entre plusieurs groupes sociaux ou univers, tels que le monde de la Recherche et le monde de l’Industrie, ou entre différents secteurs économiques.

Coût d’un contrat de collaboration de recherche [DIRE-CNRS] Le coût d’un contrat de collaboration de recherche doit être évalué en fonction des apports respectifs des parties (apports scientifiques et/ou matériels et/ou financiers). Ainsi, il conviendra de prendre en compte les éléments suivants: (1) le coût des salaires des personnels de recherche, non permanents et permanents; (2) le coût des équipements et de leur utilisation; (3) le coût des matériels et consommables; (4) les coûts d’infrastructure (frais généraux: fluides, électricité..)., les coûts de misión; (5) les frais administratifs (fixés par les tutelles de l’unité dans les contrats quadriennaux); (6) le coût de la Propriété Intellectuelle des résultats futurs (dans certains cas). Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service partenariat et valorisation de votre délégation régionale.

Coûts liés au brevet [DIRE-CNRS] Frais et taxes imputables à la protection des brevets (préparation, traduction, dépôt, extensions, délivrance, maintien en vigueur), à payer à l’organisme délivrant le titre. Retenons que les frais de dépôt sont principalement des taxes à régler au moment du dépôt, et les frais de maintien sont à verser tous les ans (annuités) sous peine de déchéance des droits. Ces coûts peuvent être très élevés, à titre indicatif entre 5 000 et 20 000 € par an sur la durée du brevet qui peut aller jusqu’à 20 ans.

Couveuse d’entreprise [Agence NEXA] C’est un dispositif d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique. Une couveuse offre un cadre juridique, social et fiscal permettant au particulier de tester et de développer son projet d’entreprise avant l’immatriculation et la création de cette dernière. Le porteur de projet dit “entrepreneur à l’essai” commence de manière réelle et dans un cadre légal à facturer, prospecter, acheter, gérer, tout en étant accompagné, en préservant son statut et ses droits antérieurs et en bénéficiant d’une couverture sociale et d’une protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. C’est le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) qui contractualise l’entrée en couveuse. “L’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique est défini par un contrat par lequel une personne morale (Couveuse) s’oblige à fournir, par les moyens dont elle dispose, une aide particulière et continue à une personne physique, non salariée à temps complet, qui s’engage à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’une activité économique”. Le CAPE est régit par la loi sur l’initiative économique de 2003 dite Loi Dutreil et décrets d’application de 2005. Source: Synthèse secrétariat CRI: uniondescouveuses.com, www. pme.gouv.fr (ou dgcis.fr) LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique (1) dite Loi Dutreil et en particulier l’article L. 127-1.

Créativité individuelle [GEM] La capacité d’une personne à concevoir une discussion conceptuelle puis à l’exploiter avec des idées existantes et/ou à l’explorer en imaginant des idées nouvelles.

Créativité organisationnelle [GEM] Construction sociale de l’engagement d’individus créatifs dans un processus créatif en situation organisée.

Créativité [Agence NEXA] Capacité, pouvoir qu’a un individu de créer, c’est-à-dire d’imaginer et de réaliser quelque chose de nouveau en psychosociologie et/ou psychologie sociale: c’est la capacité de découvrir une solution nouvelle, originale, à un problème donné. Elle peut être mise en oeuvre par un individu ou bien de manière collective par un ensemble d’individus. Source: Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales. Il n’y a une véritable créativité que s’il y a mise en application pratique, la réalisation d’une oeuvre: la créativité d’un individu ou d’un groupe est sa capacité à imaginer et produire (généralement sur commande en un court laps de temps ou dans des délais donnés), une grande quantité de solutions, d’idées ou de concepts permettant de réaliser de façon efficace puis efficiente et plus ou moins inattendue un effet ou une action donnée. Source: www.wikipédia.fr: compilation du Secrétariat Technique du Comité Régional pour l’Innovation. Dans l’ensemble de ces activités et dans tout processus d’innovation, la créativité constitue une composante primordiale. Il s’agit de renouveler la manière d’appréhender des problèmes souvent bien connus, pour générer des solutions inattendues et donc innovantes. [...] les idées d’innovation émanent souvent de démarches et de méthodes systématiques de créativité visant à analyser les composantes d’un problème sous un angle nouveau. De plus, les idées sont souvent le fruit d’un travail collectif dans l’entreprise. Source: Pour une nouvelle vision de l’innovation, Rapport Morand- Manceau - avril 2009. Nota: il existe plusieurs techniques de créativité: ASIT, brainstorming, Créative prolkem solving, TRIZ, Mind-Mapping, C-K design theory…

Critères de valeur [GEM] Les critères de valeur sont les principaux éléments que le client valorise dans une offre. Par exemple le design, la qualité de service, la facilité d’usage, l’image de marque.

Cycle de financement [Agence NEXA] Le cycle de financement, pour une entreprise donnée, correspond à un cycle long faisant appel aux ressources financières stables et regroupant toutes les opérations financières de la société. Le cycle de financement inclut le cycle d’investissement et le cycle d’exploitation. Source: www.rachatducredit.com.

Déclaration d’invention [DIRE-CNRS] Obligation légale de l’employé (chercheur inventeur) de déclarer par un écrit à son employeur qu’il est l’auteur d’une invention élaborée dans le cadre de son activité professionnelle. L’invention doit présenter ses auteurs, être décrite, comporter ses applications éventuelles.

Délivrance d’un brevet [DIRE-CNRS] Remise du titre de brevet par l’organisme habilité (INPI, OEB). Un brevet est délivré en moyenne six à 18 mois après son dépôt. Est alors délivré le texte définitif caractérisant l’invention. Ce texte est composé principalement de l’identification de(s) l’inventeur(s), du(des) déposant(s), de la description technique de l’invention et des revendications.



References




2015/08/27

De Constituer un consortium jusqu’à Copropriété d’un brevet | Glossaire de l’innovation




Constituer un consortium [InnoviSCOP] [phase 3 de 8 de Monter un projet de R&D collaboratif, voir] Dans le cadre d’un projet collaboratif (dispositifs EUREKA, PCRD, Eurostars, FUI, ANR...), il convient de réunir les différents partenaires qui constitueront le consortium, puis d’animer et de structurer ce dernier. Pour cela, InnoviSCOP a pour habitude de: (1) Définir le profil des partenaires à rechercher. Un profil-type comprend une activité dominante, une série de mots-clés décrivant cette activité (en termes de marché), des compétences techniques ou technologiques, une série de mots-clés décrivant ces compétences technologiques, ainsi que des indications sur la dimension de la structure (nombre de personnes ou chiffre d’affaires, par exemple). (2) Définir, si besoin est, les pays à cibler. Ce choix peut résulter de la stratégie d’expansion à l’international du chef de file (volonté de s’implanter sur certains marchés en mettant en place un réseau de partenaires ou, au contraire, en y implantant des filiales ou des bureaux commerciaux en propre) ou de l’état de l’art dans un pays donné (des pays ou des régions européennes se sont spécialisé(e)s sur certains secteurs et disposent de compétences et d’une visibilité très recherchées sur ces secteurs). L’équilibre géographique du partenariat pourra également influencer le choix des pays, notamment lorsqu’on se prépare à répondre à un appel à projets européen. (3) Examiner le réseau de contacts du chef de file et d’InnoviSCOP. Les contacts préexistants peuvent constituer des partenaires de choix. Par ailleurs, le chef de file et InnoviSCOP peuvent connaître, par ouï-dire, des entreprises ou des organisations répondant au profil établi. On listera tous ces partenaires potentiels et on recherchera leurs coordonnées, si ces dernières ne sont pas connues. (4) Repérer des partenaires supplémentaires. Il s’agit là d’identifier un nombre suffisant de partenaires répondant au profil précédemment établi et implantés dans les pays ciblés. Les moyens de recherche mobilisés sont variés: annonce auprès de l’Entreprise Europe Network, recherche par mots-clés sur les bases de données répertoriant les projets financés par les Programmes-Cadre de Recherche et de Développement ou par l’initiative EUREKA, contacts d’associations professionnelles internationales, contacts de clusters ou de pôles d’innovation étrangers, exploitation des listes d’adhérents de ces pôles, recherche par mots-clés sur un ou plusieurs moteurs de recherche, toujours en exploitant les mots-clés précédemment définis... Ce panel de mots-clés peut être traduit en plusieurs langues, afin de repérer des entreprises dont le site n’est pas ou peu traduit. Il peut être complété par des techniques de mindmapping. Plus généralement, le travail d’identification permet de dresser une liste de partenaires potentiels et de recueillir des bribes d’information sur chacun d’eux (positionnement, marchés, éléments de stratégie, coordonnées des personnes-clés...). (5) Sélectionner les partenaires à contacter. Sur la base de la liste de partenaires ainsi établie, le chef de file et InnoviSCOP choisissent les partenaires à contacter en priorité, ceux à contacter en cas de besoin et ceux à ne pas contacter. (6) Contacter les partenaires et entamer les discussions. À ce stade, on contactera les partenaires retenus, notamment pour leur soumettre l’Executive Summary et pour discuter du rôle que chacun d’eux pourrait endosser. Ces discussions peuvent nécessiter la tenue d’une ou de plusieurs conférences téléphoniques et la signature d’accords de confidentialité. Dans le cadre de ses prestations de montage de projet, InnoviSCOP se charge de contacter les partenaires, d’organiser les conférences téléphoniques et de préparer de tels accords. (7) Réunir le consortium. Il s’agit d’organiser de nouvelles conférences téléphoniques, à intervalles réguliers, ainsi qu’une ou plusieurs réunions physiques du consortium (une réunion en vis-à-vis au moins). Ces échanges servent à structurer le partenariat, à définir les rôles de chacun et à discuter de la logique scientifique et économique du projet, de façon à en développer une vision partagée. Le travail d’InnoviSCOP comprend également des tâches d’organisation: préparation des ordres du jour, détermination des dates et heures, rédaction et diffusion des comptes-rendus... Toutes ces étapes peuvent être répétées, par exemple lorsque une première conférence téléphonique fait apparaître des manques dans un consortium, ce qui amène à compléter la liste de profils de partenaires et à en chercher de nouveaux, puis à les intégrer au consortium déjà réuni.

Consultance [DIRE-CNRS] C’est une prestation purement intellectuelle effectuée par un agent à titre personnel de type conseils en méthodologie, analyse et diagnostic, veille technologique, expertise, évaluation de projet... Elle s’exerce de façon ponctuelle auprès d’une entreprise ne valorisant pas les travaux de recherche de l’agent. L’utilisation des moyens expérimentaux du laboratoire est exclue de ce type de prestation. Et elle ne peut conduire à un travail de recherche. Cet accord est conclu à titre privé et cette activité est soumise à l’obligation d’obtenir une autorisation préalable. Cette possibilité existe au CNRS pour les chercheurs, les ingénieurs, les techniciens et les administratifs.

Contrat de cession [DIRE-CNRS] Contrat par lequel le(s) propriétaire(s) d’un brevet transfère(nt) le droit à une autre partie moyennant le versement d’une contrepartie financière.

Contrat de collaboration de recherche [DIRE-CNRS] C’est le document de base pour donner un cadre juridique à une collaboration entre un laboratoire et un partenaire. Le contrat doit être rédigé de façon à prévenir tout litige, tout en respectant les règles juridiques, administratives et comptables. Il engendre une obligation de moyens sans obligation de résultats. Les termes du contrat doivent correspondre à l’esprit d’une collaboration équilibrée entre les partenaires, aussi bien: (1) au niveau des coûts, qui sont évalués en intégrant les masses salariales de tous les personnels impliqués, ainsi que les frais généraux; (2) en matière de valorisation, pour lequel le régime de la co-propriété des résultats nouveaux des recherches est la règle pour le CNRS., chacun restant propriétaire de ses apports antérieurs. Une collaboration de recherche avec un partenaire étranger est possible. Dans ce cas, une version française doit donc préexister au contrat rédigé en langue étrangère.

Contrat de licence (ou licence) [GEM] Contrat entre le titulaire de droits de propriété intellectuelle (donneur de licence) et un tiers qui est autorisé à utiliser ces droits (preneur de licence).

Contrat de licence [DIRE-CNRS] Contrat par lequel le(s) propriétaire(s) d’un brevet concède(nt) l’exploitation de son droit à un licencié moyennant le versement d’une contrepartie. Le contrat comprend les conditions de paiement de l’exploitation du brevet par le licencié: versement à la signature du contrat et/ou redevances forfaitaires, proportionnelles à l’exploitation (chiffre d’affaires) ou étalées dans le temps. La licence peut être exclusive ou non exclusive, limitée à une zone géographique et déterminée dans le temps. Seule ou en concertation avec les organismes ou universités partenaires, la direction de la politique industrielle (DPI) du CNRS se charge de la négociation et de la rédaction des accords d’exploitation. Elle est seule habilitée à signer une licence d’exploitation pour le CNRS.

Contrat de prestation de service [DIRE-CNRS] Définition: Un contrat de prestation de service a pour objectif la réalisation unilatérale, par un laboratoire CNRS, d’une étude commandée par un partenaire industriel ou une autre structure. Ce type de contrat ne se limite pas seulement aux études: en effet, les laboratoires peuvent aussi dans ce cadre mettre en œuvre un savoir-faire particulier au sein d’une autre structure. Mais il ne doit pas nécessiter de nouvel effort de recherche. Le contrat de prestation de service est de courte durée. Chacune des parties reste propriétaire de ses apports intellectuels et/ou matériels antérieurs à l’étude. A contrario, les résultats de l’étude sont la propriété pleine et entière du partenaire qui a commandité ladite étude. Enfin, il pèse sur le prestataire une obligation de résultat. Modalités de mise en place: Afin de mettre en œuvre un contrat, il convient d’abord de s’assurer de l’assentiment et in fine de la signature du contrat entre tous les partenaires. L’industriel ou l’organisme demandeur s’engage à payer la totalité des frais de la prestation, y compris ceux de personnel et ceux liés l’environnement technique.

Contrat Equipe conseil [DIRE-CNRS] C’est contrat pour une activité de consultation menée par une équipe de recherche auprès d’une société. Cette consultation correspond à une prestation purement intellectuelle.

Contrat industriel [DIRE-CNRS] Dans le cadre d’un contrat industriel, Le personnel de partenaires industriels peut être autorisé à travailler dans un laboratoire CNRS. La réciproque est aussi vrai. Cette situation doit être formaliser juridiquement par un contrat industriel, et le cas échéant par voie d’avenant. Ce contrat doit contenir des clauses sur: (1) la confidentialité; (2) les conditions de travail; (3) les responsabilités en cas de dommages matériels ou humains; (4) la propriété des résultats. Il existe différent types de contrat, par exemple: contrat de collaboration de recherche, accord-cadre, contrat de prestation de service, contrat d’équipe conseil, contrat de consultance. Qui contacter? : Le Service du Partenariat et de la Valorisation de votre région.

Contrefaçon [GEM] Atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle.

Contrôle d’exploitation [DIRE-CNRS] Contrôle permettant au propriétaire du brevet de vérifier l’exactitude des déclarations du licencié et de déterminer le taux d’exploitation du brevet. Ces contrôles peuvent être effectués par un expert comptable qui réalise une vérification des comptes d’exploitation du licencié ou par un cabinet d’audit spécialisé.

Copropriété d’un brevet [DIRE-CNRS] Les recherches menées en commun entre le CNRS et ses partenaires, industriels ou académiques, donnent lieu à la création de connaissances, brevetables ou non. Les brevets issus de ces recherches sont alors déposés en commun entre les partenaires ayant contribué à leur obtention. Cette situation de pluralité de propriétaires et déposants sur un même brevet est formalisée dans un règlement de copropriété, en application des dispositions du Code civil et Code de la propriété intellectuelle.



References




2015/08/26

De Cession de droits jusqu’à Consortium | Glossaire de l’innovation




Cession de droits [DIRE-CNRS] Contrat par lequel une partie (ex: le CNRS) propriétaire ou copropriétaire des résultats issus de la recherche (brevet, logiciel…) cède à un tiers tout ou partie des droits. Le tiers devient alors entièrement ou en partie propriétaire du brevet.

Chaine de valeur [GEM] La chaine de valeur est une représentation qui décrit l’ensemble des activités et leurs relations permettant de délivrer la valeur au client. La chaine de valeur peut être interne à une seule entreprise, mais généralement elle intègre des activités réalisées par d’autres entreprises. La chaine de valeur étendue est alors proche de la notion de filière en économie.

Chercheur [Agence NEXA] Scientifique ou ingénieur travaillant à la création de connaissances sur des produits, des procédés, des méthodes ou des systèmes nouveaux. Sont assimilés à des ingénieurs, les salariés ou les dirigeants non salariés qui, sans remplir les conditions de diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. Source: Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) - Guide du crédit d’impôt recherche 2012.

Cluster [GEM] Concept élaboré par Porter (1998), le cluster se défini comme un ensemble interconnecté d’entreprises, de fournisseurs, de clients, d’institutions, notamment de formation et de recherche (laboratoires privés ou publics), et dédié au développement d’une technologie. Par rapport au district (voir), le cluster a la particularité de réunir le monde de l’entreprise et le monde de la recherche.

Cohérence stratégique [GEM] La cohérence stratégique de l’entreprise existe lorsque les activités sont liées, dans le sens du partage d’une ou plusieurs caractéristiques technologiques ou de marché.

Communauté [GEM] Regroupement d’acteurs autour d’affinités ou d’intérêts communs. On distingue notamment la communauté de pratique (Wenger, 2000) qui regroupe, normalement de manière spontanée, des individus d’une même entreprise, désireux de partager des idées et d’apprendre ensemble sur leurs pratiques et leurs métiers. On distingue également la communauté de clients qui se réunissent pour leur passion ou leurs intérêts autour d’un même produit ou service; ils expriment leurs avis, leurs expériences de consommation, peuvent souvent suggérer des extensions d’usage ou des modifications.

Compétences [GEM] La compétence est un processus de déploiement et de coordination des ressources par l’entreprise.

Compte courant d’associés [Agence NEXA] Les comptes courants d’associés correspondent généralement à des avances de fonds réalisées par les associés. Ils ne peuvent être assimilés à des capitaux propres que s’ils ont vocation à rester dans l’entreprise. Cependant, s’ils traduisent uniquement des mouvements de caisse entre l’entreprise et ses associés, ils devront être considérés comme de simples ressources de trésorerie. Source: www.vernimmen.net. Nota: c’est la ligne VI de la liasse fiscale 2057 annexe 8 “groupe et associés”.

Concept d’innovation [GEM] Idée d’innovation enrichie.

Conception [InnoviSCOP] Selon les textes définissant le crédit d’impôt canadien à l’investissement en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), “la conception peut être divisée en deux catégories: la conception technique et la conception industrielle. La conception technique consiste à rassembler des renseignements technologiques établis sur un sujet donné, à choisir les renseignements pertinents et, à partir de ces derniers, à élaborer une conception pratique, économique et sécuritaire. Si l’on n’obtient pas le résultat prévu, l’échec est attribuable soit à la mauvaise application de principes d’ingénierie, soit à des données incorrectes. Aucune de ces causes ne constitue une insuffisance de connaissances scientifiques ou technologiques essentielles. La conception industrielle consiste à créer des produits éventuellement commercialisables en se fondant sur les éléments suivants: l’utilisation souhaitée, les caractéristiques des matériaux, l’intégration harmonieuse des éléments, les possibilités offertes par divers procédés de fabrication, les dimensions et formes requises et, de façon générale, les considérations d’ordre esthétique et économique. Par conséquent, la conception industrielle cherche souvent la solution la plus fonctionnelle au moindre coût.” Source: Annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (Canada). Voir aussi RS&DE. R&D.

Concours scientifique [DIRE-CNRS] Prestation intellectuelle réalisée par un chercheur du secteur public au sein d’une entreprise qui exploite des travaux de recherche, auxquels le “consultant” a contribué. La loi sur l’innovation et la recherche du 12 juillet 1999 introduit cette notion de concours scientifique qui a pour objet d’aider au développement de start-up. Apporter son concours scientifique à une entreprise est soumis à l’avis de la Commission de déontologie.

Consortium [Agence NEXA] Les projets collaboratifs sont menés par des “consortiums” ou “consortia”, c’est-à-dire par des groupements de personnes physiques et morales: entreprises de toutes tailles, organismes de recherche, universités, experts indépendants... Les membres d’un consortium partagent le même sort et prennent des risques, collectivement. Dans le cadre des projets de recherche collaboratifs, ces individus et organisations sont réunis autour d’une activité bien particulière: la réalisation d’un projet de R&D. Source: http://www.innoviscop.com/definitions/consortium Il s’agit d’un contrat destiné à organiser les relations entre les partenaires d’un projet collaboratif de recherche et développement, et notamment: (1) à organiser la gouvernance du projet; (2) à déterminer les obligations de chacun des partenaires, en termes d’apports et de réalisations; (3) à déterminer leurs droits de propriété intellectuelle, en conséquence, à fixer les règles de propriété et d’exploitation des innovations créées dans le cadre du projet. Le consortium est conclu entre tous les partenaires d’un projet collaboratif de R&D quelle que soit leur qualité, qu’il s’agisse de personnes publiques ou privées (laboratoires, universités, PME, PMI, industries, etc.). Il doit idéalement être conclu dès que le projet commence à être structuré (dès lors que les partenaires échangent des informations, prennent des décisions en commun, commencent à investir des fonds, etc.). Source: http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/outils_contractuels/fiche_consortium.htm. Nota: l’accord de consortium doit être signé dans les 6 mois qui suivent le démarrage du projet (normes concernant tous les appels à projets nationaux). Source: Qualitropic.

Consortium [InnoviSCOP] Les projets collaboratifs sont menés par des “consortiums” ou “consortia”, c’est-à-dire par des groupements de personnes physiques et morales: entreprises de toutes tailles, organismes de recherche, universités, experts indépendants... Le terme est issu du latin impérial “consortium”, qui signifiait “communauté, communauté de biens, société, association...”. Littéralement, les membres d’un consortium ont le même sort ou la même destinée. En effet, le terme associe les racines “cum” (“avec, en compagnie de, avec le secours de”) et “sors” (“sort, hasard, destinée, fatalité”). Les membres d’un consortium partagent le même sort, alors que les collaborateurs partagent le travail et que les compagnons partagent le pain. Cette étymologie nous rappelle que les partenaires d’un consortium prennent des risques, collectivement. Plus tard, le nom “consortium” a désigné une “association de plantes de natures différentes formée dans un intérêt commun”, puis, un groupe de sociétés industrielles réunies dans un but commun (consortium d’industriels, consortium de banques, consortium de journaux...). Désormais, un consortium se définit comme suit: (1) “Groupement d’entreprises juridiquement indépendantes, réunissant sous une direction unique des moyens financiers ou matériels, en vue d’exécuter en commun des opérations déterminées” (cf. ‘Trésor de la langue française’); (2) “A group of individuals or companies formed jusqu’à undertake an enterprise or activity that would be beyond the capabilities of the individual members” (cf. InvestorWords). Dans le cadre des projets de recherche collaboratifs, ces individus et organisations sont réunis autour d’une activité bien particulière: la réalisation d’un projet de R&D. Voir aussi Projet coopératif. Monter un projet de R&D collaboratif Constituer un consortium Initier des accords de consortium



References




2015/08/25

De Broker jusqu’à Centre de ressources technologiques (CRT) | Glossaire de l’innovation




Broker [GEM] (voir aussi courtier) Le broker ou courtier est un acteur intermédiaire, intéressé à créer des ponts entre plusieurs groupes sociaux ou univers, tels que le monde de la Recherche et le monde de l’Industrie, ou entre différents secteurs économiques.

Business model [GEM] Concept qui décrit comment une entreprise ou un groupe d’entreprises va créer de la valeur avec l’innovation et comment cette valeur va être partagée entre les acteurs qui y ont contribué.

Business plan ou B-Plan [DIRE-CNRS] Voir Plan d’entreprise.

Capital d’Amorçage, Fonds de – [Agence NEXA] Financements destinés à une entreprise avant son démarrage opérationnel. Source: Définition Association Française des Investisseurs en Capital. Autre définition: Le fonds d’amorçage s’implique dès les premières étapes de la vie d’une entreprise. Il aide le porteur de projet à élaborer son modèle économique et à constituer son équipe. Présentant une forte composante technologique, les entreprises sont fréquemment en lien avec la recherche publique. Source: Caisse des Dépôt et Consignations. Autre définition: Le capital-amorçage représente l’ensemble des fonds nécessaires à une entreprise pour financer un projet innovant: frais de recherche, fabrication d’un prototype, dépôt de brevet, frais de mise sur le marché, etc. Les fonds peuvent être réunis avant la création de l’entreprise. Source: www.apce.com. Nota: ce type de fonds finance la phase d’amorçage, d’incubation, de formulation ou de faisabilité voire s’il ne s’agit pas de création d’entreprise, des phases de développement ou de lancement. Il existe le plus souvent des fonds d’amorçage thématiques (TIC, Biotechnologies, Electronique et matériaux, etc.).

Capital développement, Fonds de – [Agence NEXA] L’entreprise a atteint son seuil de rentabilité et dégage des profits. Les fonds seront utilisés pour de nouveaux développements ou des commercialisations à l’étranger. Source: Définition Association Française des Investisseurs en Capital. Autre définition: Le capital-développement est une prise de participation au capital d’une entreprise, effectuée généralement lors d’une phase d’expansion et ayant pour finalité le financement de son développement. Source: www.apce.com. Nota: dans le cadre d’un projet innovant, ce type de fonds finance la phase de “gestion”, qui fait suite au lancement commercial (atteinte nécessaire de la rentabilité du projet).

Capital risque, Fonds de – [Agence NEXA] L’entreprise n’a pas encore commercialisé son produit: ces fonds sont destinés à financer le développement et la commercialisation. Source: Définition Association Française des Investisseurs en Capital. Nota: ce type de fonds finance la phase de développement et de pré-lancement ou lancement industriel et commercial. Parfois des fonds de capital-risque font également du capital amorçage. Le capital-risque prend le relais du capital d’amorçage.

Capital social [Agence NEXA] Notion assez formelle, juridique et comptable, qui correspond à une partie des capitaux propres apportés par les actionnaires lors de la création de la société ou lors d’augmentation de capital subséquente. Le solde étant affecté à des primes d’émission, d’apports ou de fusion. Source: www.vernimmen.net. Nota: c’est la ligne DA du Bilan côté passif.

Capital-risque [InnoviSCOP] Activité économique et financière consistant à apporter du capital à des entreprises innovantes et/ou à fort contenu technologique, lors de la création et des premières phases de développement de ces dernières, et ce dans l’espoir d’obtenir un retour sur investissement rapide et élevé. L’activité des capitaux-risqueurs (“venture capitalists” ou “VCs”, en anglais) consiste à identifier des opportunités d’investissements, c’est-à-dire des startups présentant de belles perspectives de croissance et à la recherche de fonds, à y investir (typiquement lors d’une des premières levées de fonds), puis à accompagner ces entreprises dans leur croissance, jusqu’à pouvoir revendre leurs parts de capital (à l’occasion d’une introduction en bourse ou d’une opération de fusion-acquisition). En sus du capital, les sociétés de capital-risque peuvent apporter conseil et contacts aux startups sur lesquelles elles misent, notamment en leur donnant accès à leurs réseaux ou en partageant leur expertise technique et managériale. Par définition, le capital-risque constitue une activité risquée: certaines startups vont échouer, d’autres réaliseront des performances bien moindres qu’attendu. Ainsi, la plus-value réalisée sur les projets d’entreprises réussis doit compenser les pertes que représentent les investissements faits au profit d’entreprises ayant échoué ou “sous-performé”. Voir aussi Startup (ou start-up). Incubateur d’entreprises.

Capitaux propres = Fonds propres [Agence NEXA] Les capitaux propres représentent l’argent apporté par les actionnaires à la constitution de la société ou ultérieurement, ou laissé à la disposition de la société en tant que bénéfices non distribués sous forme de dividendes. Ils courent le risque total de l’entreprise: si celle-ci va mal, ils ne seront pas rémunérés (aucun dividende ne sera versé); si elle dépose son bilan, les porteurs de capitaux propres ne seront remboursés qu’après que les créanciers l’aient été intégralement, ce qui est très rarement le cas. Si elle va très bien au contraire, tous les profits leur reviennent. Le rôle des capitaux propres est double. Leur première fonction est de financer une partie de l’investissement. Mais leur objet le plus important est de servir de garantie aux créanciers de l’entreprise qui financent l’autre partie de l’investissement. Le coût intègre donc une prime de risque. Au total, l’importance du montant des capitaux propres témoigne du niveau de risque qu’acceptent de courir les actionnaires. En période de crise, les entreprises les plus endettées sont les premières à disparaître. Source: www.vernimmen.net. Nota: c’est la ligne DL du Bilan côté passif. Sont considérés comme “quasi-fonds propres”: les comptes courants d’associés bloqués (ligne VI groupe et associés sur le feuillet 2057 annexe 8 de la liasse fiscale), ainsi que les obligations convertibles et les prêts participatifs notamment. Ne peuvent être considérés comme des fonds propres les réévaluations des titres de la société du fait par exemple d’une valorisation d’un actif tel qu’un brevet. Il s’agit effectivement que d’une augmentation virtuelle du capital social et non d’une rentrée de cash pour la société.

Cartographie d’acteurs [GEM] Représentation des différentes organisations impliquées dans la chaîne de valeur permettant de concevoir, produire et diffuser une innovation, de leurs rôles et de la nature et l’intensité de leurs liens.

Cellule de diffusion technologique (CDT) [Agence NEXA] Elle assure une mission d’intérêt général en assistant directement les entreprises, et plus particulièrement les PME, dans la définition de leurs besoins, en participant au développement de leurs activités par le biais de l’innovation et de la technologie, et en s’appuyant sur des réseaux de compétences. Cette assistance doit être adaptée à chaque entreprise, relever d’une approche globale et prendre en compte les disciplines qui accompagnent le développement technologique: transfert, marketing, gestion de projet, stratégie d’entreprise, réglementation, veille... Ne disposant pas de moyens analytiques et technologiques, la CDT a essentiellement des activités de diagnostic et de conseil en développement technologique, basées sur les besoins spécifiques des entreprises. Il s’agit d’un label attribué par le Ministère chargé de la recherche. Source: Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Centre de ressources technologiques (CRT) [Agence NEXA] Il accompagne les entreprises, et plus particulièrement les P.M.E., pour les insérer dans l’écosystème de l’innovation, en s’appuyant sur des centres de compétences. Il exécute des prestations technologiques pour le compte des entreprises. Ces prestations peuvent consister en des prestations sur mesure, en réponse à une demande d’une entreprise pour mettre au point une innovation, ou en des prestations sur catalogue. Il est encouragé à développer des activités de recherche. Le C.R.T. exerce en outre systématiquement des missions de C.D.T. Il s’agit d’un label attribué par le Ministère chargé de la recherche. Source: Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).



References




2015/08/24

D’Augmentation de capital jusqu'à Brevetabilité (de marque ou de brevet) | Glossaire de l'innovation




Augmentation de capital [Agence NEXA] L’augmentation de capital est, d’un point de vue financier, une vente d’actions dont le produit revient à l’entreprise, et qui va entraîner un partage des différents paramètres de l’entreprise: droit au dividende, au bénéfice, au boni de liquidation, aux capitaux propres, aux droits de vote entre les différents apporteurs de capitaux. Elle peut suivre différentes modalités: être en numéraire ou par apports d’actifs, consécutive à l’exercice de bons ou à la conversion de dette, être réservée ou non, avec ou sans droit préférentiel de souscription. Source: www.vernimmen.net. Nota: augmentation de capital courante: apport de liquidités nouvelles à la société; apport d’actif; incorporation/conversion de dettes; incorporation de réserves… Source: http://www.vernimmen.net.

Avantage relatif [GEM] Renvoie à l’avantage que procure l’innovation potentielle, d’un point de vue économique, pour l’utilisateur.

Ayant droit d’une invention [DIRE-CNRS] Personne physique ou morale à laquelle est reconnue le droit d’exploitation exclusif du brevet. Il peut s’agir du ou des déposants du brevet ou de toute autre partie pouvant revendiquer une part de la propriété (employeur d’un inventeur, autre établissement de rattachement, industriels dans le cadre d’un contrat de collaboration de recherche, partenaire dans un projet européen).

Besoin en fonds de roulement [Agence NEXA] Le besoin en Fonds de roulement (BFR) d’une entreprise est la somme de son BFR d’exploitation et de son BFR hors exploitation. Le BFR d’exploitation représente le solde des emplois et des ressources d’exploitation (soit, en simplifiant: stock + clients − fournisseurs). Il correspond à l’argent gelé par l’entreprise pour financer son cycle d’exploitation (ou sécrété par celui-ci lorsque ce BFR est négatif). Si les composantes du BFR sont liquides et renouvelées rapidement, leur niveau est relativement stable à activité constante: de là, la notion de permanence du besoin en fonds de roulement. Notons que le BFR calculé au bilan à la date d’arrêté des comptes, ne représente pas le BFR permanent de l’entreprise car l’activité peut être saisonnière. Sa maîtrise est par ailleurs fondamentale, notamment pour les entreprises en forte croissance. Du fait de l’importance du financement inter-entreprises en Europe continentale, l’analyse du besoin en fonds de roulement est essentielle. Si le BFR doit évoluer a priori en fonction de l’activité, les périodes de croissance et de récession se traduisent dans les faits par une augmentation de son niveau relatif. Se pose alors la question de son financement, le recours aux crédits à court terme rendant l’entreprise très vulnérable à toute modification de son environnement industriel et financier.

Boursier [DIRE-CNRS] Il s’agit de personnel non permanent accueilli dans une unité du CNRS dans le cadre d’une formation par la recherche, qu’elle soit doctorale ou post-doctorale. On exclut donc ici les “Chercheurs Associés” du CNRS ainsi que les chercheurs senior tels qu’ils sont définis dans le PCRDT.

Brevet [Agence NEXA] Le brevet d’invention est un titre de propriété, délivré par l’INPI qui confère à son titulaire pendant une durée de 20 ans un monopole sur son invention et les exploitations industrielles et commerciales auxquelles l’invention peut donner lieu. Au-delà des 20 ans, le brevet tombe dans le domaine public et chacun peut l’exploiter librement. Le brevet est un instrument juridique et rédigé comme tel, permettant éventuellement à un juge, de constater une contrefaçon. La rédaction du brevet doit être effectuée par un spécialiste, le “conseil en propriété industrielle”. Source: Internet. Description: Le texte de la demande de brevet comprend: (1) une description qui décrit votre invention et la situe par rapport à la connaissance technique antérieure (l’état de la technique). Elle doit être complète et présentée clairement pour qu’un homme du métier puisse la réaliser. Elle sert de support aux revendications. (2) Des revendications qui définissent l’étendue de la protection demandée. (3) Des dessins qui accompagnent la description en illustrant les différents modes de réalisation de l’invention. (4) Un abrégé qui est un résumé du contenu technique de l’invention. Source: Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Conditions de brevetabilité: L’invention pour laquelle vous envisagez de demander un brevet doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle. Source: Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Définitions: (1) L’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public, quels qu’en soient l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette présentation au public. (2) Enfin, l’invention doit impliquer une activité inventive, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas découler de manière évidente de la technique connue par “l’homme du métier”. (On évalue souvent ce caractère en fonction de l’inattendu de l’invention, ou du délai qui sépare l’invention nouvelle des inventions précédentes). (3) L’invention doit être susceptible d’application industrielle, c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir être fabriquée ou utilisée quel que soit le type d’industrie (ou bien qu’elle doit appartenir au domaine des réalisations et non de l’abstraction). Source: Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), sauf texte en italique.

Brevet [DIRE-CNRS] Monopole temporaire accordé par un Etat à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) et/ou morale(s) sur une invention en contrepartie de la divulgation de l’invention. Cette divulgation enrichit la connaissance de l’état de la technique et favorise la naissance de nouvelles inventions en stimulant l’activité créative et la concurrence. Titre de propriété industrielle qui est délivré au premier déposant d’une invention. Il fait l’objet d’une publication administrative et confère à son titulaire une exclusivité temporaire d’exploitation sur un territoire donné (national, Europe, international). Il protège non seulement l’invention d’un produit ou d’un procédé de toute reproduction. Le brevet d’invention est le moyen le plus sûr de protéger une technologie dans l’espace et dans le temps à la différence du secret. Voir Brevetabilité, Durée de protection.

Brevet [GEM] Titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation sur l’invention brevetée, pendant une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l’invention doit être divulguée au public.

Brevet étendu (ou extension de brevet) [DIRE-CNRS] Élargissement de la protection d’une invention à d’autres pays que celui dans lequel a été effectué le dépôt initial du brevet prioritaire. Cet élargissement consiste dans le dépôt d’un brevet national dans chaque pays concerné. La procédure dite du PCT permet en outre de revendiquer durant un an la date de dépôt du brevet prioritaire.

Brevet européen [DIRE-CNRS] Titre de propriété industrielle unique, délivré par l’Office Européen des Brevets (OEB) dont l’étendue peut porter sur tout ou partie des pays européens signataires de la Convention de Munich du 5 octobre 1973. Le brevet européen permet d’obtenir une protection dans tous les Etats membres de l’organisation européenne des brevets, sur la base d’une seule demande déposée dans une langue officielle de l’OEB, et suivant une procédure unique de délivrance devant l’OEB. Toutefois, si le brevet européen reste unitaire tout au long de sa procédure, il se disperse en phases nationales après sa délivrance. Chaque pays pourra alors interpréter le brevet européen selon ses règles, notamment lorsque les tribunaux nationaux statueront sur les actions en contrefaçon.

Brevet international PCT (Patent Cooperation Treaty) [DIRE-CNRS] Procédure unique administrée par l’OMPI qui, en référence au Traité de coopération de Washington du 19 juin 1970, permet de déposer une demande de brevet simultanément sur tout ou partie des pays signataires de cette convention. Le dépôt d’une demande internationale unique a le même effet que des demandes nationales qui auraient été déposées dans les pays désignés. Le recours à la procédure du PCT permet de revendiquer la date de dépôt du brevet prioritaire durant un an dans tous les pays adhérents au Traité de Washington. La procédure PCT permet ainsi au déposant de bénéficier d’un délai de réflexion avant d’engager des sommes importantes dans les différentes procédures nationales. Voir le site de l’ OMPI.

Brevet national [DIRE-CNRS] Titre de propriété industrielle protégeant une invention sur un territoire national et permettant au titulaire de revendiquer un monopole d’exploitation de cette invention pendant une durée limitée (20 ans pour la France). Par exemple, le brevet obtenu auprès de l’INPI confère un monopole dans les limites du territoire français.

Brevet de perfectionnement [DIRE-CNRS] Brevet qui a pour objet un perfectionnement apporté à une invention précédemment brevetée mais qui est délivré à une personne autre que le titulaire du brevet préexistant. Un brevet de perfectionnement est souvent juridiquement dépendant du brevet de base et ne peut être exploité sans l’accord du titulaire de ce dernier.

Brevet prioritaire ou de base (ou priorité) [DIRE-CNRS] Premier dépôt d’une demande de titre de propriété industrielle pour la protection d’une invention. Cette demande peut s’effectuer dans un des pays membres de la Convention d’Union de Paris et ouvre un droit de priorité sur l’invention pendant une période d’un an durant laquelle le dépôt par des tiers est inopposable. Voir Priorité.

Brevetabilité [DIRE-CNRS] Pour être brevetable, une invention doit être à la fois nouvelle, inventive, et susceptible d’application industrielle. (1) Nouvelle: l’invention ne doit pas avoir été révélée au public avant le dépôt de la demande. Attention à toute communication prématurée ! Toute divulgation faite par l’inventeur avant le dépôt retire à l’invention son caractère nouveau. Si l’inventeur a besoin de divulguer à un tiers tout ou partie de son invention pour les besoins de ses recherches ou pour un autre motif légitime, il est indispensable de prévoir un accord de confidentialité. (2) Inventive: L’invention ne doit pas découler de manière évidente de l’état de l’art (ou de la technique). (3) Susceptible d’application industrielle: L’invention doit pouvoir être exploitée ou utilisée dans l’industrie ou dans l’agriculture. Sont exclues les inventions dont une application concrète n’est pas démontrée et indiquée, et celles qui relèvent de la connaissance pure.



References




2015/08/21

D’Accord de confidentialité ou de secret jusqu'Antériorité (de marque ou de brevet) | Glossaire de l'innovation




Accord de confidentialité ou de secret [DIRE-CNRS] Consentement des parties de ne divulguer à un tiers ce qui est livré par écrit ou oralement sous le sceau de secret. Il est impératif de recourir à un accord de secret et de confidentialité dès qu’une partie communique ou échange des informations relatives à une invention ou à des résultats issus de la recherche, tant que ceux-ci ne font pas l’objet d’une protection légale. L’accord de confidentialité s’impose: (1) quand du personnel non permanent (CIES, stagiaire, thésard CIFRE, certains CDD et post-doc) est accueilli dans un laboratoire; si ce personnel n’est pas salarié du CNRS, la clause est intégrée au contrat de travail; (2) quand des échanges d’informations confidentielles sont nécessaires pour amorcer une collaboration avec un partenaire, et en particulier avant qu’un contrat de collaboration de recherche ait été formellement signé. Voir Antériorité.

Accord de copropriété [DIRE-CNRS] Convention conclue entre le CNRS et un tiers afin de partager la propriété des résultats issus de la recherche et de définir leur régime applicable. Concernant les brevets, les partenaires sont identifiés auprès de l’organisme qui délivre le brevet comme étant les co-déposants et copropriétaires du brevet.

Accord de Transfert de Matériel (MTA Material Transfer Agreement) [DIRE-CNRS] Il est utilisé dans le cas d’un transfert de produits innovants, d’outils de recherche, de matériel biologique, protégés, ou non, vers un tiers, pour des besoins de recherche ou pour une évaluation technico-commerciale. Cet accord a pour but de définir les conditions de propriété et d’utilisation du matériel transféré.

Accord de Transfert de Technologie [DIRE-CNRS] “Un accord de licence de brevet, un accord de licence de savoir-faire, un accord de licence de droits d’auteur sur logiciels ou un accord mixte de licence de brevet, de savoir-faire ou de droits d’auteur sur logiciels, y compris tout accord de ce type contenant des dispositions relatives à la vente et à l’achat de produits ou à la concession d’une licence pour d’autres droits de propriété intellectuelle ou à la cession de droits de propriété intellectuelle, à condition que ces dispositions ne constituent pas l’objet principal de l’accord et qu’elles soient directement liées à la production des produits contractuels. Les cessions de brevets, de savoir-faire, de droits d’auteur sur logiciels ou d’une combinaison de ces éléments, sous réserve qu’une partie du risque lié à l’exploitation de la technologie soit supportée par le cédant, notamment lorsque le montant dû au titre de la cession dépend du chiffre d’affaires réalisé par le cessionnaire avec les produits qui sont produits à l’aide de la technologie cédée, de la quantité de produits fabriquée ou du nombre d’opérations réalisées à l’aide de la technologie concernée, sont également considérées comme des accords de transfert de technologie”. (Article premier du règlement CE n°772/2004 de la commission du 27 avril 2004).

Accord-cadre [DIRE-CNRS] Les accords-cadres sont des contrats conclus entre le CNRS et un partenaire ayant pour but de définir le domaine scientifique dans lequel les deux partenaires vont collaborer, les méthodes de travail et les règles de collaboration. Ainsi sont définies les règles de propriété et d’exploitation commerciale applicables aux résultats des recherches issus de ces collaborations. Les accords-cadres donnent un cadre (comité de pilotage, bilan régulier des actions menées) aux travaux de recherche menés conjointement (contrats de recherche, unités mixtes, laboratoires communs, prestations de recherche). Les clauses de propriété intellectuelle (par exemple logiciel) ou industrielle (par exemple brevet) et celles pour une exploitation des résultats sont négociées au niveau national. Elles sont valables pour toutes les unités du CNRS. Un contrat spécifique de collaboration est ensuite établi qui fait référence à cet accord-cadre, et précise les aspects techniques et financiers ainsi que les modalités de recrutements éventuels de personnel.

Action collective et projet collaboratif [Agence NEXA] Une “action collective” est un dispositif de l’Etat (géré par les Direccte) qui a pour objectif d’accompagner des actions communes à plusieurs entreprises, dans le but de renforcer le tissu industriel, artisanal et commercial d’un territoire et d’en améliorer les performances, de développer les regroupements existants. Les thèmes éligibles d’une action collective peuvent porter sur: les fonctions commerciales, l’export, le marketing, la gestion de la production, la veille et l’intelligence économique, l’innovation et le transfert de technologie, la recherche et développement, la qualité et la certification, [...]. L’action collective est un dispositif d’accompagnement destiné aux PME et aux TPE qui se trouvent partager une même préoccupation face à un ou plusieurs leviers de leur développement: (1) Innovation (recherche finalisée, propriété intellectuelle, démarche qualité, marque commune…) (2) International (ouvrir ou faciliter l’accès à l’export, partage de bureau ou mission à l’étranger, partage de cadre à l’export, société de commercialisation commune…), etc. Le financement public est attribué à une entité porteuse de l’action collective (une association, une PME etc.) et obligatoirement complété par une implication financière privée. Il s’agit d’un contexte franco-français. Quelques caractéristiques: (1) Les actions collectives permettent un accompagnement adapté à de petites structures n’ayant pas forcément l’expérience d’un accompagnement externe pour la résolution de problèmes rencontrés. (2) L’action collective se caractérise par une alternance de phases collectives (sensibilisation-formation, échange de pratiques…) et de phases individuelles (diagnostic, accompagnement en entreprise). (3) Ces actions collectives peuvent avoir pour finalité de préparer un projet collaboratif et / ou une application individuelle au sein de l’entreprise. Sources: DIRECCTE, Innovation et cluster PACA logistique / transfert LR, information complétées par le Secrétariat Technique du Comité Régional pour l’Innovation. Dans un projet collaboratif plusieurs entités sont partenaires et participent à un projet commun. Un accord de consortium est nécessaire. Il peut s’agir d’entités étrangères (publics ou privées) et peuvent être mobilisées divers types de financements (nationaux, européens, etc.).

Activité de création et innovation [Agence NEXA] À l’instar des activités de création, l’innovation repose sur une économie de la quantité où les succès sont rares et souvent difficiles à prévoir, et où la quantité de projets menés en parallèle permet l’équilibre économique de l’ensemble. (L’innovation ne survient pas par hasard ou par à-coups, elle résulte de processus itératifs de long terme intégrant des ingrédients, des démarches et des résultats. C’est pourquoi il convient de stimuler la capacité d’innovation des entreprises en s’inscrivant dans le long terme). Source: Pour une nouvelle vision de l’innovation, Rapport Morand-Manceau - avril 2009.

Activité de R&D et dépenses d’innovation [Agence NEXA] Les activités de R&D doivent être distinguées au sein de l’ensemble des activités que les entreprises engagent pour innover. [...]. Les activités de R&D ne sont qu’un sous-ensemble des activités d’innovation et les coûts qu’elles représentent sont bien plus faibles que l’ensemble des dépenses engagées par les entreprises pour innover. [...] Exemples d’activités qui s’inscrivent dans le processus d’innovation sans être des “activités de R&D”: acquisition de technologie et de savoir-faire, l’outillage et l’ingénierie industrielle, des études de conception industrielle ou l’acquisition d’équipement, le démarrage de la production et de la commercialisation de produits technologiquement nouveaux ou améliorés. Les activités de R&D sont les plus incertaines et les plus risquées. Le critère fondamental permettant de distinguer la R&D des activités connexes est l’existence, au titre de la R&D, d’un élément de nouveauté non négligeable et la dissipation d’une incertitude scientifique et/ ou technique. Source: Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) - Guide du crédit d’impôt recherche 2012.

Activités d’innovation = dépenses d’innovation [Agence NEXA] Les activités d’innovation incluent l’acquisition de machines, d’équipements, de logiciels et de licences; les travaux d’ingénierie et de développement, le design industriel, la formation, le marketing et la R&D y sont inclus s’ils sont entrepris spécifiquement pour développer ou mettre en oeuvre une innovation de produit ou de procédé. Elles incluent également les activités de R&D fondamentales. Source: INSEE enquête Innovation CIS 2010 et sa notice explicative annexe.

Ambidextrie de réseau [GEM] Notion développée par Mc Namara et Baden-Fuller (1999) pour décrire des réseaux d’innovation par lequel une organisation puisse concilier ses activités d’exploitation en interne et ses activités d’exploration en externe.

Antériorité (de marque ou de brevet) [DIRE-CNRS] Divulgation écrite ou orale qui dans l’état de l’art institue un précédent à une invention. Le document doit être accessible au public, qu’il ait été connu ou non !!! Existence d’un brevet> portant sur la même invention. En cas d’antériorité, les qualités d’inventivité et/ou de nouveauté de l’invention ne pourront être caractérisées. En l’absence de ces critères, la brevetabilité de l’invention est compromise.



References




Glossaire de l'innovation – References




Agence NEXA
Innovons La Réunion - Portail de l'innovation de l'Agence NEXA - Agence Régionale de Développement, d'Investissement et et d'Innovation de l'Ile de La Réunion
Glossaire «Précis de l'innovation»
France [s.a.]
http://www.innovonslareunion.com/ressources/glossaire-precis-de-linnovation.html



Centre National de la recherche scientifique (CNRS)
Direction de l'innovation et des relations avec les entreprises (DIRE)
Termes clés > Lexique détaillé
Paris [s.a.]
http://www.cnrs.fr/dire/lexique/lexique-a.htm



InnoviSCOP - Conseil en financement de la recherche et de l'innovation
Glossaire des termes employés dans le cadre des activités de recherche et d'innovation
Paris [s.a.]
http://www.innoviscop.com/definitions



Grenoble Ecole de Management (GEM)
Grenoble [s.a.]
Glossaire de l'inno (Selection de définitions extraites de l'ouvrage: Le Loarne Séverine, Blanco Sylvie, Management de l'Innovation, Collection Eco-gestion, Editions Pearson Education, 2012 (2ème éd.))
http://gem-innoawards.com/fr/glossaire-de-l-inno






2015/08/14

«Newsletter L&I» (n.º 62, 2015-07-27)





Administração Pública e inovação | Administración Pública e innovación |
Administration Publique et innovation | Public Administration and innovation

Um inovador | Un innovador | Un innovateur | An innovator

Uma inovação | Una innovación | Une innovation | An innovation

A execução da inovaçao | La ejecución de la innovación | L’exécution de l’innovation |
The innovation execution



Liderar Inovando (BR)

«O povo quer Ciência» [web] [intro]
«Produtores de sete estados disputam o Concurso Inventor Rural» [web] [intro]
«Exposição apresenta 40 objetos que mostram o trabalho de engenheiro e pensador de um dos homens mais brilhantes da história. Leonardo da Vinci: A Natureza da Inveção» [web] [intro]
«CPFL Energia promove melhorias no processo de distribuição» [web] [intro]

Liderar Inovando (PT)

«A Polónia deu autonomia às escolas e passou a estar ao lado dos melhores» [web] [intro]
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«Plataforma portuguesa leva ao mundo inteiro ideias simples e que ajudam a vida de muitas pessoas afetadas por doenças» [web] [intro]
«Chamada de Projetos ao Laboratório Ibero-Americano de Inovação Cidadã #LABiCBR» [web] [intro]

Liderar Innovando (ES)

«Tenerife acogerá en octubre el II Congreso Iberoamericano de Innovación Pública» [web] [intro]
«Los 10 países más innovadores del mundo» [web] [intro]
«Innovación, intuición vs Big Data y la telepatía informática según Mark Zuckerberg (1ª parte)» [web] [intro]
«Castilla y León aumenta su desventaja en el uso de las TIC. Solo se salvan la innovación tecnológica y el uso del e-learning en la empresa» [web] [intro]

Mener avec Innovation (FR)

«Le nouveau portail franco-mexicain pour la recherche et l’innovation, au service de la coopération scientifique entre les deux pays» [web] [intro]
«Une fondation libérale, progressiste et européenne» [web] [intro]
«Le tour du monde de l’innovation» [web] [intro]
«Favi: quand confiance rime avec performance» [web] [intro]

Leadership and Innovation (EN)

«Innovation vital to meet public sector challenges, says CIPFA president» [web] [intro]
«6 Unusual Habits of Exceptionally Creative People» [web] [intro]
«State-of-the-art innovation centre planned for former Wellington Street School» [web] [intro]
«Middle school students learn to use creativity through ‘Innovation, Design and Robotics’ program» [web] [intro]

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