2015/06/23

«L’innovation territoriale, sur un fil d’équilibriste»




Sabine Blanc: La Gazette



«Passons sur l’introduction aux envolées lyriques, où majuscules impropres côtoient un florilège des mots creux à la mode, voire les deux mêlés – ah le “Bien Vivre Ensemble” – et qui semble avoir été écrite par un.e élu.e ou un.e territorial.e dopé.e à l’insu de son plein grès à la novlangue. Oublions que ces penchants déteignent sur l’ensemble de ce rapport, remis à Marylise Lebranchu, à l’image de son titre: “L’innovation au pouvoir! Pour une action publique réinventée au service des Territoires”.

»Et retenons l’essentiel: ce document, établi par Akim Oural, adjoint au maire de Lille, conseiller de Lille Métropole à l’économie numérique et membre du Conseil national du numérique (CNN), appuyé par le SGMAP, contient des pistes intéressantes, dans la lignée du rapport de l’ADF sur l’innovation dans les politiques départementales; il met en valeur des actions méconnues, à rebours de l’image persistante d’escargots qui pèse sur les services publics (et ceux qui les rendent) dans les territoires. Les lecteurs réguliers des pages “Pratiques Locales” de La Gazette savent que la réalité du terrain est tout autre. Le rapport a déjà le mérite de partir d’une nouvelle approche, au-delà de la technique:

»“L’innovation territoriale peut se définir comme une réponse nouvelle (ou transférée dans un contexte nouveau) à une problématique et/ou à un besoin identifiés collectivement dans un territoire, en vue d’apporter une amélioration du bien-être et un développement local durable.”


»Le Graal du “faire mieux avec moins”

»Mais cette analyse est aussi ambiguë. Elle cristallise en effet l’ambivalence actuelle de l’innovation dans les politiques publiques qui balance entre réel besoin de métamorphose, levier d’une régénération de la démocratie, et simple cache-misère. Une ambivalence dont l’auteur se serait départi s’il avait opté pour une ligne politique claire: “Ce rapport est une collection de points de vue, indique un bon connaisseur du sujet. Chacun peut y lire ce qu’il veut.” Une posture assumée par Akim Oural: “Il n’y a pas de prisme politique, c’est volontaire. Ce qui m’intéresse, c’est la création de mécanismes de dynamiques collectives. Différentes approches sociales sont présentes, mais toutes ont un objectif de développement local.”

»Le contexte économique difficile, qui se traduit pour les collectivités locales par une baisse sans précédent des dotations budgétaires, impose l’antienne du “faire mieux avec moins”.

»Un contexte dans lequel “l’innovation territoriale est un levier considérable pour repenser l’approche de l’égalité des territoires, ce qui est urgent pour faire face aux réalités concrètes vécues ou ressenties. En effet, le remède ne pourra venir d’une approche technocratique visant à établir des zonages et de la péréquation entre les territoires, mais de l’ingéniosité des territoires eux-mêmes.”

»Et de citer en exemple de reprise en main locale le “miracle” de Loos-en-Gohelle, une cité minière devenue pionnière du “développement durable”.


»Frugalité ou régime pain sec?

»De même, la “réduction de la présence de l’Etat” contraint à “imaginer des services publics de proximité”, pour tenter de contrebalancer le risque d’exclusion liée à la dématérialisation, et les personnels démunis face aux demandes...

»Une innovation territoriale bien conçue conduirait aussi à “une nouvelle proximité, à la fois frugale et chaleureuse” et ferait “gagner des marges de manœuvre financière”, assure Akim Oural.

»Ainsi, “le projet de Mobilité solidaire en Meurthe-et-Moselle où les bus du département sont partiellement remplacés par des chauffeurs bénévoles indemnisés est un exemple d’économies générées par l’innovation territoriale”. En d’autres temps plus glorieux, peut-être que des agents auraient été embauchés, avec un vrai salaire pour accomplir ce service public?

»Le remodelage de l’action publique qui découle de cette logique rappelle la “big society” de David Cameron, aujourd’hui critiquée pour avoir surtout fini en nouvel avatar du néo-libéralisme: “La puissance publique n’étant pas ou n’étant plus la seule détentrice de l’intérêt général, elle doit évoluer vers un rôle d’accompagnateur et de tiers de confiance qui collabore 'horizontalement' avec l’ensemble des acteurs territoriaux.”

»Akim Oural préconise donc la mise en place d’un “processus de coproduction des services publics avec des acteurs privés ou associatifs pertinents”. Il y voit le terreau pour renouer la confiance entre usagers, lassés des dispositifs limités et complexes de démocratie participative, et institutions, en optant pour davantage de “co-création” des services et des politiques publiques.

»A rebours des dérives britanniques, il prône le développement d’alternatives, comme l’économie sociale et solidaire et souligne la souplesse potentielle du cadre local, plus agile, quoi qu’on en dise, qu’un ministère.


Il y voit le terreau pour renouer la confiance entre usagers, lassés des dispositifs limités et complexes de démocratie participative, et institutions, en optant pour davantage de “co-création” des services et des politiques publiques.

»Difficile prise de risque

»Cette approche nouvelle implique un important changement du management. Il faudrait, dit-il en substance, accorder le droit à l’essai-erreur, inviter les agents à laisser libre court à leur créativité, ce qui est loin d’être gagné: le lâcher prise n’est pas facile dans des services très hiérarchisés et chez les élus; des risques juridiques peuvent également peser, à tort ou à raison, sur les initiatives hors cadres. Cela vaut aussi dans le rapport avec les autres acteurs: “Cette nouvelle posture implique un partage des risques plus équitable entre structures publiques et porteurs de projet pour mieux soutenir l’innovation territoriale. Ainsi que l’exprime Denis Vallance, DGS du conseil général de Meurthe-et-Moselle à propos de la culture des agents du conseil général: ‘Il faut une attitude des agents qui soit dans la coconstruction. Il s’agit de dire aux porteurs de projets à quelles conditions leur projet est possible et d’accompagner ces derniers pour qu’ils atteignent ces conditions, même si cela présente un risque. Il faut sortir d’une logique de censure ou d’expertise avec une administration qui valide ou invalide des projets.”

»Mais, regrette le rapport, “depuis sa création en 2003, l’expérimentation législative n’a été que rarement utilisée. Du fait de la nécessité à recourir à une loi, cette disposition est aujourd’hui très complexe à mettre en œuvre et son utilisation devrait être simplifiée.”

»Face au risque d’innover pour innover, Akim Oural souligne l’importance d’adosser les expérimentations à un solide volet évaluation, qui reste encore en France, de façon générale, le parent pauvre des politiques publiques.

»Une équation difficile, estime Bruno Caillet, directeur associé de l’agence Le Hub, qui anime l’Hubservatoire: “on se gargarise avec des expérimentations, mais peut-on parler de succès? Un succès à Bordeaux ne le sera pas à Strasbourg. La co-production devrait faire l’objet d’une évaluation tripartite, elle demande une grille complexe. Or on a tendance à tout simplifier par souci d’économie.”


»Un rapport de plus?

»Comme pour nombre de rapports, se pose la question des suites à y donner. L’auteur propose bien sûr des recommandations, 18 en tout, et souligne qu’elles “sont applicables à court ou moyen terme, à la condition d’une volonté politique affirmée et d’une prise en compte active des besoins des innovateurs territoriaux.”

»Pour assurer une “suite immédiate”, Akim Oural souhaite “accompagner 3-4 projets territoriaux”. Pour que ce type de dispositif prenne son envol, le rapport table sur d’autres leviers, puissants mais étatiques en partie, comme l’inclusion d’un volet “innovation territoriale” dans le volet 3 du Plan d’investissement pour l’avenir ou encore la clause de revoyure dans les CPER.

»Akim Oural compte bien aussi mobiliser des parlementaires, comme Christian Paul, le président de la 27ème Région, pour déposer à l’automne un projet de loi sur le droit à l’expérimentation, objet de la recommandation 6.

»Au-delà, certains blocages culturels seront difficiles à surmonter. C’est le cas de la notion de “laisser-faire” qui “ne parle pas aux administrations, affirme Bruno Caillet. Leur langage, c’est le dispositif”.

»Apparaissent aussi des conflits de temporalités qui paraissent insolubles entre “les défis de plus en plus pressants qu’affronte la sphère publique, les entreprises qui veulent aller vite, une culture administrative lente à mouvoir, et le politique”, poursuit Bruno Caillet.

»Au-delà des affichages politiques et des exemples ponctuels, l’innovation territoriale doit surtout “démontrer la création de valeur”, souligne Akim Oural.»





Administration Publique et innovation

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