2015/05/26

«Big data et action publique algorithmique sont-ils solubles dans les valeurs de services publics»




Romain Mazon: La Gazette des Communes



«Gouverner à l’ère du big data – Promesses et périls de l’action publique algorithmique: le titre de la dernière note de l’Institut de l’entreprise, publiée le 7 mai, fleure bon l’exercice de prospective qu’affectionnent les gros cabinets de conseils, vendeurs d’avenirs radieux qui ne verront jamais le jour.

»Au final, la réflexion menée par Elisabeth Grosdhomme Lulin sur les conséquences, pour l’action publique, de notre société numérisée, s’avère plus équilibrée qu’on pouvait le craindre. A deux écueils près:

»• elle tient pour acquis que l’administration sait produire des données exploitables et réutilisables, ce qui est loin d’être encore le cas, a fortiori si l’on prend en compte les collectivités locales;

»• elle n’évite pas toujours le techno solutionisme dénoncé par Evgueny Morozov, pourtant bien identifié dans la note comme l’un des périls de la gouvernance algorithmique.


»Si l’administration électronique et les services en ligne ont apporté des progrès pour les usagers, la période qui s’annonce promet des bouleversements d’une toute autre ampleur. Au coeur de ces derniers, les capacités de traitement des données, autrement appelé big data.


»Action publique personnalisée, prédictive, préventive, participative

»L’administration reçoit aujourd’hui des données en continu, sur chaque usager, que les outils numériques, les bases de données, permettent de croiser pour produire de nouvelles informations. Ce qui provoque, estime Elisabeth Grosdhomme Lulin “une mutation substantielle du contrat implicite entre le pouvoir et la société”.

»Pourquoi? Parce que les pétaoctets de données que nous fournissons permettent de construire une action publique personnalisée, prédictive, préventive, et participative.

»Chacun de ces “4 P” identifiés par l’auteure entre potentiellement en conflit avec les principes fondateurs du service public. Si chacun porte sa part de rève, le cauchemar n’est jamais bien loin.


»Garantir l’égalité d’accès aux services publics

»Ainsi, une action publique personnalisée, où nous ne sommes plus perçus au sein d’une catégorie préétablie, mais comme les citoyens que nous sommes est une belle avancée. Mais dans le même temps, conséquence immédiate, nous devenons totalement transparents aux autorités publiques: elles savent comment nous vivons, ce que nous consommons, ce que nous pensons, et peuvent agir en conséquence.

»Ce n’est pas une hypothèse: Elisabeth Grosdhomme Lulin cite l’exemple des aides sociales, aux Etats-Unis, versées par carte prépayées, ce qui induit qu’on peut en interdire l’usage dans certains commerces. De fait, bon nombre d’Etats les interdisent dans les casinos, ou les bars.

»On voit ici le risque majeur de contrôle social, aggravé par la séduction présentée par la performance d’une administration qui “empêche que l’argent de nos impôts soit utilisé par des profiteurs”.

»L’autre effet de cette connaissance de l’usager, c’est la faculté, pour l’administration, de proposer des services personnalisés, ou, dit autrement, la possibilité pour les usagers de bénéficier de services personnalisés.

»Là encore, on peut y voir une avancée, puisque chacun fera appel au service public quand il en a besoin, et non pas parce qu’il appartient à une catégorie de population. Mais une telle approche entre en confrontation directe avec les principes d’universalité du service public et d’égalité des citoyens devant le service public.

»Ces principes sont-ils devenus obsolètes, ou conciliables avec un traitement numérique? L’auteure estime que oui: “le numérique change l’équation du choix économique entre standardisation et personnalisation. Il permet une flexibilité organisationnelle et procédurale, une “personnalisation de masse”, à peu de frais”. A tout le moins, il faudra qu’un contrôle démocratique garantisse que l’on ne glisse pas vers une société de privilégiés.

»Philipp K. Dick et Steven Spielberg ont bien montré, dans Minority Report, les risques de déviance d’une police prédictive. Elle est pourtant déjà à l’oeuvre aux Etats-Unis, encore, avec PredPol, décrit par Libération.

»Le versant positif de cette prédictibilité qui émerge d’un algorithme, ce sont les transports, ou la prévention des catastrophes naturelles: des milliers de capteurs qui permettent d’alerter, ou d’orienter les flux de circulation en temps réel.

»Autre mutation en cours: la participation, du citoyen, ou de l’usager, au service public. Et là encore, les potentialités balancent, d’une société ouverte à une société de contrôles. L’ère de la co construction, c’est celle de la coopération, dans laquelle, relève Elisabeth Grosdhomme Lulin, “le service est rendu dans une nouvelle forme de réciprocité des droits et des devoirs: votre traitement médical vous sera remboursé si vous observez la prescription du médecin; vos primes d’assurances maladies seront modulées selon votre hygiène de vie”.

»Sans compter que nous pouvons être directement l’un des maillons de ce nouveau service public, à l’instar du programme “Voisins vigilants” déployé dans 3000 communes en France.


L’ère de la co construction, c’est celle de la coopération, dans laquelle, relève Elisabeth Grosdhomme Lulin, “le service est rendu dans une nouvelle forme de réciprocité des droits et des devoirs: votre traitement médical vous sera remboursé si vous observez la prescription du médecin; vos primes d’assurances maladies seront modulées selon votre hygiène de vie”.

»La performance de l’action publique, à quels prix?

»La note de l’Institut de l’entreprise rapporte ainsi une série d’initiatives, plus ou moins expérimentales, voire déjà installées, qui tendent à montrer qu’une action publique pilotée par les données accroîtrait objectivement la performance des services publics.

»Ces innovation sont propres à séduire les fonctionnaires et les élus (avant même les citoyens). A la condition, avertit l’auteure, de relever 6 défis, pas tous de même ampleur.

»Le premier défi consiste, pour l’administration, à réussir le pilotage de gros projets informatiques. De récents exemples, en France, montre notre déficit de culture informatique: dossier médical personnel, logiciel de paie des militaires Louvois, logiciel de paie unique des fonctionnaires… autant de projets pour lesquels maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre ont fait défaut, entraînant les fiascos que l’on sait.

»L’administration doit donc acquérir une nouvelle culture, de pilotage de projets complexes et orientée usagers. La création d’Etalab, la mission open data du gouvernement, et les projets impulsés par le SGMAP (“Dites le nous une fois”, par exemple) sont des signes encourageants de cette évolution, estime Elisabeth Grosdhomme Lulin.

»Autre défi: le modèle économique sous jacent à l’action publique algorithmique. Certains services, à la technicité trop forte, seront moins couteux s’ils sont externalisés, à condition d’avoir défini ce qui est “le coeur de métier” de l’Etat. En aval du service, l’Etat devra sans doute laisser à des acteurs privés la possibilité de créer de “nouvelles couches” de services à valeur ajoutée.

»La fiablilité de l’action publique algorithmique est évidemment l’un des principaux défi à relever. Les vulnérabilité viendront d’actes de malveillance, ou de casses matérielles, ce qui est habituel. Mais elles pourront également venir d’erreurs de conception des algorithmes, ou de mauvaises compréhension de ces mêmes algorithmes. Ce sont donc là de nouvelles compétences à acquérir, capables de plonger “au coeur de la matrice” pour détecter les dysfonctionnements.

»Ce qui conduit à un nouveau défi: la naissance d’une nouvelle “culture décisionnelle”: avec un code informatique, on gagne sans doute en efficacité “mathématiques”, mais on perd en intelligence des situations. Il faudra donc être capable de concevoir des algorithmes qui reflèteront fidèlement les choix politiques, que l’administration saura auditer dans la durée, et dont les citoyens maîtriseront les règles.


»Des algorithmes, et des choix éthiques

»Bref, il faudra que la société, dans son ensemble, apprenne à faire des choix, éthiques: d’un strict point de vue numérique, nous pouvons croiser les données fiscales et les données de consommation des individus, pour contrôler leur conformité, mais faut-il le faire?

»L’auteure prend un autre exemple: en mars 2011, la Cour de justice de l’Union Europénne a jugé non conforme aux principes de l’UE la pratique consistant à proposer aux femmes des tarifs d’assurance autos moins élevé qu’aux hommes au motif qu’elles sont réputées plus prudentes. Cette segmentation tarifaire est discriminatoire, a estimé la Cour.

»Dès janvier 2013, un acteur de l’assurance lançait alors un nouveau contrat “Drive like a girl”, avec tarif préférentiel si l’assuré conduisait comme une femme (et non plus s’il était une femme). Pour le prouver le client devait accepter d’équiper sa voiture d’un boitier enregistrant tous ses comportements de conduite...

»Ainsi, conclu Elisabeth Grosdhomme Lulin, “une segmentation identitaire, fondée sur qui nous sommes est illégale, en revanche, une segmentation comportementale, fondée sur ce que nous faisons, serait légale”. La nuance peut être ténue.

»Dans tous les cas, la question se posera de plus en souvent dans l’avenir, assure l’auteure, entraînant d’ailleurs celle de la protection de la vie privée, dont la définition devrait évoluer. Peut-on encore parler de vie privée quand les usagers eux-mêmes se dévoilent autant sur les réseaux sociaux, ou acceptent de fournir des données à de multiples commerçants en ligne (et services publics)?

»Du coup, elle propose une autre approche, partant du principe que nous avons trop à gagner à fournir nos données personnelles. Il s’agirait d’envisager un tryptique vie publique / vie privée / intimité, ou l’intimité (liberté de penser, liberté de croyance) serait la dernière frontière inviolable.

»Pour Elisabeth Grosdhomme Lulin, “on voit se dessiner l’idée que l’enjeu principal du big data, en termes de libertés publiques, c’est finalement moins la protection des données, de la confidentialité de nos faits et gestes, que la protection de notre libre arbitre”. On peut trouver cette vision insuffisante.»





Administration Publique et innovation

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