2015/06/18

«Les mégadonnées exigent une vision innovatrice des droits»




Pierre Trudel: Le Journal de Montréal



«La notion de Big Data ou mégadonnées désigne les démarches consistant à générer de l’information pertinente à partir d’un vaste ensemble de données. Cette information peut être produite grâce à l’accroissement des capacités de traitement.

»Les innombrables applications que le traitement massif de données met à portée de main en font un enjeu majeur. De nombreuses applications potentielles dans les domaines de l’analyse financière, de la connaissance client, identification de tendances à long terme, etc.

»La capacité de compiler de grandes masses de données revêt une importante utilité sociale et économique. C’est pourquoi les enjeux des Big Data prennent tant d’importance.

»La compilation des masses de données aurait même des capacités prédictives.

»Par exemple, l’application des méthodes associées au Big Data peut contribuer à l’amélioration de la gestion des stocks ou des prévisions météorologiques.Cela peut permettre de prédire une épidémie de grippe ou de mieux vendre des produits ou services ou encore de faire de la publicité ciblée ou comportementale...

»Une proportion significative des données du Big Data sont produites directement ou indirectement par les personnes. Ces données sont générées consciemment ou inconsciemment. Il y a donc là un enjeu important aussi bien pour l’innovation entrepreneuriale que pour les personnes dont les données comportent désormais une valeur qui peut se révéler considérable.

»Pour appréhender les enjeux des mégadonnées au plan des droits et des libertés, certains invoquent que ces méthodes de travail supposent l’analyse de données sur les personnes. Ce serait donc un traitement de données personnelles. Certains préconisent d’appliquer aux pratiques de Big data, les règles des lois sur la protection des renseignements personnels.

»Mais à moins de donner à ces lois sur les renseignements personnels une portée quasi universelle, on est forcé de constater que dans beaucoup de situations, les analyses de mégadonnées sont réalisées sur des masses de données qui ne sont pas, comme telles rattachables à des personnes identifiables.

»Par exemple, lorsque Google est en mesure de dire qu’une épidémie de grippe fait rage dans une région, c’est habituellement parce que l’application des outils analytiques très performants l’ont rendu en mesure de déceler que les internautes ont introduit, de façon inhabituelle, des mots clés associés ou associables à la maladie.

Les analyses de mégadonnées sont réalisées sur des masses de données qui ne sont pas, comme telles rattachables à des personnes identifiables.

»Dans la plupart des situations de traitement de mégadonnées, il n’est pas nécessaire de savoir que monsieur ou madame unetelle a effectué des recherches sur ce sujet. Les analyses portent sur les tendances que peuvent révéler des masses de données qu’on est désormais en mesure de compiler rapidement et avec une puissance de traitement considérable.

»Les enjeux juridiques de ce type d’analyses ne se conçoivent plus en termes de contravention à une loi en particulier. Pour cerner effectivement les réels enjeux posés par ce genre de traitement massif d’information, il faut plutôt avoir recours à des démarches d’analyse plus larges. Il est insuffisant de simplement se demander si une loi ou certaines dispositions d’une loi ont été transgressés.

»La méthode à mobiliser suppose donc d’examiner les enjeux et les risques pouvant découler des analyses ou traitements d’information qui sont inhérents aux pratiques analytiques caractérisant le Big Data et les mégadonnées.

»Pour assurer une réelle protection des droits fondamentaux de même que des autres intérêts qui peuvent être mis en cause par les traitements massifs de données, il faut identifier les gisements d’information concernés.

»Il faut également examiner quels sont les traitements d’information qui sont effectués. Il devient alors possible d’identifier les enjeux et les risques que peuvent comporter certaines activités d’analyse de mégadonnées.

»Les exigences de transparence sont plus essentielles que jamais. Mais la nature des traitements massifs de données rend futile les exigences traditionnellement imposées par les lois sur la protection des données personnelles. Ces lois, mises en place à une autre époque ne sont plus adaptées à l’ encadrement des véritables enjeux et risques posés par les traitements d’informations sur les personnes.

»Par exemple, les exigences des lois sur la protection des renseignements personnels imposant l’utilisation des renseignements à des fins limitées ou uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis à l’origine sont en pratique inapplicables. Plutôt que de procurer des protections effectives de la vie privée, ces vieilles lois engendrent souvent des procédures tatillones et des gaspillages.

»Même problème avec les vieilles règles imposant la collecte du minimum de renseignements personnels de même que l’obligation d’éliminer les renseignements une fois que l’objectif de leur collecte a été atteint. Ces lois engendrent des effets pervers comme la surcollecte des mêmes renseignements personnels. Les ressources consacrées à ces collectes inutiles seraient mieux investies dans la sécurisation des données déjà disponibles.

»Les posibilités ouvertes par les mégadonnées supposent de penser la protection de la vie privée autrement qu'en supprimant ou censurant l'information. Le changement d'approche est majeur. Il représente un défi pour la communauté de la protection des renseignements personnels, portée souvent vers la censure et les interdits plutôt que sur l'innovation.

»Les lois sur la protection des renseignements personnels doivent être revues en fonction des dynamiques associées aux façons actuelles de traiter des informations. Malheureusement, plusieurs ont intérêt à préconiser le maintien de lois qui n’offrent qu’une protection cosmétique de la protection de la vie privée. Par exemple, plusieurs ont intérêt à maintenir une approche fondée sur le "consentement" qui, dans la plupsrt des situations en ligne n'offre qu'un simulacre de protection.

»En somme, l’avènement et la généralisation des traitements massifs de données requiert un cadre juridique garantissant que les informations sont traitées de façon loyale et que les risques sont effectivement identifiés et efficacement pris en charge.

»Les mégadonnées sont une importante innovation dans les façons de faire. Elles commandent l'innovation dans les approches juridiques.»





Une innovation

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