2015/05/12

Guide du Crédit Impôt Recherche 2015




Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) (ou CCI France): Les CCI . Presse . Actualité . Actualité fiche



«Ce guide précise les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR), dispositif qui a été étendu à certaines dépenses d'innovation, hors R&D, afin de renforcer la compétitivité des PME françaises.

»Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions. À ce titre, il permet aux entreprises de s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) et d'innovation et à déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal. La détermination de l'assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes, qui sont détaillées dans ce guide.

Ce guide pratique constitue un outil précieux dans votre déclaration du crédit impôt recherche 2015

»La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles relatives aux activités de R&D et d'innovation éligible.

»Concernant les activités de R&D, le guide 2015 s'appuie sur le BOI-BIC-RICI-10-10-10-20. Ce bulletin officiel délimite le périmètre des travaux éligibles en s'appuyant sur la référence au Manuel de Frascati.

»Concernant les activités d'innovation, le guide 2015 s'appuie sur le BOI-BIC-RICI-10-10-45. Ce bulletin officiel délimite le périmètre des activités éligibles en s'appuyant sur la référence au Manuel d'Oslo.

»La seconde étape consiste à déterminer l'assiette qui tient compte des indicateurs et des règles fiscales qui permettent de comptabiliser les différentes dépenses éligibles.»





Administration Publique et innovation

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire